Lettre VIII. Réponse AU Cas Proposé par SA Majesté, Sur l’opposition de M. l’ancien évêque de Fréjus, au sacre de l’abbé de Fleury, nommé à cet évêché

Le cas exposé dans le Mémoire envoyé par l'ordre de Sa Majesté, savoir quel égard on doit avoir à l'opposition de l'ancien¹ évêque de Fréjus au sacre de son neveu et à celui de M. l'évêque de Fréjus d'aujourd'hui, quoique l'espèce en soit nouvelle et ne se trouve ni dans le droit ni, que je sache, dans les auteurs, peut être aisément résolu par les principes généraux.

Il faut donc présupposer premièrement qu'il y a des appellations, même en définitive, auxquelles on ne doit avoir aucun égard, telles que sont, par exemple, celles que le droit appelle frustratoires, celles qui se font au préjudice d'une évidente notoriété, et enfin celles qui se font par fraude ou par malice, comme il est porté par le même droit : Extrav. Pervenit, Comuluit, Suggestum. De appell. etc., eod.

Secondement, on peut dire, à plus forte raison, la même chose des oppositions vagues et en l'air, et qui ne saisissent aucun juge, telles que sont celles dont il s'agit.

Troisièmement, que les évêques pourvus par le saint Siège, selon la discipline présente, sont obligés de se faire sacrer dans le temps porté par le droit ; c'est-à-dire aux termes du concile de Trente, trois mois après l'expédition de leurs bulles, sous les peines décernées au même concile, sess. VII, cap. IX; sess. XXIII, cap. II.

Quatrièmement, que selon la même discipline, le consacrant et les assistants ne sont juges de rien, mais simples exécuteurs des bulles apostoliques, où la commission de faire le sacre leur est adressée.

Cela supposé, il est clair que les oppositions dont il s'agit sont de nul effet; et que les consacrants ni M. l'évêque de Fréjus n'y doivent avoir aucun égard.

Il n'en serait pas de même si l'opposant avait formé son opposition à Rome à l'expédition des bulles; car alors le Pape y aurait fait droit, selon qu'il eût avisé par sa prudence. Mais depuis que les bulles sont expédiées, la consécration n'est plus qu'une exécution du décret apostolique : le Pape même n'y peut plus rien ; et s'il y pouvait survenir quelque difficulté particulière, il serait tenu par les concordats de nommer des juges in partibus. Mais en l'état où sont les choses, l'évêque qu'on doit sacrer est obligé par le droit à se faire sacrer dans le temps : les consacrants qui ont reçu la commission du Pape, ne peuvent que prêter leur ministère à cette sainte action, et on ne les peut accuser de rien, puisque selon la règle de droit ce qu'on fait par ordre du juge ne peut être accusé d'aucune fraude : De regulis Juris, XXIV.

Le Pape fait aujourd'hui la fonction de seul et souverain juge en cette matière, lorsqu'il expédie les bulles après les informations authentiques et en connaissance de cause. Pendant qu'on y procédait, la voie d'opposition était ouverte à tous ceux qui pouvaient y prétendre intérêt : on a laissé passer ce temps ; et en se taisant on a consenti, selon la règle de droit. C'est donc en vain qu'on veut revenir à contester quand il ne s'agit plus que d'exécution.

Il en est à peu près de même que dans les charges et offices royaux. Lorsqu'on a laissé passer le temps fatal de l'opposition au sceau, c'est en vain qu'on s'oppose à l'installation et réception de l'officier légitimement pourvu.

Si on a eu raison de n'avoir aucun égard à la première opposition, la seconde est encore plus vaine ; puisque premièrement, l'opposant n'a fait aucune diligence pour faire juger son opposition ni relever son appel, depuis les 15 et 19 juin 1697 jusqu'à présent : secondement, que M. le Nonce ayant instruit Sa Sainteté de cette affaire, elle lui fit écrire le A mars 1698, que le recours de l'ancien évêque était injuste et calomnieux : troisièmement, que depuis ce temps le Pape, sans avoir égard à cette vaine opposition, a reconnu le neveu de l'ancien évêque pour vrai évêque de Fréjus sur la démission de son oncle, et l'a transféré à Séez en cette qualité, comme il paraît par ses bulles et par le bref du 12 août 1698 : quatrièmement, qu'il a pourvu de l'évêché de Fréjus M. l'abbé de Fleury, nommé à cet évêché par Sa Majesté, sans que l'ancien évêque y ait fait aucune opposition.

Il ne lui sert de rien d'en avoir tenté une entre les mains de M. le Nonce, qui n'avait point de pouvoir pour la recevoir, étant sans juridiction en France, comme il l'a lui-même reconnu ; et qui de plus ayant informé le Pape de ce qui s'était passé, a reçu ordre de passer outre à l'information du nouveau nommé ; et pour réponse à l'ancien évêque, que s'il avait quelque chose à alléguer, il pouvait se pourvoir à Rome : ce que n'ayant pas même tenté, il paraît manifestement qu'il n'a voulu faire qu'un bruit inutile, se taisant où il fallait parler, et parlant où et quand le droit ne lui donnait aucun recours.

De là on conclut que ces oppositions et appellations sont évidemment de la nature de celles dont on a parlé, et qui sont nommées dans le droit frauduleuses ou malicieuses, puisqu'elles ne peuvent avoir aucun effet que pour troubler l'église de Fréjus, en tenir l'état en incertitude, et la priver de la consolation d'avoir un pasteur.

Le prétexte de l'ancien évêque, tiré du défaut de liberté, montre encore le même dessein. La crainte qu'il allègue comme le motif de sa démission, quand elle serait véritable, ce qui ne peut pas même être présumé d'un Roi si juste et si sage, ne serait pas de celles qui tombent, aux termes du droit, dans l'esprit d'un homme constant. Il a pu faire à Rome tous les actes qu'il eût voulu, avec la même liberté qu'il a eue de porter ses plaintes au Pape par sa lettre du S juillet 1697, où il énonce tout ce qu'il lui plaît. En France même, on voit par les actes qu'il a faits, ou tenté de faire, qu'il n'y avait rien qui ne lui fût également permis. Ainsi il aurait tout dit et tout fait, s'il n'avait senti en sa conscience qu'il n'avait rien à dire et à faire de légitime, et qu'il succomberait partout. Sa rélégation, qui a d'autres causes, ne l'empêche point d'agir juridiquement ; et c'est ici un prétexte pour faire durer éternellement l'affaire du monde qui demande le plus de célérité, puisqu'il s'agit de l'état et de la paix d'une église.

Par là se voit la résolution des difficultés proposées dans le Mémoire de M. l'évêque de Fréjus. On peut s'opposer à un mariage, jusqu'à ce qu'il soit célébré, sans doute parce que cette opposition saisit un juge certain. Par la même raison, on peut s’opposer à l'ordination d'un sous-diacre, d'un diacre, ou d'un prêtre : l'évêque est présent, et il est le juge naturel. Ici l'opposition non-seulement ne saisit personne, mais encore demeure en suspens, et n'est autre chose, pour ainsi parler, qu'un coup tiré en l'air.

On objecte le canon XL du troisième concile de Carthage ; mais l'espèce en est bien différente. En ces temps le consécrateur, qui était le métropolitain, était avec sa province le juge naturel des oppositions qui se pouvaient faire à la consécration d'un évêque : ici c'est tout le contraire, comme on a vu ; et il ne s'agit que d'une simple et nécessaire exécution des ordres supérieurs.

Mais, dit-on, si au sacre d'un évêque un opposant met en fait qu'il est hérétique, par exemple, ou quelque autre accusation également relevante, passera-t-on outre sans examiner ? Je réponds : Si l'autorité de !a personne qui avance ces faits précis et décisifs est assez grande pour mériter qu'on y ait égard, on peut suspendre la cérémonie, non point en vertu d'une opposition qui alors ne peut rien avoir de juridique, mais par prudence seulement.

Je conclus qu'on ne doit avoir aucun égard à toutes les oppositions ou appellations que l'ancien évêque de Fréjus a faites ou pourrait faire, puisqu'elles ne peuvent tendre qu'à troubler la paix de l'Eglise.

J'ajoute, ce qui est ici très-essentiel, que toutes ces oppositions se font au préjudice d'un tiers. Ce n'est pas tant M. de Fréjus qui a droit par ses bulles d'être sacré ; c'est l'église de Fréjus que l'on tâche de priver, par des longueurs visiblement affectées et sans aucune fin, du droit d'avoir un évêque qui lui représente Jésus-Christ.

Il paraît néanmoins deux choses à faire, s'il plaît à S. M. : l'une, par le soin qu'elle prend des églises affligées, et par la protection qu'elle accorde à la discipline ecclésiastique, de donner un arrêt pareil à celui du 28 avril 1698, pour contenir ceux qui pourraient brouiller à Fréjus ; l'autre, si elle l'a agréable, d'interposer son autorité pour faire régler la récompense que M. de Séez devra à son oncle ; en sorte qu'il ne puisse la refuser raisonnablement : ce qui paraît, à vrai dire, être l'intention cachée de toutes ces oppositions.

Tout le reste qu'on ferait ne pourrait que nuire, et donner du poids à ce qui n'en peut avoir aucun. Délibéré à Meaux, ce 1er août 1699.

Footnotes

1. Luc d'Aquin, qui en 1697 donna sa démission, contre laquelle il prétendit réclamer ensuite ; ce qui occasionna une grande contestation, sur laquelle Bossuet fut consulté par ordre du Roi, et fit la présente réponse. Nous n'avons pas trouvé le Mémoire qui fut envoyé à l'évêque de Meaux, et qui aurait pu nous fournir quelque détail sur cette affaire. (Les prem. édit.) ↩