Article IV. Des Lois

Ire PROPOSITION. Il faut joindre les lois au gouvernement pour le mettre dans sa perfection.

C'est-à-dire qu'il ne suffit pas que le prince, ou que le magistrat souverain règle les cas qui surviennent suivant l'occurrence : mais qu'il faut établir des règles générales de conduite, afin que le gouvernement soit constant et uniforme : et c'est ce qu'on appelle lois.

IIe PROPOSITION. On pose les principes primitifs de toutes les lois.

Toutes les lois sont fondées sur la première de toutes les lois, qui est celle de la nature, c’est-à-dire sur la droite raison et sur l'équité naturelle. Les lois doivent régler les choses divines et humaines, publiques et particulières ; et sont commencées par la nature, selon ce que dit saint Paul, « que les Gentils qui n'ont pas de loi, faisant naturellement ce qui est de la loi, se font une loi à eux-mêmes, et montrent l'œuvre de la loi écrite dans leurs cœurs par le témoignage de leurs consciences, et les pensées intérieures qui s'accusent mutuellement, et se défendent aussi l'une contre l'autre¹. »

Les lois doivent établir le droit sacré et profane, le droit public et particulier, en un mot, la droite observance des choses divines et humaines parmi les citoyens, avec les châtiments et les récompenses.

Il faut donc avant toutes choses régler le culte de Dieu. C'est par où commence Moïse, et il pose ce fondement de la société des Israélites. A la tête du Décalogue on voit ce précepte fondamental : « Je suis le Seigneur, tu n'auras point de dieux étrangers » etc.²

Ensuite viennent les préceptes qui regardent la société : « Tu ne tueras point : Tu de déroberas point³, » et les autres. Tel est l’ordre général de toute législation.

IIIe PROPOSITION. Il y a un ordre dans les lois.

Le premier principe des lois est de reconnaître la Divinité, d'où nous viennent tous les biens et l'être même. « Crains Dieu, et observe ses commandements ; c'est là tout l'homme⁴. » Et l'autre est « de faire à autrui comme nous voulons qui nous soit fait⁵. »

IVe PROPOSITION. Un grand roi explique les caractères des lois.

L'intérêt et la passion corrompent les hommes. La loi est sans intérêt et sans passion : « elle est sans tache et sans corruption ; elle dirige les âmes ; elle est fidèle : elle parle sans déguisement et sans flatterie. Elle rend sages les enfants⁶ : » elle prévient en eux l'expérience, et les remplit dès leur premier âge de bonnes maximes, « Elle est droite et réjouit le cœur⁷. » On est ravi de voir comme elle est égale à tout le monde, et comme au milieu de la corruption elle conserve son intégrité, « Elle est pleine de lumières :» dans la loi sont recueillies les lumières les plus pures de la raison. « Elle est véritable et se justifie par elle-même⁸ : » car elle suit les premiers principes de l'équité naturelle, dont personne ne disconvient que ceux qui sont tout à fait aveugles, a Elle est plus désirable que l'or, et plus douce que le miel⁹ : » d'elle vient l'abondance et le repos.

David remarque dans la loi de Dieu ces propriétés excellentes, sans lesquelles il n'y a point de loi véritable.

Ve PROPOSITION. La loi punit et récompense.

C'est pourquoi la loi de Moïse se trouve partout accompagnée de châtiments : voici le principe qui les rend aussi justes que nécessaires. La première de toutes les lois, comme nous Pavons remarqué, est celle de ne point faire à autrui ce que nous ne voulons pas qui nous soit fait. Ceux qui sortent de cette loi primitive, si droite et si équitable, dès là méritent qu'on leur fasse ce qu'ils ne veulent pas qui leur soit fait : ils ont fait souffrir aux autres ce qu'ils ne voulaient pas qu'on leur fît, ils méritent qu'on leur fasse souffrir ce qu'ils ne veulent pas. C'est le juste fondement des châtiments, conformément à cette parole prononcée contre Babylone : « Prenez vengeance d'elle ; faites-lui comme elle a fait¹⁰. » Elle n'a épargné personne, ne l'épargnez pas ; elle a fait souffrir les autres, faites-la souffrir.

Sur le même principe sont fondées les récompenses. Qui sert le public ou les particuliers, le public et les particuliers le doivent servir.

VIe PROPOSITION. La loi est sacrée et inviolable.

Pour entendre parfaitement la nature de la loi, il faut remarquer que tous ceux qui en ont bien parlé, l'ont regardée dans son origine comme un pacte et un traité solennel par lequel les hommes conviennent ensemble par l'autorité des princes de ce qui est nécessaire pour former leur société.

On ne veut pas dire par là que l'autorité des lois dépende du consentement et acquiescement des peuples : mais seulement que le prince, qui d'ailleurs par son caractère n'a d'autre intérêt que celui du public, est assisté des plus sages têtes de la nation, et appuyé sur l'expérience des siècles passés.

Cette vérité constante parmi tous les hommes, est expliquée admirablement dans l'Ecriture. Dieu assemble son peuple, leur fait à tous proposer la loi, par laquelle il établissait le droit sacré et profane, public et particulier de la nation, et les en fait tous convenir en sa présence, a Moïse convoqua tout le peuple. Et comme il leur avait déjà récité tous les articles de cette loi, il leur dit ; Gardez les paroles de ce pacte et les accomplissez, afin que vous entendiez ce que vous avez à faire. Vous êtes tous ici devant le Seigneur votre Dieu, vos chefs, vos tribus, vos sénateurs, vos docteurs, tout le peuple d'Israël, vos enfants, vos femmes et l'étranger qui se trouve mêlé avec vous dans le camp, afin que tous ensemble vous vous obligiez à l'alliance du Seigneur, et au serment que le Seigneur fait avec vous : et que vous soyez son peuple, et qu'il soit votre Dieu : et je ne fais pas ce traité avec vous seuls, mais je le fais pour tous, présents et absents¹¹. »

Moïse reçoit ce traité au nom de tout le peuple qui lui avait donné son consentement. « J'ai été, dit-il, le médiateur entre Dieu et vous, et le dépositaire des paroles qu'il vous donnait, et vous à lui¹². »

Tout le peuple consent expressément au traité. « Les lévites disent à haute voix : Maudit celui qui ne demeure pas ferme dans toutes les paroles de cette loi, et ne les accomplit pas ; et tout le peuple répond Amen : qu'il soit ainsi¹³. »

Il faut remarquer que Dieu n'avait pas besoin du consentement des hommes pour autoriser sa loi, parce qu'il est leur Créateur, qu'il peut les obliger à ce qu'il lui plait ; et toutefois pour rendre la chose plus solennelle et plus ferme, il les oblige à la loi par un traité exprès et volontaire.

VIIe PROPOSITION. La loi est réputée avoir une origine divine.

Le traité qu'on vient d'entendre a un double effet : il unit le peuple à Dieu, et il unit le peuple en soi-même.

Le peuple ne pouvait s'unir en soi-même par une société inviolable, si le traité n'en était fait dans son fond en présence d'une puissance supérieure, telle que celle de Dieu, protecteur naturel de la société humaine, et inévitable vengeur de toute contravention à la loi.

Mais quand les hommes s'obligent à Dieu, lui promettant de garder tant envers lui qu'entre eux tous les articles de la loi qu'il leur propose, alors la convention est inviolable, autorisée par une puissance à laquelle tout est soumis.

C'est pourquoi tous les peuples ont voulu donner à leurs lois une origine divine, et ceux qui ne l'ont pas eue ont feint de l'avoir.

Minos se vantait d'avoir appris de Jupiter les lois qu'il donna à ceux de Crète; ainsi Lycurgue, ainsi Numa, ainsi tous les autres législateurs ont voulu que la convention par laquelle les peuples s'obligeaient entre eux à garder les lois, fût affermie par l'autorité divine, afin que personne ne put s'en dédire.

Platon dans sa République et dans son livre des Lois, n'en propose aucunes qu'il ne veuille faire confirmer par l'oracle avant qu'elles soient reçues ; et c'est ainsi que les lois deviennent sacrées et inviolables.

VIIIe PROPOSITION. Il y a des lois fondamentales qu'on ne peut changer; il est même très-dangereux de changer sans nécessité celles qui ne le sont pas.

C'est principalement de ces lois fondamentales qu'il est écrit, qu'en les violant « on ébranle tous les fondements de la terre¹⁴ : » après quoi il ne reste plus que la chute des empires.

En général les lois ne sont pas lois, si elles n'ont quelque chose d'inviolable. Pour marquer leur solidité et leur fermeté, Moïse ordonne « qu'elles soient toutes écrites nettement et visiblement sur des pierres¹⁵. » Josué accomplit ce commandement¹⁶.

Les autres peuples civilisés conviennent de cette maxime. « Qu'il soit fait un édit et qu'il soit écrit selon la loi inviolable des Perses et des Mèdes, disent à Assuérus les sages de son conseil qui étaient toujours près de sa personne. Ces sages savaient les lois et le droit des anciens¹⁷ » Cet attachement aux lois et aux anciennes maximes affermit la société et rend les Etats immortels.

On perd la vénération pour les lois quand on les voit si souvent changer. C'est alors que les nations semblent chanceler comme troublées et prises de vin, ainsi que parlent les prophètes¹⁸. L'esprit de vertige les possède et leur chute est inévitable : « parce que les peuples ont violé les lois, changé le droit public, et rompu les pactes les plus solennels¹⁹. » C'est l'état d'un malade inquiet, qui ne sait quel mouvement se donner.

«Je hais deux nations, dit le sage fils de Sirach, et la troisième n'est pas une nation ; c'est le peuple insensé qui demeure dans Sichem (2) : » c'est-à-dire le peuple de Samarie, qui ayant renversé l'ordre, oublié la loi, établi une religion et une loi arbitraire, ne mérite pas le nom de peuple.

On tombe dans cet état quand les lois sont variables et sans consistance, c'est-à-dire quand elles cessent d'être lois.

30, etc.

Footnotes

1. Rom., XI, 14, 15. ↩

2. Exod., XX, 2-6, etc. ↩

3. Exod., XX, 3 et seq. ↩

4. Eccle., XII, 13. ↩

5. Matth., VII, 12; Luc, VI, 31. ↩

6. Psal. XVIII, 8. ↩

7. Ibid., 9. ↩

8. Ibid., 10. ↩

9. Ibid., 11. ↩

10. Jerem., L, 15. ↩

11. Deuter., XXIX, 2, 9-15. ↩

12. Ibid., V, 5. ↩

13. Ibid., XXVII, 14, 26; Jos., VIII, ↩

14. Psal. LXXI, 5. ↩

15. Deuter., XXVII, 8. ↩

16. Jos., VIII, 32. ↩

17. Esth., I, 13, 19. ↩

18. Isa., XIX, 14. ↩

19. Isa., XXIV, 5. Eccli., L, 27, 28. ↩