Plans de gouvernement concertés avec le duc de Chevreuse (Tables de Chaulnes)
COSCERTÉS AVEC LE DEC DE CBEÏREISE, PER ÊTRE PROPOSÉS AU DEC DE BO[RGO(l)iE,
Novembre 1711.
Article premier
Projet pol le present
1° Paix à faire. — Elle doit être achetée sans mesure. Arras et Cambrai très-chers à la France.
Si , par malheur extrême , la paix étoit impossible à tout autre prix . il faudroit sacrifier ces places.
Si elle ne se fait pas, diligence pour être prêt dès la fin de mars. Ouvrages, grains, voilures; point de rivières contre les ennemis. — Castille.
2° Guerre à soutenir.
Choix de général qui ait l’estime et la confiance, qui sache faire une excellente défense.
Point de nouveaux maréchaux de France. Ils ne seroient ni plus habiles, ni plus autorisés . et ce serait une mortification pour les bons lieutenans-généraux.
Choix d’un nombre médiocre de bons lieutenans-géncraux unis au général.
La présence de la personne de >L le Dauphin ù l’armée, pernicieuse sans un général habile et zélé, un second général bien uni. des lieutenans-généraux bien choisis, l’autorité pour décider d’abord , et fermeté d’horum de cinquante ans.
Éviter bataille en couvrant nos places , laissant même perdre les petites.
A toute c.vtrédiité. l)alaiilo, au hasard d’être battu , pris , tué avec gloire.
Généraux : Villeroi, laborieux, avec de l’ordre et de la dignité. — Villars, vif el peu aimé, parce (ju’il méprise, etc. — Ilarcourl, malade : peu d’cxpérifuce, bon esprit. — Berwick, arrangé, vigilant, timide au conseil, sec, ride, et homme de bien. — Bezons, irrésolu et borné,mais sens et honnête homme, — Montesquiou ,
Officiers-généraux. — N’engager point tous les courtisans à continuer le service : il y a en eux dégoiàt , application , mauvais exemple. — Bon traitement aux vieux officiers de réputation. — Conseil de guerre réglé. Officiersgénéraux , bons à écouter , non toujours à croire : beaucoup de très-médiocres.
Conseil de guerre à la Cour , doit être composé de maréchaux de France , et autres gens expérimentés , qui sachent ce qu’un secrétaire d’Etat ne peut savoir, qui parlent librement sur les inconvéniens et abus, qui forment des plans de campagne de concert avec le général chargé de l’exécution , qui donnent leur avis pendant la campagne , qui n’empêchent pourtant pas le général de décider sans attendre leurs avis, parce qu’il est capital de profiter des momens.
Article il
Plan dk réforme apres la paix
§ I. — Elat militaire.
Corps militaire , réduit à cent cinquante mille hommes.
Jamais de guerre générale contre l’Europe; Rien à démêler avec les Anglais. Facilité de paix avec les Hollandais. On aura facilement les uns contre les autres. Alliance facile avec la moitié de l’Empire.1
Peu de places. Les ouvrages et les garnisons ruinent. Une miiltilnde de places tombent dès qu’on manque d’argent , dès qu’il vient une guerre civile. La supériorité d’armée, qui est facile , fait tout.
Médiocre nombre de régimens, mais grands et bien disciplinés , sans aucune réalité pour aucun prétexte ; jamais donnés à de jeunes gens sans expérience ; avec beaucoup de vieux officiers. — Bon traitement aux soldats pour la sole, pour les vivres, pour les hôpitaux : élite d’hommes. — Bons appointemens aux colonels et aux capitaines. — Ancienneté d’officier comptée pour rien, si elle est seule. Avoir soin de ne pas laisser vieillir dans le service ceux qu’on voit sans talent. Avancer les hommes d’un talent distingué.
Projet de réforme. Couler MM. les maréchaux de Puységur, de Harcourt , de Tallard.
Fortifications doicent être faites par les soldats , et par les paysans voisins , et bornées à de médiocres garnisons.
Milices par tout le royaume. Enrôlemens très-libres , avec exactitude de congé après cinq ans. Jamais aucune amnistie. Au lieu de l’hôtel des invalides , petites pensions à chaque invalide dans son village.
§ II. — Ordre de dépense à la Cour.
Retranchement de toutes les pensions de Cour non nécessaires. Modération dans les meubles , équipage, habits, tables. Exclusion de toutes les femmes inutiles. Loix somptuaires comme les Romains. Renoncement aux bâlimens et jardins. Diminution de presque tous les appointemens. Cessation de tous les doubles emplois : faire résider chacun dans sa fonction. Supputation exacte des fonds pour la maison du Roi : nulle augmentation , sous aucun prétexte.
Retranchement de tout ouvrage pour le Roi : laisser fleurir les arts par les riches particuliers et par les étrangers.
Supputation exacte de tous les appointemens des gouverneurs, lieutenans-généraux , etc. des états-major, etc., des pension sinévitables, des gages d’offices des Parlemens et autres Cours.
Supputation exacte de toutes les dettes dti Roi distinguant celles qui portent intérêt, d’avec celles qui n’en doivent point porter; comptant avec chaque entier, avi’c retranchement pour les usures énormes et évidentes , avec remise de beaucoup d’autres , avec réduction générale au denier 30, avec exception de certains cas privilégiés : nettoyant chaque compte, s’il se peut , et finissant par cote mal taillée , si on ne peut voir clair.
Supputation du total des fonds nécessaires pour la maison du Roi et de la Cour, de tous les appointemens , gages et pensions nécessaires, de l’intérêt de toutes les dettes, de la subsistance de tout le corps militaire.
Comparaison exacte de cette dépense totale , avec le total des revenus qu’on peut tirer , en laissant rétablir l’agriculture , les arts utiles et le commerce.
§ III. — Adiniuistrulioii intérieure du Royaume.
1" Etablissement d’Assiette , qui est une petite assemblée de chaque diocèse, comme en Languedoc, où est l’évêque avec les seigneurs du pays et le tiers-état , qui règle la levée des impôts suivant le cadastre , et qui est subordonnée aux Etats de la province.
2" Etablissement d’Etats parficuliers dans toutes les provinces, comme en Languedoc : on n’y est pas moins soumis qu’ailleurs , on y est moins épuisé. Ces Etats parficuliers sont composés des députés des trois états de chaque diocèse ; avec pouvoir de policer, corriger, destiner les fonds , etc. Couler les représentations des députés des Assiette; mesurer les impôts sur la richesse naturelle du pays, et du commerce qui y fleurit.
3° Impôts. Cessation de gabelle , grosses fermes , citation et dîme royale. Suffisance des sommes que les Etats lèveront pour payer leur part de la somme totale des charges de l’Etat. — Ordre des Etats toujours plus soulageant que celui des fermiers du Roi ou traits, sans l’inconvénient d’ternier les impôts ruineux , et de les rendre arbitraires. Par exemple , impôts par les Etats du pays sur les ses, sans gabelle. Plus de financiers.
A° Augmenter le nombre des gouverncmens de provinces, en les iixant à une moindre étendue , sur laquelle un homme puisse veiller soigneusement avec le lieutenant -général et le lieutenant du Roi. Vingt au moins en France seroit la règle du non)rc des Etats [)articulis. — Résidence des gouverneurs et officiers. — Point d’entendans; Missi dominici seulement de temps en temps.
ri" l’établissement d’Etats-généraux.
Ler utilité. Etats du royaume entier seront paisibles et alfectioimés connue ceux de Languedoc, Bretagne, Bourgogne, l’rence, Artois , etc. — Conduite réglée et uniforme , pourvu que le Roi ne l’altère pas. — Députés intéressés par leur bien et par leurs espérances à contenter le Roi. — Députés intéressés à ménager leur propre pays , oà leur bien se trouve , au lieu que les iînanciers ont intérêt de détruire pour s’enricbir. — Députés voient de près la nature des terres et le commerce de leur province.
Composition des Etats- (jênér aux : de l’évêque de chaque diocèse ; d’un seigneur d’ancienne et haute noblesse , élu par les nobles ;
§IV.
Dise.
1° ^M/^/re^^/rt puissance temporelle : autorité active pour faire vivre les hommes en société avec subordination, justice et honnêteté de mœurs. — Exemples : ainsi ont vécu les Grecs et les Romains. Autorité temporelle complète dans ces exemples, sans aucune autorité pour la religion.
2" Xature de la puissance spirituelle. Définition : autorité non active pour enseigner la foi, administrer les sacremens , faire pratiquer d’un homme considérable du tiers-état, élu par les vertus évangéliques , par persuasion , pour le tiers-état.
Élection libre : nulle recommandation du Roi, qui se tournent en ordre : nul député perpétuel , mais capable d’être continué. Nul député ne recevra avancement du Roi, avant trois ans après sa députation lime.
Supériorité des Etats-généraux sur ceux des le salut éternel. — Exemple d’ancienne Eglise jusqu’à Constantin . elle faisoit ses pasteurs, elle sembloit les fidèles , elle administrait, prêchait, décidoit, corrigeoit, excommunioit : elle faisoit tout ceci sans autorité temporelle. — Exemple d’Eglise protestante en France. Exemple d’Eglise catholique en Hollande, en provinces. Correction des choses faites par les Turquie. — Eglise permise et autorisée dans
Etats des provinces, sur les plaintes et preuves. Révision générale des comptes des Etats particulier pour fonds et charges ordinaires. Délibération pour les fonds à lever par rapport aux charges extraordinaires. Entreprises de guerre contre les voisins, de navigation pour le commerce; de correction des abus nais.ms.
Autorité des Etats , par voie de représentation, pour s’assembler tous les trois ans en telle un pays, y devroit être encore plus libre dans ses fonctions. Nos rois laissent les Protcstans en France libres pour élire et déposer leurs pasteurs ; ils se contentaient d’envoyer des commissaires aux synodes. Le Gr^ind Turc laisse les Chrétiens libres pour élire et déposer leurs pasteurs. Mellaut l’Eglise en France au même état, on auroit la liberté qu’on n’a pas d’élire, de déposer , f/’ assembler les pasteurs. — Lu ville lie, à moins que le Roi n’en propose protection du prince doit appuyer, faciliter, et quelque autre. — Pour continuer les délié- non gêner et assujettir.
rations aussi long- temps qu’ils le jugeront nécessaire. — Pour étendre leurs délibérations sur toutes les matières de justice, de police, de finance, de guerre, d’alliances et négociations de paix, d’agriculture, de commerce. — Pour examiner le dénombrement du peuple fait en chaque Assiette, revu par les Etats particuliers, et rapporté aux Etats-généraux avec la description de chaque famille qui se ruine par sa faute, qui augmente par son travail, qui a tant et qui doit tant. — I^ur punir /(»s seigneiws violens. — Pour ne laisser aucune terre inculte, empècher l’abus des grands pars , nouveaux ; fixer le nombre d’aipeus , s’il n’y a labour : abus des capitaineries dans les grands pays de chasse , à cause du trop de ètes fauves , de lièvres , etc. , qui gâtent les grains , vignes , près , etc. — Pour abolir tous privilégiés , toutes lettres d’état abusives, tout comuierçant d’argent sans marchandise , excepté les banquiers nécessaires.
3" Indépendance réciproque des deux puissances. La temporelle vieut de la counnunauté des hommes , qu’on nomme nation. La spirituelle vient de Dieu, par la mission de son Fils et des apôtres. — La temporelle est, dans un sens, plus ancienne : elle a reçu librement la spirituelle. La spirituelle, en un sens, estaussi plus ancienne : le culte du Créateur existait avant les institutions des lois humaines. — Les princes ne peuvent rien sur les fonctions pastorales : de décider sur la foi, d’enseigner, d’administrer les sacremens , de faire les pasteurs, rf’exconunuuier. Les pasteurs ne peuvent contraindre pour la police temporelle. — Les deux puissances peuvent seulement se prêter un mutuel secours : le prince peut punir les novateurs contre l’Eglise : les pasteurs peuvent affermir le prince, en exortant les sujets , en cxromnumiaiit Irs rebelles. — Les deux puissances, d’ahind séparées pendant trois cents ans de |tersécntiou , unies et de. concert, mais non confondre, depuis la paix. Elles doivent demeurer distinctes, et libres de part et d’autre
Plans de gou
dans ce concert. — Le prince esl laïque, et soumis aux pasteurs pour le spirituel , comme le dernier laïque, s’il veut être chrétien. Ze.s pasleurs sont soumis au prince pour le temporel, comme les derniers sujets : ils doivent l’exemple. — Donc l’Eglise peut communier le prince, et le prince peut faire mourir /e pasteur. Chacun doit user de ce droit seulement ù toute extrémité ; mais c’est un vrai droit. 4" Secours mutuel des deux puissances. L’Eglise est la mère des rois. Elle affermit leur autorité, en liant les hommes par la conscience. Elle dirige les peuples pour élire des rois selon Dieu. Elle travaille à unir les rois entre eux ; mais elle n’a aucun droit d’établir ou de déposer les rois : l’Ecriture ne le dit point : elle marque seulement leur soumission volontaire pour le spirituel.
Les rois protecteurs des canons. Protection ne dit ni décision , ni autorité sur l’Eglise. C’est seulement un appui pour elle contre ses ennemis et contre ses enfans relyelles. Protection est seulement un secours [)rêt pour suivre ces décision?, non pour les prévenir jamais : nul jugement^ nulle autorité. — Comme le prince est maître pour le temporel, comme s’il n’y avoit point d’Eglise; l’Eglise est maîtresse du spirituel , comme s’il n’y avoit point de prince. — Le prince ne fuit qu’obéir, en protégeant les décisions. Le prince n’est évêque du dehors, qu’en ce qu’il fait exécuter extérieurement la police réglée par l’Eglise. Qui dit simple protecteur des canons, dit un honne qui ne fait jamais aucun canon ou règle, mais qui les fait exécuter quand l’Eglise les a faits. — De là il suit que le prince ne devroit jamais dire en ce genre ; Voulons, enjoignons, ordonnons. Nota. Ce n’est que depuis François l^"" que ces expressions ont passé dans les (lits, déclarations et ordonnances.
5" Mélange des deux puissances. — Assemblées mixtes : conciles où les princes et les ambassadeurs étoient avec les évêques. Conciles particuliers de Charlemagne : capitulaires donnant tout à la fois des règles de discipline ecclésiastique et de police séculière. — Alors la chrétienté étoit de\eiiue comme une république chrétienne, dont le Pape étoit le chef. Exemples : Amphyctions, Provinces-unies. — Pape devenu souverain , com-omnes fiefs du saint Siège. — Evè(jues devenus les premiers seigneurs , chefs du corps de chaque nation, pour élire et déposer /fs souverains. Exemples: Pépin, Zacharie. Exemple de Louis le l)él)onnairc. Exemple de Carloman; Charlemagne.
ORNEMENT. 185
— Deux fonctions différentes , dans ces évoques premiers seigneurs , qu’il ne faut pas confondre.
6° Race royale.
Religion chrétienne et catholique , moins ancienne que l’État, reçue librement dans l’État, mais plus ancienne que la race royale , qui a reçu et autorisé /« race royale. Exemple : Pépin, Hugues-Capit.
Reste ou image d’élection : rois sacrés du temps de leurs pères , jusqu’à saint Louis.
Zc sacre consommoit tout , parce que les peuples ne vouloient qu’un roi chrétien et catholique. — Contrat et serment dont la formule reste encore. Exemples de Pierre le Cruel , de Jean-sans-Terre , de l’empereur Henri IV, de Frédéric II, du comte de Toulouse Albigeois, de Henri IV roi de France , des Grecs en Italie du temps de Grégoire H. Exemples d’hérétiques : roi de Suède; Jacques, roi d’Angleterre; son grand-père , Jacques I.
7" Rome. Centre d’unité, chef d’institution divine pour connrmer /es évèques ses frères, tous les jours jusqu’à la consommation. Il faut être tous les jours dans la communion de ce siège, principalement pour la foi. — La personne du Pape , de l’aveu des Ultramontains , peut devenir hérétique : alors il n’est plus Pape.
— Présidence au concile de Nicée par Osius , évéque de Corde , au nom du Pape. Légat aux autres conciles. — Nécessité d’un centre d’unité indépendant des princes particuliers , et des Eglises des nations.
Puissance (de Rome) sur le temporel. — Directe, absurde et pernicieuse. — Indirecte, évidente , quoique faillible, quand elle est réduite à décider sur le serment, par consultation; mais dc|)os!tion n’en suit nullement ^
— Intérêt des Églises particulières , d’avoir un chef indépendant de leur prince temporel. Indépendance du spirituel se/’oeï plus grande, si on n’avoit pas le temporel à ménager. — Les ecclésiastiques doivent contribuer aux charges de l’État parler revenus.
8" Libertés Gallicane sur le spirituel. Rome a usé d’un pouvoir arbitraire qui troubluit l’ordre des Églises p;irticulières, parles
• Toul ocl alma , lolalif ii la puissance <lf Rome sur le temporel, <’sl omis dans les éililioiis procfilciitcs de rc ^féwir)/;f, l’iiblioos d’après celle que le «aidiniil de Basse en avoit domi’e, dans le t. iv de 17//.S’. de Fcneloii. Nous, le rola- Missus .apres le nianiiserit or’nîiiial , pie nous avons entre les mains. On peul voir, dans 17//>-.’. ////. de Fnirtnn (w’ parlie n. KO, «o/(,’), les raisons qui a\oient idiliiie le cardinal de Haiissil a supprimer ce passage, et celles qui nous engagent a le réli’blir. {Edit.)
expectatives , appellations frivoles , taxes odieuses , dispenses abusives.
Il faut avouer que ces entreprises sont fort diminuées. Maintenant les entreprises viennent de la puissance séculière , non de celle de Rome. Le Roi, dans la pratique, est plus chef rfe V Eylise , que le Pape , en France : libertés à l’égard du Pape , servitude vers le Roi. — Autorité du Roi sur l’Église dévote aux juges laïques : les laïques dominent les évèques , le tiers-état domine les premiers seigneurs. Exemple : arrêt d’Agen : priniatie de Lyon. — Abus énormes de l’appel comme d’abus , et des cas royaux , à réformer. — Abus de ne pas souffrir les conciles provinciaux : nationaux dangereux. — Abus de ne laisser pas les évêques concerter tout avec leur chef. — Abus de vouloir que des laïques demandent et examinent les bulles sur la foi.
Maximes schismatiques du Parlement : rois et juges ne peuvent être excommuniés : roi nomme homme qui confère, etc. Collation est in fructu. — Possessoire réelle : pétitoire chimérique.
Autrefois l’Eglise , sous prétexte du serment des contractons , jugeait de tout. Aujourd’hui les laïques, sous prétexte de possessoire, jugent de tout.
La règle seroit que les évêques de France se maintinssent dans leurs usages canoniques ; que le Roi les protégeât pour s’y maintenir canoniquement, selon leur désir; que Rome les maintînt contre les sur[>tions de la puissance laïque; qu’ils demeurassent subordonnés à leur chef pour le consulter sans cesse , pour les appellations , pour les corriger, déposer, etc.
Abus des assemblées du clergé , qui seroient inutiles , si le clergé ne devoit rien fournir à l’Etat. Elles sont nouvelles. — Danger prochain de schisme par les archevêques de Paris.
9° Libertés Gallicane sur le temporel.
Liberté pleine pour le pur temporel à l’égard du Pape, [)Our le Roi et le peuple, pour le clergé même. — l’iilité de l’Eglise de ne pouvoir aliéner sans lui.
Droit du Roi pour rejeter /es bulles qui usurperoient le temporel. Nul droiî’d’examiner celles qui se bornent au spirituel : les renvoyer aux évoques, qui feront à cet égard leurs fonctions.
iO° Moyens de réforme à procurer.
Rétablir le commerce libre des évêques avec leur chef, pour le consulter jour être autorisés à certains actes.
Convenir avec Rome sur la |)rocédurc pour déposer les évêques. Exemple : ancien évêque de Gap.
Ne rien faire de général sans se concerter avec le nonce du Pape, et sans en faire parler à Rome par un cardinal français.
Laisser élire papes les sujets les plus éclairés et les plus pieux.
Se délier des maximes autres des parlementaires,
Mettre quelques évêques pieux, savons et modéré dans le conseil , non pour la forme , mais pour toute affaire mixte. Se souvenir qu’ils sont tous naturellement les premiers seigneurs et conseillers d’Etat.
Recevoir le concile de Trente, dont les principaux points sont reçus dans les ordonnances , avec des modifications pour les points purement temporels.
Faire un bureau de magistrats laïques et pieux, et de bons évêques avec le nonce, pour fixer l’appel comme d’abus.
Faire cesser toutes les exemptions de chapitres et de monastères non congrégés.
Poursuivre la réforme ou suppression des ordres peu édition. Exemple : Cluni, Cordeliers.
Laisser aux évêques, sauf l’appel simple, liberté sur leur procédure, pour visiter, corriger, interdire, destituer les curés et tous ecclésiastiques.
Laisser aux évêques la liberté de juger euxmêmes dans leurs officialité.
Ne nommer au Pape , pour le cardinalat, que des hommes doctes, pieux, qui résident souvent à Rome. — Leur laisser dans les conclaves entière liberté de suivre leur serment pour le plus digne.
Demander ou Pape des nonces savons et zélés, point politiques et profanes.
Avoir un conseil de conscience, pour choisir des évêques pieux et capables; le composer, non par les places, mais par le mérite. Ne le faire au temps présent.
Plan pour déraciner le jansénisme *. Demander à Rome une décision sur la nécessité relative et alternante. Faire accepter la Bulle par tous les évêques. Faire déposer ceux qui refuseront. Ler les docteurs d’abbés, répétiteurs, grands-vicaires, professeurs c/ supérieurs de séminaires inihus de jansénisme. Donner une règle de doctrine à l’Oratoire, aux Bénédictins, aux Chanoines réguliers.2
PLANS DE GOLTERNEMENT.
§ V. — Noblesse.
1° Nobiliaire fait en chaque province sur une recherche rigoureuse. // contiendra état des honneurs et des preuves certaines de chaque famille, l’état de toutes les branches dont l’ensouchement est clair, dont il est douteux, ou qui paroissent bâtardes.
Chaque enfant sera enregistré. — Registre général à Paris. — Nulle branche ne sera reconnue sans enregistrement.
Inventaire en ordre alphabétique de la chambre des comptes de Paris, du trésor des chartes, des chambres des comptes des provinces , avec distribution à chaque famille de ce qui lui appartient.
2° Education des nobles.
Cent enfans de haute noblesse, pages du Roi, choisis d’un beau naturel : études, exercices.
Moindres nobles, ou de branches pauvres , cadet dans les régimens. Parens et amis de colonels , de capitaines.
Maison du Roi remplie des seuls nobles choisis . gardes , gendarmes , chevaux-légers.
Nulle place militaire vénale. Nobles préférés.
Maîtres d’hôtel , gentilshommes ordinaires, etc., tous nobles vérités. — Chambellans ou gentilshommes de la chambre, au lieu de valets de chambre et huissiers ; seulement valets ou garçons de la chambre pour le grossier service. Toutes autres charges plus considérables aux nobles vérités.
3" Soutien de la noblesse.
Toute maison aura un bien substitué à jamais : majorasgo d’Espagne. Pour /es maisons de haute noblesse , suôstitutions non petites : moindres pour médiocre noblesse.
Liberté de commercer en gros, sans déroger.
Liberté d’entrer dans la magistrature.
Mésalliances défendues aux deux sexes.
Défense aux acquéreurs des terres des noms nobles, du nom de familles nobles subsistante, de prendre ces noms.
Ennoblissemens défendus, excepté les cas de services signalés rendus à l’Etat.
Ordre du Saint-Esprit pour les seules maisons distinguées par leur éclat, par leur ancieimeté sans origine connue.
Ordre de Saint-Michel pour honorer le service de bonne noblesse inférieure.
Ni l’un ni l’autre pour les militaires sans naissance proportionnée.
Nul duché au-delà d’un certain nombre. Ducs, de haute naissance : faveur insuffisante. Nui duc non pair. Cérémonial réglé. On attendroit une place vacante pour en obtenir. On ne seroit admis que dans les Etats-généraux.
Lettres pour marquis , comtes , vicomtes , barons , comme pour ducs.
Honneurs séparés pour les militaires. Divers ordres de chevalerie , avec des marques pour lieutenans généraux, maréchaux de camp, colonels , etc. — Privilèges purement honorifiqmes.
4" Ràtardise. La déshonorer pour reprimer le vice et le scandale. Oter aux enfans bâtards des rois le rang de princes : ils ne l’avoient point. Oter à tous les autres le rang de gentilshommes, le nom et les armes, etc.
5° Princes étrangers.
Laisser les rangs établis de longue main.
Retrancher tout ce qui paroît douteux et contesté.
Régler que chaque cadet n’aura les honneurs, que quand le Roi l’en jugera digne.
Ne donner point facilement à ces maisons, charges, gouvernemens, bénéfices. Ils ne croiront jamais avoir d’autre souverain , que l’aîné de leur maison.
Bouillon et Rohan , /es aînés ducs; cadet, cousins, etc.
Nulle autre famille, avec aucune distinction, que celles des ducs.
§ VI. — Justice.
\°he chancelier doit veiller sur tous les tribunaux , et régler leurs bornes entre eux.
//doit savoir les talens et la réputation de chaque magistrat principal des provinces; procurer à chacun de l’avancement, selon ses talens, ses vertus, ses services : faire quitter leurs charges à ceux qui les exercent mal.
Le chancelier chef du tiers-état devroit avoir un moindre rang, connue autrefois.
2" Conseil , composé, non de maîtres des requêtes introduits sans mérite pour de l’argent , mais de gens choisis (jmtis dans tous les tribunaux du royaume: établi pour redresser avec le chancelier tous les juges intérieurs.
Conseillers d’Etat envoyés de temps en temps dans les provinces pour réformer les abus.
3" Parlemens. Oter peu à peu la paulelte, etc. Charges fort diminuées : charges à diminuer encore par réforme ; laisser pour leur vie tous les juges nègres et suffisamment instruits ; faire succéder gratis leurs enfans dignes; attribution de gages honnêtes sur les fonds publics ; exemple d’avancement pour ceux qui feront le mieux.
Peu de juges. — Peu de lois. — Lois qui évident les difficultés, sur les testamens , les contrats de mariage, les ventes et échanges , les emprisonnemens et décrets. Peu de dispositions libres.
Grand choix des premiers présidens et des procureurs -généraux. Préférence des nobles aux roturiers, à mérite égal , pour les places Je présidens et de conseillers. Magistrats d’épée et avec l’épée au lieu de robe , quand on pourra.
^"Bailliages. Point de Présidiaux : leurs droits attribués aux Bailliages. Rétablir le droit du bailli d’épée pour y exercer sa fonction. — Lieutenantgénéral et lieutenant-criminel , nobles s’il se peut. — Nombre de conseillers réglé , non sur l’argent qu’on veut tirer, mais selon le besoin réel du public : âge de quarante ans et au-delà.
Nulle justice aux seigneurs particuliers , ni au Roi dans les villages de ses terres. Leur conserver seidement la justice foncière , les honneurs de paroisse , les droits de chasse , etc. Tout le reste immédiatement au Bailliage voisin.
Conservation , aux seigneurs , de certains droits sur leurs vassaux pour leurs tiefs , ainsi que les droits de garde et service militaire sur leurs paysans.
Régler les droits de chasse entre les seigneurs et les vassaux.
5° Bureau pour la jurisprudence.
Assembler f/es jurisconsultes choisis, pour corriger et réunir toutes les coutumes, pour abréger procédure, pour retrancher lesprocureurs, etc.
Compte rendu au chancelier par ce bureau dans le conseil d’Etat. Examen à fond pour faire un bon code.
6" Suppression de tribunaux. Plus de grand Conseil. Plus de Cour des Aides. Plus de trésoriers de France. Plus d’élus.
Additions au § VI.
Conseil d’Etat où le Roi est toujours présent. — Six autres conseils pour toutes les aiïaires du royaume. — Nulle survivance de charges, gouvcrnemens , etc.
Permettre à tout étranger de venir habiter en P’rance, et y jouir de tous les privilèges des naturels et régnicoles, en déclarant son intention au grelfe du Bailliage royal, sur le certificat de vie et de mœurs qu’il apporteroit et le serment qu’il prêtent, etc. Le tout sans frais.
§ VII. — Commerce.
Liberté du commerce. Grand connncrce de denrées bonnes et abondantes en France, ou des ouvrages faits par les bons ouvriers.
Commerce d’argent par usure, hors des banquiers nécessaires , sévèrement réprouvé. — Espèce de censure pour autoriser le gain de vraie mercature. non gain d’usure; savoir /e moyen dont chacun s’enrichit.
Délibérer, dans les Etats généraux et particuliers, s’il faut abandonner les droits d’entrée et de sortie du royaume.
La France assez riche , si elle vend bien ses blés , huiles , vins, toiles , etc.
Ce qu’elle achètera des Anglais et des Hollandais , sont épiceries et curiosités nullement comparables : laisser liberté.
Règle courante et uniforme pour ne vexer ni chicaner jamais les étrangers , pour leur faciliter /’achat à prix modéré.
Laisser aux Hollandais le profit de leur austère frugalité et de leur travail , du péril d’avoir peu de matelots dans leurs bâties, deleur bonne police pour s’unir dans le commerce, de l’abondance de leurs bâties pour le fet.
Bureau de commençons,quelesEtatsgénéraux et particuliers, aussi bien que le conseil du Roi, consultent sur toutes les dispositions générales.
Espèce de Mont-de-piété pour ceux qui voudront commercer , et qui n’ont pas de quoi avancer.
Manufacture à établir, pour faire mieux que les étrangers, sans exclusion de leurs ouvrages.
Arts à faire fleurir, pour débiter, non au Roi jusqu’à ce qu’il ait payé ses dettes, mais aux étrangers et aux riches Français.
Loix somptuaires pour chaque condition. On’ ruine les nobles pour enrichir les marchands par le luxe. On corrompt par ce luxe les mœurs de toute la nation. Ce luxe est plus pérnicieu^ que le profit des modes n’est utile.
Recherche des financiers. On n’en auroit plus aucun besoin. L’espèce de censeurs désignée plus haut examinent en détail leurs profits. Les financiers pourroicnt tourner leur industrie vers le commerce.
Additions au § VU.
Le tout réglé par le conseil de commerce et de police du royaume, dont le rapport des résultats toujours porté au conseil d’Etat où le Roi est présent.
Maiinc médiocre , sans pousser à l’excès , proportionnée ;ui besoin de l’Etat, à qui il ne convient pas d’entreprendre seul des guerres par mer contre des puissances qui y mettent toutes leurs forces.
Régler prises. — Commerce de port à port, etc.
MÉMOIRES
SUR
Footnotes
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