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Lettre 2241. À Louis Serre, Supérieur, à Saint-Méen

Du 4 avril 1657.

Vous me demandez si un tuteur qui a dix mille écus à son mineur les peut mettre à intérêt, attendu que la justice le condamnera à payer le même intérêt. La Sorbonne se trouve assez empêchée à résoudre cette difficulté, voyant, d’un côté, que les meilleurs casuistes condamnent cette usure, et, d’un autre, que les cours souveraines l’autorisent, surtout à l’égard des mineurs. Néanmoins communément ces Messieurs les docteurs sont d’avis que ; es tuteurs, non plus que les autres, ne peuvent et ne doivent pas lever lesdits intérêts, mais trouver quelque biais pour éviter que la justice les oblige à les payer eux-mêmes à leurs mineurs, comme serait de faire assembler les parents, afin que par leur consentement ils fassent ordonner que l’argent qu’ils ont soit mis en fonds de terre, ou en rentes constituées C’est ce que vous pouvez conseiller à celui duquel vous parlez ; et si déjà il l’avait donné à intérêt, il est à propos qu’il fasse faire sommation à ses débiteurs d’avoir à lui payer le principal dès le terme échu, et, s’ils ne le font pas, qu’il obtienne sentence contre eux pour le payement dudit intérêt, parce qu’alors il lui sera plus loisible de le recevoir. 1

Footnotes

  1. Reg. 2, p 176. ↩

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