76. Enregistrement au Parlement des Lettres — Patentes de Mai 1627 et du 15 février 1630

(4 avril 1631)

Vu p. ar la cour, les grancles chambres, Tournelle et de l’Edit, assemblées : les lettres patentes données à Paris au mois de mai 1627, signées "Louis" et sur le repli "Par le roi, de Loménie" et scellées sur lacs de soie du grand sceau de cire verte, par lesquelles ledit seigneur confirme la fondation faite par Messire Phililppe-Emmanuel de Gondy, comte de Joigny, lors général des galères et à présent prêtre de la congrégation de l’Oratoire de Jésus, et de défunte dame Françoise-Marguerite de Silly, son épouse, pour la nourriture et entretènement de quelques ecclésiastiques de doctrine, piété et caapacité connues, pour faire entre eux une congrégation et association sous le nom de prêtres de la Mission, vivre en commun, vaquer, du consentement des prélats de ce royaume, chacun en l’étendue de son diocèse, aux exercices de la charité et instruction spirituelle du peuple de la campagne, comme plus au long est contenu par lesdites lettres ; autres lettres patentes, du quinzième février mil six cent ttrente, à fin de vérification desdites lettres ; le contrat de fondation passé par devant Dupuys et Boucher, notaires, le dix-septième avril mil six cent vingt-cinq, au bas duquel est le consentement et approbation de François de Gondy, archevêque de Paris, du vingt-quatrième avril mil six cent vingt-six ; requête présentée à la cour par lesdits prêtres de ladite Mission à fin d’entérinement desdites lettres ; acte du

Document 76 — Arch. nat. M. 210, original.

quatrième décembre mil six cent trente, contenant l’opposition formée par Maître Etienne Tonnelier, docteur en théologie en l’université de Paris, curé de Saint-Eustache, syndic des curés de cette ville et faubourgs, à la vérification desdites lettres ; causes et moyens de ladite opposition ; requète desdits prêtres de ladite Mission, contenant leurs réponses et déclaration qu’ils renonçaient à perpétuité à faire la mission et s’employer ès villes de ce royaume où il y aura archevêché, évêché ou présidial, et à tous profits, émoluments, oblations, quêtes, troncs et rétributions de salaires sur le revenu des cures, ou sur les habitants des paroisses où ils iront faire lesdites missions, ni de faire aucunes fonctions dans lesdites paroisses pendant les heures destinées pour la célébration du service divin ; conclusions du procureur général du roi ; et tout considéré ;

La cour, sans s’arrêter à ladite opposition, a ordonné et ordonne que lesdites lettres et contrat seront registrés au greffe d’icelle, pour être exécutés selon leur forme et teneur ; et à la charge néanmoins que lesdits prêtres de la Mission ne pourront s’habituer en aucun diocèse qu’avec la permission de l’évêque diocésain, ni exercer leurs fonctions que du consentement tant dudit sieur évêque que des curés des paroisses où ils iront, et sans pouvoir faire aucunes de leurs fonctions et exercices en icelles pendant le service divin, qui puissent troubler l’ordre d’icelui, ni, pour raison de ce, prétendre aucuns profits, émoluments, récompenses, oblations, quêtes, troncs ou autres rétributions, soit sur les dîmes, curés ou habitants desdites paroisses, auxquelles toutefois ils seront tenus d’aller, quand il leur sera ordonné par les éveques diocésains.

Fait en parlement, le quatrième jour d’avril mil six cent trente-un.

DU TILLET.