Lettres et mémoires sur la juridiction de l’archevêque de Cambrai, partie 2

SUR L’ÉRECTION DE COMBAT EN ARCHEVÊCHÉ.

Troisieme proposition

Il a été nécessaire de faire ces érections sans appeler les parties.

Quoiqu’il soit évident , par l’examen que je viens de faire, qu’il éloit juste de démembrer la province de Reims , pour conserver , par les nouvelles érections d’évéchés et de métropole, la catholicité dans les Pays-Bas, M. l’archevêque de Reims pourroit dire qu’il fallait au moins écouter son église , et que ce n’étoit pas perdre un grand temps que de l’appeler.

A cela je réponds , que l’église de Reims n’étoit pas la seule qu’il falloit appeler; qu’en appelant toutes les parties, qui tient si nombreuses, et de plusieurs nations, il falluit leur accorder les délais pour aller à Rome ; que tous les délais expirés, il auroit fallu les laisser produire leurs défenses dans une procédure réglée , dont les lenteurs sont infinies; qu’enfin il auroit fallu vider toutes les oppositions, en un mot , s’engager dans les embarras d’un procès immortel. Les seules enquêtes en tant de lieux différens , et concernant tant de parties intéressées, auroient retardé plusieurs années l’exécution de ce projet. Il faudroit ignorer les détours et les chicanes des parties qui veulent fuir, et même les longius inévitables d’une affaire si embrouillé, pour s’imaginer qu’on auroit pu la finir promptement. Falloit-il cependant laisser l’hérésie répandre son venin partout? falloit-il laisser périr la foi catholique dans ces vastes provinces ?

Une notoriété publique n’est- elle pas plus forte qu’une enquête ? Le Pape pouvoit-il douter qu’il n’y avoit que quatre évêchés et point de métropole dans les dix-sept provinces ? pouvoit douter que ce ne fut le pays le plus peuple de toute europe, depuis [)lus de deux siècles? pouvoit-il douter que riiérésie n’y fit un terrible progrès , et que la révolte des peuples séduits par les novateurs ne fût prête à éclater? Falloit-il attendre que le feu eût tout embrasé, pour commencer à l’éteindre ?

Le Papeavoit-il besoin de la formalité d’une enquête pour apprendre ces faits? Que pouvoit-il espérer d’apprendre de l’archevêque de Reims en l’appelant? Qu’on démembroil sa province? Le Pape le savoit aussi bien que lui : que étoit un tort qu’on lui faisoit? Ce qui est nécessaire à l’Église en général, n’est jamais un lort pour une église particulière; comme ce n’est point un tort à ma main de recevoir une légère atteinte , pour détourner un coup qui seroit mortel à tout mon corps. D’ailleurs décharger un pasteur, pour une nécessité de la religion, d’une partie de sa juridiction , qui n’est, selon l’Évangile , qu’un ministère, un fardeau , une servitude , ce n’est point lui faire un tort; et parler ainsi , ce seroit parler avec décence contre les idées’un ministère si humble et si désintéressé. Le Pape savoit donc d’avance, sur la plus grande partie des faits, par notoriété publique, tout ce que l’archevêque de Reims pouvoit lui représenter sur le fait.

Laforrnalité d’appeler toutes les parties , qui peut être , en d’autres cas, si importante, étnit donc ici manifestement superflue et illustre. Elle ne pouvoit servir qu’à pro^astiner, comme l’ambassadeur de France dit lui-même qu’il tàchoitde faire, c’est-à-dire éluder; qu’à rendre l’affaire impossible en rebutant les esprits, et en faisant manquer certaines conjonctures qui ne reviennent plus.

D’ailleurs le Pape pouvoit-il espérer ni de donner des dédommagemens à tant de parties , ni de les faire consentir sans dédommagemens, ni de les condamner dans un procès réglé , sans avoir essuyé toutes les longueurs que la procédure fournit à des parties qui n’ont plus d’autres ressources que la fuite du jugement? Voilà ce qui lit dire au Pape , en parlant à M. l’évêque d’Angoulème, qu’il n’avoit pas demandé le consentement de l’archevêque de Reims, ni entendu ses raisons , parce qu’il y avoit lieu de procéder à cette érection nonobstant son opposition; c’est-à-dire qu’il savoit touteslos raisons de l’église de Reims , mais que l’intérêt d’une église particulière doit céder à la nécessité évidente de tant d’autres églises, et qu’en cette conjoncture de temps et de lieux, le Pape, comme dispensateur des canons, doit se dispense?’ des formalités établies avec beaucoup de justice.

Il y a encore trois observations décisive à faire , pour montrer que la formalité d’appeler les parties , loin d’être utile dans cette conjoncture , auroit été très-nuisible au fond de l’affaire.

La première est que Philippe 11 , touché du danger d’une révolte générale oîi l’hérésie naissante mettoit les Pays-Bas, ollritde doter toutes les nouvelles églises à ses dépens, s’il n’y avoit pas d’autres fonds pour les doter. C’est M. d’Angoulème qui le raconte dans ses dépêches. Cet ambassadeur se plaignit au Pape de ce que Sa Sainteté avoit procédé par plénitude de puissance, contre la parole qu’il lui avoit donnée de ne le faire pas. Ce prétendu manquement de parole ne faisoit qu’une contestation person-

SUR L’ÉRECTION DF. AMBR^[ EN ARCHEVÊCHÉ.

nelle, inutile au fond de l’affaire. Le Pape néanmoins voulut \ répondre. Il lui déclara que l’offre de Philippe II, jointe au départ de ce prince, qui passoit des Pays-Bas en Espagne, avoit achevé de le déterminer à finir une affaire fondée sur une nécessité si pressante et si manifeste. En effet , le départ de Philippe II étoit ui> temps de crise. Ce prince ne devoit plus revenir dans les Pays-Bas. Il n’y avoit que sa pi’sence et son autorité qui pussent vaincre toutes les difficultés d’une affaire si embarrassée. Perdre cette occasion , c’étoit perdre tout. C’est ce qui fit que tous les cardinaux, par un concours unanime , pressèrent le Pape de donner sa Bulle sans aucun retardement. Le témoin qui le dit n’est pas suspect , puisque c’est l’ambassadeur de France , créature du cardinal de Lorraine.

La deuxième observation à faire, est que ces érections , qu’on prétend avoir été trop précipitées . ne se trouvèrent . par l’événement, faites que trop tard pour une grande partie des églises des Pays-Bas, dont on ne put prévenir la séduction, et qui sont encore dans le schisme où elles tombèrent alors. D’ailleurs il est constant que les évoques pleins de science et de vertu , qu’on tira des plus célèbres Universités des Pays-Bas , pour les mettre dans les nouveaux sièges, empêchèrent le dernier naufrage de la foi dans les provinces qui sont encore catholiques, et où l’hérésie commençait à soulever les peuples.

La troisième observation que je fais, est que cette affaire ne se fit avec aucune surprise. Sonnius demeura un an entier à Rome, sollicitant publiquement la congrégation des sept cardinaux. L’évéque d’Augoulème, ambassadeur de France, parloit au pape Paul IV, écrivoit à la cour . agissoit sur les instructions qu’on lui envoyoit. Le Pape, loin de se hâter par un esprit de partialité contre la France, ne faisoit, dit notre ambassadeur , que procrastiner. On doit d’autant plus croire ce fait, que ce pape paroît avriir été bien plus favorable à la Fiance qu’à l’Espagne, quoiqu’il fù! Napolitain. < >n sait que son opposition pour les Espagnols l’eiiune année d’examen , il publia sa Bulle. La mort le surprit auparavant qu’elle put être exécutée. Pie IV lui succéda et recommença l’examen, étant bien éloigné de foule prévention pour la conduite de son prédécesseur. 11 ne laissa pas de confirmer la Bulle de son prédécesseur par une Bulle en la même forme : tant la nécessité de faire promptement ces érections étoit pressante et notoire. Ces deux examens des deux papes durèrent ensemble près de deux ans. Ds plus, on établit des commissaires apostoliques pour exécuter les Bulles sur les lieux , de la manière la plus convenable au besoin et la plus modérée. Cette exécution fut encore longue: jamais M. le cardinal de Lorraine ne s’y opposa. Il alla au concile de Trente, à la têle de tous les prélats français; c’étoit le lieu où il auroit dû attaquer le fond de l’affaire; c’étoit là qu’il devait prouver, ou que ces érections d’évêchés et de métropole n’étoient pas nécessaires pour conserver la foi dans les Pays- Bas, ou que le besoin n’étoit pas assez pressant pour passer par-dessus les longues formalités d’appeler toutes les parties. Jamais ce cardinal n’osa entrer dans cette discussion. Il garda le méme silence quand il alla à Rome du temps de Pie IV et de saint Charles : mais il n’avoit rien à dire contre une nécessité qui avoit trop éclaté aux yeux de toutes lesnations chrétiennes. II protesta seulement pour la forme, dans son concile de Reims , se plaignant du tort qu’on avoit fait à son église; mais il ne se mit jamais en devoir de prouver que ce prétendu tort n’étoit pas fondé sur une véritable nécessité de sauver la religion dans les Pays-Bas.

Le cardinal de Guise . son neveu et son successeur , protesta de même pour la t’orme, dans un pareil concile; mais ces deux protestations ne furent suivies d’aucune procédure pourfendre à un jugement du fond de l’affaire.

Cette prétention étoit tellement abandonnée , que le cardinal de Guise , archevêque de Reims et abbé de Saint-Denis , vendant la terre de Solem en Hainaut à Guillaume de Berghes gage à faire avec les Français la guerre à l’Es- archevêque de Cambrai , l’an 1608 , il reconpagne en Italie , et qu’il ne fit son traité de paix avec les Espagnols qu’à l’extrémité , et de concert a- ec la France, qui rabamloimoit après la bataille de Saint-Quentin. L’évêque d’Angoulême , ambassadeur de France, dépeint toujours ce pape comme prêt à renouer la ligne, et à recommencer la guerre contre l’Espagne. Ainsi on ne peut point le soupçonner d’avoir agi , pour les érections des Pays-Bas , par paroit partout dans le contrat de vente Guillaume de Berghes pour archevêque , sans protester contre ce titre. Le roi Henri IV. qui autorisa cette vente par des lettres-patentes, et le Parlement de Paris , qui Autorisa aussi par deux arrêts, qualifièrent toujours Guillaume de Berghes du nom d’archevêque dans ces actes solennels.

M, l’archevêque de Reims a néanmoins sion pour la maison d’Autriche. Enfin, après réveillé celte prétention, ensevelie dans un

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profond oubli depuis le siècle passé. Mais il a bien senti qu’il ne suffisoit pas d’attaquer la forme , ni de se plaindre du tort fait à sou église : il a prévu qu’on lui diroit que le Pape peut dispenser des formes, quand le fond ne permet pas qu’on les observe. Il a prévu qu’on lui diroit que la juridiction ecclésiastique n’est point accordée au supérieur pour le faire jouir d’une dignité et d’une domination temporelle , mais pour lui confier un ministère de charité au profit de l’inférieur; qu’ainsi , dès le moment que l’utilité de l’inférieur cesse, le supérieur ne doit point être jaloux de conserver la supériorité. Il a conclu qu’il ne taisoit rien pour sa cause , s’il ne montrait que le Pape a fait l’érection sans nécessité: mais il a évité, avec toute la dextérité ima^’inable , d’entrer dans le plan général de ces érections. 11 n’a pas fait semblant de voir l’unité de ce plan . et la liaison de toutes les parties entre elles; il n’a attaqué que l’érection de Cambrai, qui n’est que la moindre parfie du tout , et qui ne peut en être détachée , par les raisons marquées cidessus.

Je ne crains point d’interpeller ici avec respect la conscience de ce grand prélat. Je sais qu’il ne dira jamais rien qui ne soit digne d<’ l’Eglise , dont il connoît si bien le dogme et la discipline. Que peut-on lui donner de plus favorable à sa cause , que de renoncer au jugement solennel de deux papes, et à cent trentesix ans de possession . pour le remettre au même état où étoit le cardinal de Lorraine avant l’érection? En cet état . que dira-t-il ? Niera-til ce qu’il a si sagement reconnu . qu’«’/ y a des conjonctures de temps et de lieux qui dispensent le Pape d’observer . pour les érections d’églises , certaines formalités établies avec beaucoup de justice ? Soutiendra-t-il que le dispensateur des canons ne peut jamais . en aucun cas extrême , dispenser de la formalité d’appeler les parties , et que celte formalité est au-dessus de tous les canons? Soutiendra-t-il qu’il n’y a aucune puissance fixe et ordinaire dans l’Eglise pour interpréter les canons , et pour préférer J’esprit de la loi à la lettre ? Soutiendra-t-il que l’érection de la métropole de Cambrai blesse les droits honorifiques et utiles de l’église de Reims? Personne n’en doute ; mais il s’agit de savoir si les droits honorifiques ou utiles du supérieur ecclésiastique ne doivent pas céder au salut de l’inférieur, pour le bien duquel uniquement ces droits ont été institués? Dira-t-il qu’il devoit, suivant les règles , être appelé comme partie ? Je le veux ; mais prétend-il qu’il fallût laisser périr la foi dans ces vastes provinces, plutôt que d’omettre cette formalité superflue, et qui , par sa lenteur , auroit achevé de ruiner la foi catholique dans toute une nation? Dira-t-il que la notoriété publique ne peut jamais suppléer au défaut d’une enquête dans des choses plus claires que le jour , et qu’il faille sacrifier le salut de tant dames, plutôt que d’omettre cette enquête ? Voudroit-il dire que les pasteurs, qui ne sont bons pasteurs qu’autant qu’ils sont prêts à donner leur vie , et à se dégrader pour leurs troupeaux , doivent être jaloux de leurs prééminences et de leurs juridiction, au préjudice du besoin des peuples?

\iera-t-il que la multiplication innombrable des peuples dans les Pays-Bas ne demandât une multiplication de pasteurs? niera-t-il qu’en multipliant les évêchés , il falloit multiplier les métropole à proportion? niera-t-il que la contagion de l’hérésie rendoil ce besoin encore plus pressant ? niera-t-il que le principal remède contre un si grand mal étoit la liberté des conciles provinciaux ? niera-t-il qu’on ne pouvoit espérer un commerce facile et commode entre les églises delà province de Reims , pour les conciles , pour les appellations et pour les consultations réciproques sur l’uniformité des maximes, la province étant partagée entre deux nations presque toujours en guerre, et si animées en tout temps l’une contre l’autre? Diral-il qu’il falloit faire une métropole à Utrecht pour le côté de l’Allemagne , sans en faire une du côté de la France qui eu avoit un besoin encore plus grand? dira-t-il qu’il falloit , en érigea une métropole dans ces pays voisins de la France , laisser à la province de Reims une partie de ce pays , et l’église de Cambrai en particulier , afin que ce pays et cette église fussent exclus du secours qu’on donnoit au reste , et qu’ils demeurassent sans espérance de conciles provinciaux et de commerce libre avec le métropolitain , dans le péril raient où étoit la catholicité?

Je ne crains pas qu’un prélat si sincère et si éclairé tienne jamais un pareil langage. Je suis persuadé qu’il aimera mieux renoncer à sa prétention , que de nier l’autorité du Pape pour les érections sans appeler les parties , dans les cas d’une nécessité extrême et notoire. Je suis persuadé qu’il renoncera de bonne foi à sa prétention , plutôt que de nier , contre une si grande évidence , que le plan général des érections des Pays-Bas n’ait été de ce genre. Tout ce qui ne va point directement à ces deux questions de droit et de fait , est entièrement tran-

SUR L’ÉRECTION DE CAMBRAI EN ARCHEVÊCHÉ.

Î09 ger à Affaire ; et je déclare par avance que je n’ai besoin d’entrer dans aucune discussion ni de faits ni de passages . que par rapport à ces deux points essentiels.

Quand j’oiïre ainsi à M. l’archevêque de Reims de le remettre au même état où étoit son église avant ces érections , je sais que je ne hasarde rien. C’est que je sens également et la sincérité de ce prélat et l’évidence du fond de r affaire.

V. LA VRAIE DISCIPLINE DE L’ÉGLISE SUR LES DÉDOMMAGEMENS.

Les dédommagemens utiles ne sont fondés sur aucun usage de l’ancienne Eglise. L’autorité et la prééminence ne sont jamais données aux pasteurs pour eux-mêmes; c’est uniquement pour le service des peuples. Dès que le service des peuples se fait plus commodément et a\ec plus de fruit en faisant cesser cette prééminence et cette autorité, l’esprit évangélique demande que les pasteurs se dépouillent sans jalousie , et qu’ils se croient trop heureux de perdre pour les peuples mêmes, ce qu’ils n’avoient que pour eux. Introduire l’usage des dédommagemens, c’est donner des idées toutes temporelles et toutes profanes des droits les plus spirituels ; c’est accoutumer les évêques . contre la règle de Jésus-Christ . à regarder leur juridiction comme une domination utile et séculière dont ils ont la propriété ; c’est même ouvrir une porte très-dangereuse à la simonie , car c’est accoutumer les chrétiens à voir tous les jours en commerce ce qu’il y a de plus spirituel dans le ministère des pasteurs, qui est la juridiction hiérarchie; c’est la mettre à prix , et donner un bien temporel qui en soit le remplacement. Aussi ne voyons-nous aucune trace de ces dédommagemens pour la juridiction spirituelle. Nous ne voyons pas même que l’usage ordinaire des dédomuiagemens fût établi dans le temps des érections que j’ai rapportées. On ne trouve aucune trace de dédommagemens , par exemple , dans toutes celles que .Jean XXH a faites , ni dans celles qui le précèdent ou qui le suivent de près. Toutes les primaties mêmes qui se sont élevées . et qui sont tombées ensuite dans l’Eglise Gallicane , ont acquis et perdu ce droit sans qu’il paroisse jamais aucun dédommagement accordé. Rien n’est donc plus nouveau et plus dangereux à introduire, que cette maxime des dédommagemens. Elle n’a été admise, dans ces derniers temps , qu’en faveur des églises pauvres, pour les faire doter de nouveau par les églises riches qu’on en membre. Une église ayant un vrai besoin de biens temporels, il est plus naturel qu’elle en reçoive d’une autre église qu’on tire de son sein , et dont elle est la mère, que de toute autre. Mais, pour parler en toute rigueur , ce n’est point un dédommagement ; car qui dit un dédommatremeut , dit un prix pour payer à quelqu’un une chose qu’il perd , et dont il avoit la propriété; ce qui est insoutenable en matière de juridiction spirituelle.

De plus , s’il falloit {ulérer les dédommagemens , ce seroit pour les érections qui n’iroient qu’à une plus grande commodité d’une église particulière; mais quand il s’agit d’une nécessité générale de la religion, où il faut que beaucoup d’églises particulières concourent à leurs dépens au salut de toute une nation , les dédommagemens sont injustes et impossibles. Par exemple, on ne pou voit ni on ne de voit dédommager toutes les parties intéressées dans les érections des Pays-Bas. On ne le devoit point , puisque chaque membre d’un corps ne doit pas attendre un dédommagement pour concourir avec quelque dommage au salut de tout le corps. On ne le pouvoit point , car il y auroit eu une infinité de parties à dédommager dans cette répartition générale des églises des Pays- Bas, Il auroit fallu dédommager Cologne et Reims , puis Liège , Munster . Paderborn et Osnabruck , ensuite toutes les abbayes des Pas- Bas , dont on prit une partie des revenus pour doter les nouvelles églises. Enten il auroit fallu par contre-coup dédommager même les quatre anciens évêchés , qui auroient perdu leur juridiction à pure perle , si on eut rendu aux abbayes ce qu’elles perdent. Par exemple, il auroit fallu restituer au diocèse de Tournai les villes de Gand et de Bruges , et <à celui de Cambrai les villes de Malines, de Bruxelles et d’Anvers. Il est donc évident qu’il falloit que le« particuliers perdissent à pure perte, c’est-à-dire sans dédommagement : aussi voyons-nous que toutes ces églises n’en ont demandé aucun. II n’y a que l’église de Reims qui trouble cette paix générale. Ou ne pourroit la dédommager sans mettre toutes les autres en droit de prétendre un dédommagement semblable ; car elle ne peut établir hon droit, qu’en attaquant la Bulle des érections , qui est indivisible. Si la Bulle n’est i)as nulle et abuse , le Pape a eu droit de passer par-dessus les formes ordinaires, et de sacrilier les droits des églises particulières au salut public , et par conséquent on ne peut

SI H L’ÉRECTION DE CAMBRAI EN ARCHEVÊCHÉ.

plus parler de déJomiDageniens. Si . au contraire , la Bulle est nulle et abuse , le titre étant essentiellement vicieux, il n’y a aucune prescription , et les autres églises ne sont pas moins en droit que celle de Reims, de réclamer pour leur intérêt.

VI.

PRESCRIPTION ACQUISE PAR L’ÉGLISE DE CAMBRAI CONTRE CELLE DE REIMS.

Quand j’oiïre à M. archevêque de Reims de le remettre au même état où étoit le cardinal de Lorraine avant 1" érection , je le fais pour le convaincre que , si la chose étoit à faire , il faudrait encore la faire , comme on la fit en ce teinps-là , et qu’un prélat aussi éclairé que lui ne pourroit s’empêcher d’y donner les mains. D’ailleurs, église de Cambrai a une prescription indubitable à lui opposer.

Depuis la protestation du cardinal de Guise, faite en l’an 158:3 , jusqu’à celle de M. l’archevêque de Reims, faite en 1078 , il y a quatrevingt-quinze ans où l’église de Reims n’a fait aucun acte , ui pour prolester de nouveau , ni pour former l’instance à Rome sur les anciennes protestations. Une cause ne peut être plus abandonnée. Je ne crois pas que M. l’archevêque de Reims voulut s’engager à soutenir qu’il faille plus de quarante ans pour prescrire d’église à église. Voilà cinquante-cinq ans plus qu’il ne nous faut.

Dira-t-on que , l’origine étant vicieuse et abuse , l’église de Cambrai ne j)eut jamais acquérir prescription ? Si cela est. toutes les érections que j’ai rapportées , et que les papes ont .faites en la même forme depuis plusieurs siècles , sont aussi renversées. Si cela est , les lises qui n’ont point protesté peuvent rentrer dans leurs droits , aussi bien que celles qui ont fait des protestations , puisque les titres sont nuls , et que la protestation ne couvre rien.

Sans doute M. l’archevêque de Reims ne tombera point dans cet excès : il aimera mieux se retrancher à dire que le Pape avoit le droit de faire ces érections pour une nécessité pressante et notoire ; mais que celle nécessité n’y étant pas , il est en droit de revenir , et de montrer que l’érection est nulle. Cela posé, il faut qu’il reconnoisse que le Pape a procédé sur un principe juste , et qu’il ne s’est trompé que dans le fait. Or une simple erreur de fait ne sauroit rendre un litre assez abusif et assez odieux pour empêcher la prescription. M. l’archevêque de Reims sait qu’il ne faut , selon tous les jurisconsultes , qu’un titre coloré pour donner lieu à la prescription, Y eut-il jamais de titre plus coloré , que les Bulles de deux papes consécutifs, qui prononcent sur le rapport des commissaires , sur l’examen d’une congrégation de cardinaux assemblés pendant un an , sur la notoriété publique de l’Europe entière , sur des faits (jui ne peuvent , parleur nature, être douteux, tels que l’étendue des Pays-Bas , la nmltilude innombrable des [)euples. le progrès de l’hérésie , le besoin d’avoir en ce pays plus de quatre évêques et quelque métropolitain? Y a-l-il ni subreption ni obreption dans toutes ces choses? Jamais titre fut-il doimé sur une plus évidente certitude des faits, sur une puissance plus constante que celle du Pape pour dispenser des formes dans les cas extrêmes? jamais tilre fut-il donné avec plus de solennité? Ce tilre peut donc tout au moins donner lieu à la prescription.

Il ne reste plus que deux ressources à M. l’archevêque de Reims. La première est d’alléguer qu’il y a trois archevêques de son siège qui n’ont jamais été de véritables pasteurs. Le premier est Louis , cardinal de Guise , neveu de celui qui avoit |M’olesté dans son concile en 158.’] : le second est M. le duc de Guise , et le troisième est M. le duc de Nemours.

Je pourrois lui répondre que le cardinal de Guise a été long-temps titulaire et cardinal tout ensemble , quoiqu’il ne fut pas sacré évêque ; que M. de (iuise a été de même titulaire, et par cousécjueut que ces deux titulaires ont été parties légitimes, qui ont dû, en vt’rlu de leurs Bulles , défendre les droits de leur église : mais il me sullil de remarquer que le temps de ces princes a été tout au plus un temps où la prescription a été interrompue , comme elle l’est dans les adaires des mineurs. Immédiatement après la majorité , le temps recommence à courir utilement pour la prescription , qui n’a fait , pour ainsi dire , que dormir. Il faut laisser un entre-deux où tout est demeuré en suspens ; mais on joint les teuips qui ont précédé avec ceux qui suivent. Si on rassemble ainsi les années qui ont précédé ces princes, avec celles qui sont entre leur administration et celles qui les ont suivis , on Irouveia beaucoup plus de tem|)s qu’il n’en faut pour la prescription. Le cardinal de Guise n’a eu l’archevêché de Reims que seize ans, depuis l’an 1005 jusqu’en l’an 1021 ; le duc de Guise que douze ans , depuis 1020 jusqu’en 10 il ; M. le duc de Nemours

SUR L’ÉRECTION DE CAMBRAI EX ARCHEVÊCHÉ.

ne l’a eu que six ans. depuis 1651 jusqu’en allons et les signitler. On pouvoit les signifier 1657. Ainsi les trois mis enseaible ne font que à Cambrai même, en demandant des passeports, trente-quatre ans. Rabattez trente-quatre ans sur quatre-vingt-quinze, vous trouverez encore soixante et un an ; ce qui est beaucoup au-delà du temps nécessaire pour la prescription.

11 faut donc que M. l’archevêque de Reims se renferme dans un second retranchement , qui est celui de la guerre. Il est vrai qu’elle commença entre la France et l’Espagne l’an i.">89 . sous le règne de Henri IV ; qu’elle tint à la paix de Vertus en lo98 ; qu’elle recommença en l’année 1635 ; qu’elle a duré jusqu’en l’an 1659; qu’ensuite elle a recommencé encore pendant l’espace de près d’une année en l’an 1667; qu’enfin elle se railurna en l’an 1673. Mais j’offre à M. l’archevêque de Reims de le laisser compter tout comme il voudra. Il sait que , suivant les jurisconsultes , la guerre ne peut que suspendre les actions , et qu’on comme on en obtient tous les jours de part et d’autre pour des choses à peu près semblables. Il est constant que les passages sont libres de part et d’autre sur la frontière pour les visites ecclésiastiques , et lame poui’ tous les actes juridique qui ne demandent point une procédure suivie. C’est sur ce fondement que M. l’archevêque de Reims a poussé la chose jusqu’à prétendre que la guerre ne trouble point le fréquent commerce qui doit être entre les suffragans et leur métropolitain sujet d’un souverain ennemi. Mais enlin , quoique la liberté qui est dans les passages de la frontière ne suffise pas pour toute la discipline d’une [irovince ecclésiastique, elle est plus que suffisante pour signifier un acte , au moins de (jiiarante ans on quarante ans.

Que si on eût refusé des passeports aux ar joint pour la prescription les temps qui la pré- evêques de Reims pour signifier leurs actes à cèdent avec ceux qui la suivent. On doit encore Cambrai , on auroit pu protester juridiquement plus observer cette règle contre une partie qui dans la frontière sur le refus des passeports , et ye contente de protester pour la forme , et qui envoyer la protestation à Rome, ne fait , après sa protestation^ aucun acte se- Enfin les archevêques de Reims dévoient vieux pour former une instance réglée . et pour procéder à Rome , et s’opposer aux Bulles de demander un jugement au juge commun des tous les archevêques de Cambrai, qui avoient parties. en ce lieu-là un procureur actuellement établi

Il faut donc rassembler tous les temps de pendant qu’ils demandent leurs Bulles. Les paix. Il faut compter ceux qui ont coulé depuis églises ne sont jamais en guerre entre elles la protestation du cardinal de Guise en 1583 , jusqu’au commencement de la guerre que les Espagnols firent à Henri IV, dans le temps de la Ligue, en 1589, c’est-à-dire six ans; il pendant que les nations combattent , les pasteurs demeurent unis par un lien que rien ne peut rompre que le schisme. Ils sont toujours en commerce paisible dans leur centre commun, faut les joindre avec les trente-sept ans qui sont qui est le saint siège. La guerre ne suspend que depuis la paix de Vervins jusqu’à la guerre de l’an 1635, M. l’archevêque de Reims ne peut m’ôter les années de paix depuis 1659, qui est le temps de la paix des Pyrénées , jusqu’à la guerre de 1667 pour les droits de la Reine. Enfin il ne peut ôter le temps qui est ente le traité d’Aix-la-Chapelle en 1668 , jusqu’au renouvellement de la guerre des Espagnols pour secourir les Hollandais en l’an 1673. Voilà les actions que l’Eglise n’est pas libre d’exercer pour des prétentions temporelles sur des ennemis : mais dans une cause majeure d’église à à église, qui n’a pour juge que le Pape, on peut toujours recourir librement à Rome ; et il est évident que la liberté de procéder devant ce tribunal n’est pas plus grande pendant la paix la plus profonde , que pendant la guerre. Rien a’eA donc plus inutile , que d’alléguer la plus de cinquante ans que M. l’archevêque de guerre pour se défendre de la escri[Uiou,

Reims ne peut me contester , et la prescription ne souffre aucun doute.

Je vais plus loin , et je soutiens que la prescription a dû courir pendant la guerre même ; et la raison en est évidente. Qu’est-ce qui peut interrompie la prescription ? C’est la véritable impuissance d’une parfie de procéder pour l’établissement de son droit. La guerre entre la France et l’Espagne n’empêchait pas que l’église de Reims ne pût renouveler ses proles-

L’abbé de Fénelon , nonnné par le Roi à l’archevêché de Cambrai , n’est point encore parfie capable d’entrer dans cette affaire. Son honneur et sa conscience ne lui permettent point de se porter pour défenseur dans cette cause.

L’église de Cambrai est veuve ; le siège est vacant. Le chapitre ne peut rien faire : les canons défendent absolument de rien innover pendant la vacance du siège. Tout accommoni sn; i;i::f;fxtion ni: cambrai f.n archevêché.

dement , quoique couleur qu’on pût lui donner, seroit toujours une innovation et un chantrement de l’état de cette église. Tout accominodeiuent qui diminuent la dignité de l’église de (^.ambrai , seroit . pendant la vacance dn siège . contraire aux canons. Tout ce que M. l’archevêque de Reims obtiendrait pendant cette vacance seroit nid et odieux , selon ses principes mêmes. Il se plaint que le Pape a décidé contre l’église de Reims, sans entendre l’archevêque : voudroit-il que le Pape décidât maintenant contre l’église de Cambrai , sans attendre qu’elle eût un pasteur en état de la défendre et de se l’aire écouter? Ce s’M’oit opprimer des orphelins.

De plus . quand le Pape a démembré la province de Reims, il a omis la formalité d’appeler les parties , pour une nécessité pressante et notoire de toutes les églises des Pays-Bas. Mais quel besoin y a-l-il maintenant qu’il défasse à la hàle ce qu’il a fait a\ec tant de solennité , et qu’il condamne l’église de Cambrai, sans attendre qu’elle ait un pasteur qui puisse défendre sa cause.

l.e Pape jugera s’il est l’aisonnable qu’on révoque en doute . dans son propre tribunal , la puissance du saint siège pour dispenser des canons . et surtout des formalités . dans le cas extrême dune nécessité pressante et notoire. Il jugera aussi s’il est à propos de révoquer en doute . ajjrès une possession de cent trente-six ans . le l’ait de la nécessité pressante et notoire , qui a été le motif des érections dans les Pays- Ba*;. Quand même ce fait ne seroit pas encore actuellement d’une entière notoriété par toutes les histoires, qui est-ce qui méritejoil le plus d’être cru . ou une seule partie, qui vient se plaindre sans j)veuve , pendant que les autres parties également intéressées ne se plaignent point ; ou deux Papes contemporains , instruits à fond par des commissa’es et par une congîégalion de sept cardinaux ?

Le saint siège examinera aussi , s’il est à propos d’ébranler l’autorité des Bulles de deux papes pour l’érection indivisible de quatorze évèché et de trois métropole , avec la répartition générale de toules les églises des Pays-Bas. Le Pa|)e jugera s’il doit rivonnoitre que le saint siège a arraché . pendant cent trente-six ans , ce grand nombre d’églises à leurs pasteurs légitimes ; et si l’Eglise mère de toutes les autres doit porter , par cet aveu , le trouble et le scandale dans un pays si voisin de l’hérésie.

Enfin le Pape examinera s’il doit accorder à l’église de Reims , sur la province de Cambrai, un droit de primiifie qu’elle n’a pas sur sa propre pro\ince.

Le Roi jut:eras il doit troubler «les érections faites avec tant de nécessité et suivant l’esprit des canons , à cause qu’on y a omis une formalité qui éloit inutile et nuisible au fond dans les circonstances particulières. M. l’archevêque de Reims ne peut alléguer à Sa Majesté aucune lésion directe des dr-ils temporels de sa couronne dans les deux Bulles des éi’actions contestées. Ces deux Bulles, comme nous l’avons vu , marquent expressément le concours des deux puissances, savoir- drr Pape et du r-oi d’Espagne. Le Parlement de Paris a enregistré la Bulle de l’ér-ection de Par-is err métropole , où ce concours n’est pas exprimé de même.

Tout ce qu’on peut dire contre l’érection de Cambrai . est que le Roi étoit intéi"essé dans cette faire comme pr’lecteur des canms et crime pr-lecteur de l’église de Reims en par’- tiolier , et par conséquent qu’on n’a pu démembrer Canibr’ai de la province de Reims sans le consentement du Roi.

J’avoue qrre l’Eglise, pleine d’une juste déférence pour les gr’ans pr-inces . tâche toujours d’obtenir leur agrément pour les ér’ections qu’elle juge à propos de faire dans leurs États. C’est un respect qu’elle doit à la puissance que Dieu a mise en eux . pour app’endre aux peuples à les r’espece. L’Eglise va même plus loin , comme le r’oi Philippe le Bel le dit dans ses plaintes contre le pape Boniface VIII ; car elle cher’che dans les ér-ections, ion-seulement l’agrément du prince . mais encore celui des patrons particuliers, et celui despcrrples du pays. Mais il y a une extrême différence entr-e les ér-ections qu’un fait dans les Étals d’un prince , et celles qu on fait hors de ses États , pour soustrair-e quelque diocèse à un méti’opolitain qui est son sujet. Dans le dernier cas . le prince n’y a aucun intérêt véritable : et nous avons vu que rt^Lrlisr rr’i’spèr’e |)as d’oi-dinair-e l’agrément d’un sou\er-ain, pour les éi-ections qu’elle fait ainsi dans une nation opposée , en démembrant la métr’opole qui dépend de lui.

Il est vr-ai que, pour ce cas même , on doit, autant qu’on est lib-e de le fair’f , demander l’agr-érrrenl du sauver-ain de la niétr-opole. Mais ce n’est qu’un respect . et non pas une formalité juridique qui emporte imité de l’érection , surtout dans le cas extr-ême d’une nécessité pressante et notoire.

Quand orr est obligé de défend’e la véi-ité , on est heureux de vivre sous un pr-ince qui l’aime,

SUH L’ÉRECTiâVDi: Cambrai KN ARCHEVÊCHÉ.

et qui permet de la dire toute entière sans adoucissement. .J’ose dire donc, avec une entière conliauce en la piété dû Roi , que , non(jbslant le grand respect qu’il a mérité de l’Eglit^e plus que tout autre [)i’luce de la chrétienté, il ne voudroit pas qu’on laissât périr la religion dans tout un pays, plutôt que de faire, sans son agrément, une élection hors de ses Etats, qui diminuent une métropole de son royaume. Ce que j’avance ne regarde qu’un cas singuli-r et extrême, hors (hupiel je sup[)iii’ qu’on devroit toujours lui demander son agrément. Enten Sa Majesté ne voudroit pas qu’on passât , en cette matière . la puissance séculière jusqu à un point dont les rois moins pieux (pii lui pourruieut abuser pour emi)cher le sait de la l’eligiou ; et les questions que je louche ici ne peuvent jamais regarder sa personne, puisqu’on sait bien qu’il ira toujours avec zèle au-devant de tout ce qui sera nécessaire pour conserver la foi catholique. Je %eux encore supposer, contre toutes les véritables règles de droit . que le défaut d’un agrément du Roi pour une érection faite hors de ses États, dans une église dépendante d’une métropole de son royaume, fût une nullité dans l’érection : M. l’archevêque de Reims , dans cette sup[)Sillon si fausse . ne trouvera aucun avantage pour sa cause. Un ne peut douter que ce défaut d’agrément ne soit suppléé par des actes solennels qui ont suivi l’érection. Nous avons vu que le roi Henri IV a reconnu (Juillaume de Rerghes archevêque de Cambrai . dans les lettres-patentes données pour l’acquisition de la ferre de Solem.

Le Roi même qui règne aujourd’hui a reconnu pendant dix-huil ans sous ce nom M. de Bras , et lui a fait donner ce rang dans l’assemblée du clergé. Enten il a donné le nom d’archevêque à l’abbé de Fénelon dans son brexet. Voilà des agréons réitérés qui suppléent :ibi)Udauunent au défaut de celui (pi’ou allègue? pour le temps de l’érection.

Il est inutile d’alléguer les titres de piolecteur des canons, et de protecteur de l’église de Reims. Le Roi sait bien qu’il n’est [)as protecteur des canons pour empêcher le Pape de dispenser des canons dans les vrais besoins. Il demande lui-même tous le> jours au Paie de dispenser des canons, dans des points très-im[)orlauts de la discipline. Les dispense.-! de.i canons sont bonnes quand elles sont conformes à l’esprit des canons, et qu’elles n’en quittent la lettre que pour un plus grand bien.

Le protecteur d’une église particulière ne doit jamais la proléger ;ui préjudice de l’Eglise universelle. Le Roi est encore plus le ils aine de l’Eglise catholique, (]ue le protecteur- do l’église de Reims. Il doit donc préférer la causer\ation de la foi catholique , dans un [)a^s jui est hors de ses États , à une prééminence d’une église particulière de son royaume.

Il faut même observer que les rois Henri 11 et François II son ils, qui régnoient dans le temps des deux Bulles de Paul et de Pie IV, ne s’opposèrent jamais dans les formes aux érections dont il s’agit.

Le cardinal de Lorraine avoit au[)rès d’eux, et surtout auprès du dernier dont il étoit principal ministre, un crédit sans bornes. Cependant le Roi ne s’opposa ni ne protesta jamais contre ce (ju’on faisoit à Route. L’and)assadeur de France tâcha seulement , selon les ordres du cardinal de Lorraine , de temporis, et de faire exclure la procédure par plénitude de puissance . pour éluder lall’aire par les longueurs d’un [irocès ordinaire. Mais le Roi ne lit aucun acte : tant on sentoit combien il eût été injuste et odieux de s’opposer, pour un médiocre intérêt d’une seule église de France , à une procédure qui étoit essentielle au salut de la foi catholique dans les Pays-Bas 1

Huand même le Roi auroit eu autrefois quelque intérêt à dégi’der l’église de Cambrai , Sa Ajesté n’en peut plus avoir aucun , dej)uis que cette église est assez heureuse pour n’être pas moins attachée à sa domination que celle de Reims.

Il ne reste donc jilus de prétextes pour intéresser ni les lois de l’Eglise, ni celles du royaume dans cette affaire. D’où il est aisé de conclure que le Roi est trop juste pour oublier jamais qu’il a promis solennellement , dans la capitulation de Caud>rai, de maintenir cette église dans tous ses droits. Dans l’article xn’ , où il est parlé des nppellntioiu des satitences des officia de la province , le Roi répond qu’elles ressort iront oh elles doivent de droit. C’est promettre de maintenir la ;aélropole de Cand)rai dans l’état pn-sent , s’il se trouve (jue cet état soit fondé siu" un bon titre. Mais il y a (tuel([ue chose de plus formel dans l’ailiclc n.

On avoit déjà demande que l’archevêque , le chapitre métropolitain, etc., jouiraient pleine- )ueH( et paisible nuit de tous leurs privilèges, imit unité, frui/lises. exempt iuiis et autres droits (pli leur campi’teut et appartiennent de droit, et accordés par les saints canons : grckes et privilèges donnés par les souverains pontifes, conciles et superieurs ecclésiastiques , octroyés par les empereurs , rois, princes et autres souverains.

Sur le droit du joyeux avènement

Il est manifeste qu’on a voulu comprendre dans ces paroles tous les honneurs , droits et Juridiction que les papes ont accordés pour le spirituel, et les empereurs pour le temporel. La juridiction du métropolitain y est donc clairement comprise. Le Roi répond à la marge, que les dénommés recevront tous les mêmes tons, traitemens qu’ont reçus les ecclésiastiques , et gens de même qualité de Lille et de Tournai.

Or il est constant qu’on a maintenu tous les droits du clergé de Lille et de Tournai, pour lesquels ces villes ont montré un titre ou une possession légitime. Sa Majesté s’est donc engagée de même à protéger et à maintenir la métropole de Cambrai . pourvu qu’elle montre devant le Pape , qui est le juge de cette affaire, un titre valide ou une possession suffisante.

Dans les apostille de cette capitulation , où le Roi répond aux articles demandés par la ville assiégée , Sa Majesté donne toujours le nom A’ archevêque à l’archevêque de Cambrai. C’est le reconnaître pour métropolitain dans un acte bien solennel.

Dans la suite, le Roi, par un arrêt de son conseil d’État du !21 janvier 168iî, ordonne que le sieur archevêque de Cambrai , et son officiai , pourront conno/tre des affaires , et juger ainsi qu’ils faisoient avant la réduction de lu ville de Cambrai à l’obéissance de Sa Majesté. On trouvera sans peine un grand nombre d’actes semblables , où le Roi , depuis la conquête , a reconnu la métropole de Cambi-ai , et en a confirmé l’état présent.

On espère qu’au moins Sa Majesté , suivant sa promesse solennelle , ne sortira point des termes d’une exacte neutralité entre les parties, jusqu’à ce que le Pape ait jugé la question.

RÉPONSE

DE L’ARCHEVÊQUE DE CAMBRAI,

Au mémoire qui lui a été envoyé

SIR LE DROIT DU JOVEQ AVÈNEME:«T ’.

(170Î.)

Je ne puis , ce me semble , répondre plus exactement à ce Mémoire , qu’en rapportant dans une colonne les principales paroles de l’auteur, el en mettant vis-à-vis , dans une autre colonne, mes réponses - .

Première preuve

1. MÉMOIRE.

Celle preuve a deux parties , dont la première tend à ivjeler en général le dioil de joyeux avènement, comme un droit nouveau et établi sans lire; la seconde tend à le rejeter dans les églises des pays conquis , comme étant invité el inconnu.

11 lonvieul d’observer d’aliord que la première pai lie de celle preuve est déleclueuse, en ce qu’elle l)iouve irop ; et si elle avoit lieu , elle n’excluroil pas seulement le Roi de l’exercice de ce droit dans les églises des pays conquis, mais elle l’en dépouillent dans toutes les autres églises de son royaume où Sa Majesté en ebl en possession.

RÉPONSE.

Que l’auteur prenne la peine de relire les paroles de mon premier Mémoire , et il avouera que cette preuve n’a point deux parties , dont la première tende à rejeter en général le droit de joyeux avènement , et à en dépouiller Sa Majesté dans toutes les églises de son royaume où elle en est en possession.

"\’oici mes paroles : « Un droit qui n’a pour » fondement que le seul usage , ne peut avoir

’ Sur l’occasion et lo siijtl de te Mémoire, Mur VHisl. l’Ut, de Fcnelon , \’ pari. art. vi , sed. *e. — i ^ous avons suivi, pour riinprcssion de celle Réponse, la ni^’nie marche que pour les autres pièces de ce genre imprimées dans îes volumes prôcédens , c’esl-a-dire que nous avons mis d’abord le texte du Mémoire, et à la suite la Réponse de Fénelon , au lieu de les mettre en colonnes.

SUR LE DUIT LH JOYECX W È NEMENT.

» aucune force que dans les lieux cùi l’usage l’a » déjà introduit; et il est destitué du seul tille » qu’il peut avoir, dans les lieux où l’usa-’e , » qui est son unique fondement , ne l’a pas en- » core introduit. » On voit clairement que, loin d’ébranler ce droit pour les églises de l’ancien royaume où Sa Majesté en est en possession . je déclare au contraire que c’est la [lossession ou l’usage qui lui donne la force dans les lieux où il est déjà introduit. H n’y a donc, dans ma preuve, qu’une seule vérité établie, savoir, que )a possession ou usage . qui décide contre les églises de l’ancien royaume, décide en faveur des nôtres; où, si l’auteur veut absolument mettre deux parties dans ma peu\e, il (but avouer que la première reconnoit le duit de joyeux avènement pour les lieux où l’usage l’a déjà introduit , comme la seconde le rejette pour les lieux ou il est destitué du seul litre qu’il peut avoir, je veux dire l’usage. L’auteur, faute de lire attentivement ma preuve , m’y a donc fait dire précisément le contraire de ce que j’ai dit : ma preuve n’est donc pctint défectueuse , comme il le dit , en ce qu’elle prouve seulement qu’un droit bien établi par la possession dans l’ancien royaume , ne doit pas être introduit dans un autre pays où ce droit n’a ni titre ni possession.

11. — .Mkmoire.

Les jiiribconsulies ’ en parlent Divine d’une juste ei li’ore connoissance qu’elifs IfS eglises doivent au Roi .i litre de protecteur et de «lélenseur de toutes Ifs églises de son royaume ; ils nieltenl ce droit général et univers;! au nombre de Ceux attaches à la souveraine du Roi, et dont l’exercice a pu Ugitimenient s’ac*|ueiir sans Bulle, par une longue possession.

RÉPONSE.

1’ L’auteur, après avoir fait attendre en cet endroit des témoignages décisif des principaux jurisconsultes qui se sont instruits avec soin de la source de ce droit , et qui ont donné au public les véritables senliinens que les sujets du Roi doivent avoir de cette expectatio , ne nous cite que M. Le Bret, auteur si récent , qu’il a écrit presque de nos jours, l’an 103:2 -. Cet auteur avoit été homme du Hoi dans la charge d’avocat-général , et avoit conclu contre le joyeux avènement l’an IGKJ. L’auteur prétend que M.

’ Ll BulT; Trait’ de la Souverain, du Hui , iiini. l’an 1632 , liv. I , cha)!. xvin , article dcrnipr. — * Le manuscrit porte 1642; c’est une erreur : l’ouvrage de Le Hrcl a étii imprimé en 1632 : uous avons partout rottifiO In date.

Le Bret s’est rétracté, l’an 163-2, de ses conclusions données l’an 1610; mais, outre qu’il se mécom[)te dans ce fait , comme nous Allons voir, de plus toute cette preuve n’iroit (ju’à mis produire un jurisconsulte très-récent . qui aurait varié sur le droit en question.

i° Voici les paroles de .M. Le Bret : « Outre » ces droits, il y en a encore un autre que le » Roi prétend avoir sur les prébendes des gli- » ses cathédrales, qui est de nommer à la pre- » mière qui vient à vaquer après son joyeux )> avènement à la couronne. Ou le fonde , non » sur un droit de [)atronage particulier, mais » sur ce que le Roi est protecteur et défenseur » universel de toutes les églises. Les anciens » appellent ce àvo\i /trimarias jyreces,… pour » ce que du commencement ils ne conféroient » point , mais qu’ils prient seulement les évê- » ques de conférer à ceux qu’ils leur nom- )) moient , comme dit Joannes Andréas , in ud- » dit. ibidem ad lit. H. Cet auteur remarque » encore que ce même droit fut accordé par le » Pape à l’Empereur; et je crois qu’il n’a été » introduit en France que sur cet exemple , » comme Bonus le remarque en sa décision n XXXII : et de fait, ce n’est que depuis peu de » temps que le Parlement de Paris a reçu cette » espèce de collation , n’estimant pas qu’il fût » raisonnable d’entreprendre sur l’Eglise par » cette nouveauté. Mais depuis, ce droit s’étant )) affermi [lar le temps et [lar le consentement » des églises , et ayant été autorisé par des let- )) tres-patentes qui l’ont restreint aux églises » cathédrales , il est maintenant en usage ; étant » une règle approuvée de tous les canonistes , » que/’cyc.N’, ce loiiffissiina /jitssessK/ne. peuvent n conférer les bénéiices ecclésiastiques. »

M. Le Bret ne dit point qu’il s’étoit trompé, et que le Parlement même étoit tombé dans l’erreur, en reconnaissant ce doit comme général et universel , conmie un de ceux attachés à la souveraineté du Roi , et comme dû à Sa Majesté à litre de prolectetir et défenseur universel de toutes les églises ; au contraire , après avoir rapporté d’autres droits royaux cnmtne véritables , il se contente, en linissaiil . Ar lire de celui-ci : // // en a errore un aulre que le Roi prétend. II ne le donne (tie comme une prétention ; il ne dit pas qu’il est fondé , mais seulement qu’o» le fonde sur le titre de protecteur, etc. Ce n’est toujours qu’un fondement prétendu ; il ajoute que les anciens appelaient ce droit pritnarias preces,… parce que les rois prient seulement les évéque de conférer, etc. ; ce n’étoit donc qu’une simple prière ou recom-

SLÎl LE Ul\OlT DU JOYE’X AVÈNEMENT.

maiulation des rois. 11 déclare que rt cst que depuis peu de temps , que le Parlement de Paris a reçu cette espèce de collation. Voici un droit bien nouveau , puisqu’il n’étoit reçu que depuis peu de temps, l’an 1G32. Auparavant, ce tribunal si éclairé , et si jaloux des moindres droits de la couronne , n’estimoit pas qu’il fût raisonnable d’entreprendre sur l’Église par cette nouveauté; il rebutoit donc le joyeux avènement, pour parler avec Brodeau , comme une nouveauté et une entreprise sur l’Eglise.

Mais d’où vient que ce droit, rebuté l’an 1616 comme une entreprise, est devenu, selon M. Le Bret , un droit légitime l’an 1032 ? C’est qu’il s’est aflermi , dit-il , par le temps et le consentement des églises. Ce n’est donc ni M. Le Bret, ni le Parlement qui ont changé d’avis , et qui ont rétracté leur erreur; c’est au contraire le joyeux avènement qui a changé d’état. Jusqu’en l’an 161G, ce n’étoit qu’une simple prière ou recommandation; les roh priaient seulement les évèques de confén’r, etc. Il est vrai qu’on avoit commencé à en vouloir l’aire un droit rigoureux; mais le Parlement n’a point estimé qu’il fût raisonnable d’entreprendre sur l’Eglise par cette nouveauté. Enfin , l’an 1 63fî , ce droit étoit depuis peu de temps reçu et affermi… par le consentement des églises. \o\a le texte de M. Le Bret, que l’auteur n’a pas jugé à propos de rapporter. Ces paroles , loin de contenir une rétractation, confirment avec évidence tout ce que j’ai dit de plus fort. Le joyeux avènement n’ayant, à l’égard de nos églises , ni l’aflermissement du temps , ni la longue possession , ni le consentement des églises mêmes , il s’ensuit que nous sommes dans le cas précis où étoient les églises de l’ancien royaume, quand M. Le Bret auroit que le Parlement n’estimoit pas f/u’il fût raisonnable d’entreprendre sur l’Église pur cette nouveauté.

3° L’auteur, pressé par l’évidence de la vérité , a fait l’aveu le plus complet et le plus décisif que nous puissions jamais désirer en notre faveur. Parlant du joyeux avènement , il emploie ces termes : « dont l’exercice a pu légiti- » mement s’acquérir sans Bulle par une longue » possession. La souveraineté ne peut être, en » aucun temps ni en aucun lieu , sans les droits » qui lui sont essentiels; ilssont aussi essentiels » et aussi étendus qu’elle. » L’auteur voudroit dire que nos rois ont eu besoin d’acquérir légitimement les droits essentiels de leur couronne , en ajoutant à leur souveraineté une longue possession? Qui dit acquérir légitimement, dit se faire un droit qu’on n’avoit point auparavant d’une manière légitime ; qui dit une longue possessio)i, dit une longue succession de temps avant la fin de laquelle le droit n’étoit pas encore acquis ; avant la longue possession , le droit qui a été légitimement acquis dans la suite n’étoit pas encore un droit véritable. L’auteur ne devoit jamais faire cet aveu, ou bien, en le faisant, il devoit achever d’avouer que l’exercice du joyeux avènement n’étoit point essentiel à la couronne de nos rois, et qu’il n’a pu légitimement s’acquérir dans nos églises, faute d’une longue possession,