Lettres et mémoires sur la juridiction de l’archevêque de Cambrai, partie 10

Cvii. (mv)

Il fait coiiiiiiilii’ ;iu prélat k’S intentions du Hoi sur lu iiouiiiKilinii il une abbaye du diocèse de Cambrai -.

A Paris, co 13 mars 17H.

Je croyois’ètre expliqué suffisamment, lorsque je vous avois écrit et fait écrire que le Roi trouvoit bon que vous nonuuassiez à l’abbaye du Càleau , con^me vous aviez fait la dernière fois qu’elle aqua. J’entendois par là que vous pouviez le faire de la manière que vous le manpioit le révérend père de La Cbaise, dans sa lettre sur ce sujet, dont vous avez exprimé le sens dans la vôtre, et par les mêmes raisons qu’il y marijuoit.

Au regard de votre privilège , on m’a répondu que vous en fassiez comme vous l’avez pi’jeté , et qu’après cela s’il arrivoit que vous fussiez refusé, vous en donnassiez avis. J’ai riiouneur d’élre respeclncusemcnt , etc.

’ Siipi’’rieur-i;<Mirral «lo l’Oratoire’. — - (’.clic Iln’ |i:iri)ii i-\vi; uni- ri’>|uiiisi’ au «dernier arliili’ ilc cli" ili; l’.’iicloii iii 5 mais (Mt’icili’iil, (pic l’uii a un’ iianiii les Lcllri’s ilirerses, ti-ile»sis , p. •2’29.

CVIII.

(LV.)

Avis pour lo règlement de sa lomuiiiuatilé.

J’ai remarqué , ma révérende mère , dans le procès-verbal de visite que notre doyen de (brétienté et M. le curé de Saint-Nicolas ont fait chez vous par mon ordre , le S juin dernier, qu’il y a plusieurs articles des règlements dressés tant par nous que par notre prédécesseur feu Mgr de Rrias, qu’on néglige on qu’on n’observe qu’à demi. Cela m’engagea ramasser ici tous ces articles, vous priant et vous cliargeant devant Dieu, à ce qu’ils soient dans la suite plus religieusement observés.

1" La supérieure est la mère commune de toutes : elle doit regarder toutes les religieuses rome ses enfants, avec une égale allée lion , autant qu’il est nécessaire pour conserver la paix et l’union entre les consœnrs.

:2° Les consœurs , de leur côté , doivent respecter leur supérieure, et lui obéir, se souvenant de leurs vœux et de l’exemple de Jésus- Christ.

3" 11 est important d’empêcher les amitiés particulières , sources des cabales et des désunion. Les religieuses d’une même communauté doivent toutes s’entr’aimer comme sœurs, servant un même maître , sous la même règle , dans la vue de parvenir toutes au mèiue héritage. Elles ne doivent faire toutes ensemble qu’un cœur et qu’une ame, comme les premiers fidèles.

" Si quelqu’une se croit obligée , par zèle pour la règle , ou par charité pour sa consœur, d’en porter quelque plainte en secret à la supérieure, celle-ci sera discrète; elle écoulera la plainte , et elle s’en servira avec prudence , comme elle trouvera convenir, sans faire connoilre celle qui se sera j)laine.

."^i" La supérieure doit faire en sorte que les ofticières soient obéis chacune dans son emploi, conformément aux constitutions.

(>" Ou ne doit pas soulVi-ir (pie les religieuses, au réfectoire, aient les unes d’une sorte de viande, et les autres d’une anlre : toules doivent avoir les mêmes mets. Si (pii’hpriiiic , par infirmité ou aiilremeiit , ;i besoin d(! ipielcpie autre sorte de noiiPi’ture , il est à jiropos qu’elle

AOi aille la manger à l’infirmeiMe , et qu’alors elle soit servie par les infirmières seulement . et non par autre.

~° Il est du devoir de la prucuratrice , de rel’voir les pensions qu’on fait aux religieuses, et de les distribuer ensuite , suivant r-c qui sera ordonné par la supérieure.

8° La supérieure aura soin de faire appliquer les sœurs au travail commun toutes ensemble . sous la direction d’une maîtresse, pour le proli de la maison , conformément au chapitre V de la règle. Quand les novices mêmes travadlenl , ce doit être au profit de la maison , plutôt que des particuliers. On ne doit jamais permettre de travailler aux béatilles les dimanches et fêtes. 11 est bon que la su[)érieure . à la nouvelle année , partage ces béatilles à peu près également, eu égard néanmoins aux besoins de chacune des religieuses.

9° Comme rien ne contribue davantage à la ruine des cloîtres . que d’y recevoir des filles qui n’ont pas le véritable esprit de la religion, nous ordonnons de nouveau qu’on examine avec beaucoup de maturité les qualités et les inclinations des postulantes pour s’assurer /autant qu’il sera possible, de leur vocation, et qu’on fasse connoître à la communauté leurs défauts comme leurs perfections : laissant ensuite agir chacune dans une enUère et parfaite liberté , comme elles jugeront en conscience et devant Dieu être le plus expédient pour le plus grand bien de la maison: ne souHrant jamais qu’il y en ait qui cabale , soit pour faire recevoir, soit pour faire exclure une postulante : sur quoi chaque vocale doit considérer qu’il faut faire moins d’attention à la dot, petite ou grande , que la postulante apporte , qu’à son bon sens , sa piété , sa vie réglée , son amour pour la retraite , et aux autres marques de vocation ; les pauvres étant souvent mieux partagées des dons célestes que les riches , et plus en état d’édifier nue conununaulé que celles qui y apportent de grosses dots , la supérieure ne souffrira pas que qui que ce soit s’émancipe jusqu’à reprocher à quelqu’une qu’elle n’a donne qu’une dot modique ; mais elle imposera une sévère pénitence pour \m pareil reproche, supposé qu’il se fasse jamais; ce que nous ne croyons pourtant pas qui arrivera parmi des filles qui doivent être si intérieures, i

.le vous charge , ma révérende mère , de faire lire cette lettre à votre comnmnaulé , et de veiller à ce que les articles qui y sont marqués soient dans la suite pratiqués avec autant et plus d’exactitude que par le passé. Je prie notre

Seigneur de répandre sur vous et sur toutes vos filles ses plus pures bénédictions. Je me recommande à vos prières , et c’est avec le zèle le plus sincère que je suis tout à vous en notre Seigneur.

CIX.

(LVI).

A une religieuse de la visitation de mons

Sur k’S inquiétude> qii.^ cotte religieiive avoit canones au siijf’t ûc la (loctriiic iii confesseur ordinaire de la communauté.

A Cambrai , 1 5 soplenibre.

Je voudrois de tout mon cœur , ma chère fille en notre Seigneur , pouvoir vous soulager dans les peines que vous souffrez. J’aurois même souhait de pouvoir demeurer quelques jours à Mons pour vous entretenir , et pour m’instruire du détail de vos affaires; mais les affaires qui m’ont fait aller à Mons m’ont contraint de revenir ici en diligence. Je ne puis maintenant que \ous exhorter à la patience , jusqu’à ce que je puisse aller vous voir. Je compatis de tout mon cœur à vos peines : et quand je n’aurois pas tout le respect et toute la vénération dont je suis rempli pour M"’*’ de Chandenier . mon affection pour votre ordre . et pour toutes les filles de saint François de Sales, suffiroit pour me rendre très-sensible à ce qui vous touche. Assurez-vous que je ne souffrirai jamais ni mauvaise doctrine , ni cabale , ni injustice dans les lieux oùj’aurai quelque autorité. Il n’est pas juste que la qualité de Française vous attire de mauvais traiteinens : mais vous savez que je dois examiner toutes choses sans prévention , et ne croire , en matière si importante , que ce qui sera éclaiici par de bonnes preuves. En attendant, je ne puis me dispenser de laisser les choses dans la forme établie par mon prédécesseur. 11 ne convient pas même que je donne au bon père Minime des pouvoirs secrets contre la règle de la maison , jusqu’à ce que j’aie reconnu , par un examen suffisant , que le besoin demande que je le fasse. Vous avez les confesseurs extraordinaires trois fois l’année , selon le concile , auxquels vous pouxez vous confier. Pour les confesseurs ordinaires , ils suffiront à votre besoin , et quelque défiance que vous ayez de leur prévention, vous pouvez

DE L’ARCHEVÊQUE DE CAMBRAI.

io;

toujours recevoir d"eux Absolution avec, fruit. Dieu , et je ^ous prie de vous souvenir de moi Je me liàterai de voir clair dans vos affaires , "dans vos prières. Je suis avec une sincère affec de les régler pour mettre la communauti’- tion,nia chère fdle en notre Seigneur, nen paix. Je ne vous oublierai pas devant tièrenient à vous.

LETTRES ex.

(VIL)

Us désirent se concerter avec lui sur quelques affaires de juridiction.

A Lilll^ (■<■ 20 mai JTÔO.

Il y a long-temps , monseigneur, (jue nous avons appris de M. l’évèque d’Arras, que vous l’avez fait dépositaire d’un projet sur la juridiction ecclésiastique. Nous l’avons fortement sollicité ici de vouloir nous en donner des copies, comme étant alles intéressées. L’oflre qu’il nous a faite de nous en permettre la lecture ne nous étant d’aucune utilité, nous avons cru devoir vous supplier très-instamment de nous faire part de vos lumières. Nous nous ser\ irons de la liberté de notre ministèie . cl nous vous dirons avec sincérité nos sentimens sur ce projet. M. d’Arras est convenu avec nous, que les conférences seraient beaucoup plus utiles, si vous nous mettiez en état de les préparer, en nous faisant part(bi projet que vousavez dressé, et qui en est tout le fondement. Nous es[)rons que vous voudrez bien nous en accorder copie. 11 semble que cette confiance est due à notre caractère, et que nous la méritons par le respectueux attachement avec lequel nous sommes , monseigneur, vos très-humble et très-obéissons serviteurs.

FR. Evèque de Tournai ’.

A. M. Evèque d’Ypres *.

’ Kian..i)is de Cailkbiil .li- la Sali.-. — - Martin ilf HalaUm. FKNELON. TOME VUI.

Cxi. (lviii.)

KVÊQrr IlE TOURNAI ’.

Contre opinion de cel evèque, qui vouloit demander au gouvernement revécutiou de l’édit de -1695, pour quelques jjrovinci’s iiiiuvellcnieiil réunies à la France.

(1700.)

Vols aurez bien la bonté . monseigneur, de me pardonner le retardement de cette réponse. -Mes grands embarras en sont un peu cause; d’ailleurs j’avois besoin de parler à M. d’Arras et à M. de Bagues avant que de vous rendre compte de mes pensées.

J’avoue , monseigneur, que je ne puis me résoudre à entrer dans la demande de l’exécutimi de l’édit de l()9a. Cet édit autorise i’a|)[)el comme d’abus , et l’introduiroit inévitablement dans notre [)ays , oîi il est invité. L’usage de cet appel est d’autant plus à craindre, que tons les magistrats sont intéressés à le désirer, et qu’il met notre juridiction à la merci des juges séculiers. Nous devons être soumis aux ordres du Roi pour ces sortes d’appels , quand Sa Majesté voudra les introduire en ce pays : mais tant qu’on nous laissera la liberté de représenter avec un profond respect et une

’ Ci’Uc lettre ue porte aucune date; mais elle jiartill ri-- lalivc à celle du i.’i mai 1700, (jui précède. Les principales dispositiiiiis île l’edit de IGO"), diinl il y est (lucstinii , mun lappoilcis dans li’s Vciuoirfs du Cleiyv , t. \ii, in-lul. p. r>2 et suiv.

40()

soumission parfaite nos raisons , nous devons . ce me semble , faire tous nos efforts pour éviter l’exécution d’un édit qui éfabliroit à jamais cet usage contre l’Eglise. Pour les avantages que Ledit nous donne , outre qu’il n’y en a aucun de comparable avec l’inconvénient de l’appel comme d’abus, d’ailleurs nous les trouvons presque tous par le droit commun . par les canons, et en particulier par le concile de Trente reçu en ce pays : aussi l’édit n’a-t-il pas été fait pour nous. C’est au clergé de France , qui n’a jamais reçu le concile, qu’on a accordé cet édit; et après qu’il a été reçu en France , on a demeuré deux ans sans le faire enregistrer à Tournai. Il seroit à soubaiter. pour la juridiction ecclésiastique, que d’autres intérêts mtiniment moindres n’eussent jamais fait désirer son enregistrement.

11 est vrai que nous devons empècher qu’on ne nous ôte notre recours naturel au Conseil du Roi contre les arrêts de notre Parlement qui blesseroient la juridiction épiscopale : mais permettez-moi , monseigneur; de vous proposer plusieurs réflexions là-dessus.

F L’exécution de l’édit nous causera un mal bien plus à craindre que celui que le Parlement nous feroit en obtenant qu’on ne asserit jamais ses arrêts. Combien y a-t-il d’équivalens par lesquels , sans casser des arrêts , on les rend nuls et comme non-venus quand ils sont insoutenables 1 Pour l’appel comme d’abus , les juges de ce pays le pousseroient sans mesure . s’ils le regardent comme leur dédommagement sur les cassations d’arrêts.

2° L’exécution de Ledit n’opérerait rien pour nous par la cessation des arrêts dont nous aurions à nous plaindre.

3° Nous ne devons pas crainte qu’on nous ôte jamais le recours au Conseil contre les entreprises du Parlement. Ce recours est naturel , évidemment nécessaire , fondé sur l’exemple de tous les Parlemens du royaume , et actuellement établi en ce pays : nous en sommes en possession. Vous, monseigneur, et M. d’Arras, Aous avez fait casser ou supprimer plusieurs arrêts. De plus , l’exemple du Conseil de Matines . sur lequel on a donné au Parlement de Tournai ses privilèges , est décisif en notre faveur. Quand ce Conseil de Malines a jugé contre l’Eglise , elle a son recours an Conseil secret de Bruxelles , qui réforme le jugement dont l’Église se plaint. N’est-il pas juste que nous ayons recours au Conseil du Roi contre le Parlement de Tournai , connue on a recours au Conseil de Bruxelles contre celui de Malines’?

Notre droit ne peut jamais être mis en doute. Ce seroit craindre ce qui est impossible . et perdre de vue le mal extrême de l’appel comme d’abus, dont nous sommes fort menacés.

Il y a une chose très-importante à observer, ce me semble , sur les cassations d’arrêts : c’est qu’en les demandant en général , on souleveroit contre les évêques toutes les connnunantés j et on paraîtrait attaquer les franchises du pays , dont les peuples flamands sont très-jaloux. Ils craignent de sortir de leur pays contre leur coutume , et d’être traduits, sous prétexte de cessation d’arrêts , à des tribunaux de France, où ils croient que leurs parties seront accréditées, et les feront condamnersur des maximes contraires à la jurisprudence flamande. Ainsi nous serons odieux à nos troupeaux , et nous aurons tout le pays contre nous , si nous demandons en général les cassations d’arrêts.

Ne nous suffit-il pas de faire notre demande avec la restriction suivante : c’est de ne demander le recours au Conseil , que pour les affaires ecclésiastiques ? On peut réformer les arrêts qui blessent les grands corps , comme l’F^glise , laissant les révisions pour les procès particuliers. Si les révisions avoient lieu pour toutes nos affaires , la discipline deviendroit impraticable , par les frais immenses de révisions, et par leurs longueurs. De plus , si dans certaines matières nons ne reconnoissons pas le Parlement pour juge, comment reconnoîtrionsnous les avocats qu’il appelle pour les révisions d’arrêts ? Je voudrois encore que les cassations ou suppressions d’arrêts (car je ne dispute point du nom) n’eussent lieu pour nous que dans les cas pressans et d’entreprise clairement insoutenable. Cela suffiroit pour tenir le Parlement sur ses gardes , et pour l’accoutumer au joug du Conseil. On pourroit même , sur une lettre de M. le chancelier , s’assembler pour conférer amiablement sih’ les principaux points à régler entre les évêques et le Parlement. Deux prélats et deux principales têtes du Parlement tiavailleroient ensemble , en présence de l’intendant de la province , à un projet de règlement. Les articles dont ils ne pourroient convenir seroient envoyés à la cour, et ils y seroient décidé. Ainsi tous nos embarras flniroient sans procédures rigoureuses. Les évêques ne s’exposeroient point à l’appel comme d’abus , et ils ne paroîtroient pas attaquer les franchises du pays. Ce règlement feroit la jurisprudence du Parlement : il craindrai encore plus les cassations d’arrêts , s’il lui arrivait d’en donner contre sou propre règlement.

DE L’ARCHEVÊQUE DE CAMBRAI.

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C’est dans ce règlement qu’on pourroit finir tout ce qui regarde les portions congrues , les maisons presbytérales , et toutes les autres dillicultés ; mais il faudroit une lettre de M. le chancelier pour faire conférer les deux parties. Pour moi, je ne demande qu’à ne me mêler de rien. Je me borne à agir de concert avec mes confrères , par les voies les plus douces et les plus amiables , et je souhaite que d’autres, plus éclairée que moi , entrent dans les conférences , si on en fait.

Voilà , monseigneur, ce que je pense sur cette affaire : il me paroîtque M. d’Arras est à peu près dans les mêmes sentimens . et c’est ce qui diminue ma crainte de me tromper. Pour M. de Bagnols , il m’a paru taché de voir naître cette affaire . et craindre de s’en mêler. Je suis avec beaucoup de zèle et de respect. etc.

Cxl * ’. A M. DE HARLAY.

PREMIER PRÉS)E\T DC l’ARLEMENT I»E PRIS ’,

Sur rétablissement , demandé par évêque de Sainl-Nier. d’un tribunal d’officialité mélinpolitaini’ . dniis le ressort du parlement de Paris -.

A rainlirai , 14 janviiT 1702.

Je ne puis plus n>’pm[)éclier de vous importuner pour une affaire que M, l’évéque Saint- Mer a portée devant vous. Oserai-je vous supplier très-hundilemeiit d’avoir la patience <le lire les trois Mémoires ci-joints, qui vous l’expliqueront ? Le premier est celui que je fis présenter au Roi, il y a environ deux ans, lorsque M. de Saint-Omer me demanda un officiai résidant tni Artois. Le deuxième est celui de ce prélat, auquel le mien fut communiqué,etqui \ répondit. Le troisième est la léponseque je lis à la sienne. Sa Majesté, après avoir vu mon dernier .l/c///o//7’, ne jugea pas à propos de décider l’affaire. M. l’évéque de Saint-Omer la réveille maintenant. Il est vrai que la parfaite correspondance des deux couronnes deFranre et d’Espagne semble dimiiim r

’ Nous publions l’elle U’Hrc cl quelque-s aulres, l’ijalL’iiu’iil adressées à M. de Harlay, il’après les minutes originales (jui se conserveul au\ archives «le la ville de Saiul-Nier (Voyez, li-après, 14 el 20 mars 1702). — * F-’Viv|ue di- Sainl- Omer, dont il est ici (|u<sli(in , est Louis-Alplionse de Vallielli-, le iiuine (jui s’elfva d’une manière si peu convenable KMide son métropolitain, dans l’assemblée piosinciale de Cambrai, du mois de mai 1699.

un peu la force des raisons dont je m’étais servi alors, par rapport aux intérêts du Roi : mais je me trouve heureux , monsieur , de ce que vos vues ne se borneront ni à une interprétation littérale des ordonnances qui n’ont été faites que pour les provinces de l’ancienne France , ni à la situation présente des Pays-Bas , qui peut changer un jour, et que vous étendrez votre prévoyance sur toutes les suites que pourroit avoir l’exemple de cette innovation , dans un pays partagé entre deux puissantes nations. J’ose dire, monsieur, que rien n’est plus digne de vos lumières supérieures aux règles communes , et de votre zèle pour l’Etat , qu’un peu d’attention à ces circonstances. Je n’ai pas cru devoir produire ces trois Mémoires dans le procès , parce qu’ils n’ont été faits que pour Sa Majesté, et que c’est par son ordre exprès que M. de Barbezieux m’envoya celui de M. de Saint- Omer. Mais ce que je ne veux pas rendre public , ne sauroit être plus discrètement employé, monsieur, qu’en le faisant passer dans vos mains. L’usage que vous en ferez ne pourra être que selon les règles; et vous pouvez compter qu’ils ont été tous trois fidèlement copiés. Il me reste à vous représenter, que les raisons [lour lesquelles nos rois ont ordonné en France la multiplication des officia . ne peut avoir lieu dans les Pays-Bas. Les évêques ne jugent point eux-mêmes en France ; et comme le juge est différent de l’évéque , on peut vouloir multiplier le juge à proportion des ressorts de justice séculière. En ce pays, notre possession est constante pour juger toutes les causes de nos oflicialités, même celles que nos officia ont commencées. Le Roi a eu bonté de nous confirmer, par une déclaration expresse, dans tous les usages de notre offîcialité . et f)ar conséquent dans celui-là en particulier. En effet , je juge tous les jours des causes, surtout d’appellation. J’ai même jugé celle quia fait naître notre contestation présente , et je jugerai pareillement en personne toutes celles qui me viendront de Saint-Omer. Ainsi , nous sommes dans un cas entièrement singulier, et (jui ne tire à conséquence pour aucune autre Eglise du royaume. Les ordonnances , qui règlent la multiplication des officia à proportion des ressorts séculiers, sont manifestement fondées sur des raisons qui ne peuvent avoir aucun rapport à notre usage, M. l’évéque de Saint-( Imeilui-même a reconnu ce droit dans son Mémoire ; et il y a déclaré , comme vous le verrez , monsieur . qu’il offre de procéder au tribunal de Cambrai , toutes les fois que je voudrois bi(^ii juger en personne des

LETTRES SUR LA JLRIDICTION ras d’appeL C’est sur quoi je n’hésite poinl. Je juge toujours depuis long-temps moi-mèrno , et je ne cesserai point de le faire. A quoi serviroit donc un officiai métropolitain à Saint- Mer, puisque je jugerai ici toutes les causes , et que je ne lui en laisserois jamais jut:er aucune ? Quel fruit .M. de Saint-Omer tirerait-il de l’établissement d’un ofticial, qui ne le seroit jamais que de nom ? Cette innovation ne serviroit qu’à donner un fâcheux exemple , dont une domination étrangère ne inanqueroit pas de se prévaloir quelque jour contre nous.

Je suis honteux d’une si longue lettre : et je me hâte de la Onir en vous protestant que je serai toute ma vie , avec le respect le plus sincère , etc.

CXFIL (MX.)

A M. JOLY DE FLEIRY.

AVOCAT-GKNKRAL.

Mèrnc sujet quf la précéder’..

A Cainbi-:,i, lo IC IV’viirr 17(i2.

Je me trouve fort heureux d’èti’e dans vos mains , pour un procès que j’ai malgré moi avec ^L l’évèque de Saint-Omer. Il me demande un tribunal d’officialité sous le ressort du parlement de Pais. Si vous avez la bonté de jeter les veux siu’ les Mémoires donnés autrefois , de part et d’autre, au Roi , sur celte faire , vous verrez , si je ne me trompe, qu’il importe au service de Sa Majesté, dans les pays-Bas , qu’on n’v fasse point cette innovation. Le véritable intérêt du Roi ne peut avoir toute sa force, monsieur, que dans votre bouche. D’ailleurs voici une raison courte et simple , qui me paroit décisive. En France, les évêques ne peuvent juger en personne ; ainsi les officia sont des juges nécessaires , qu’on doit multiplier suivant les besoins des divers ressorts : de là viennent b-s nouvelles et anciennes ordonnances qui règlent telle multiplication , et qui n’ont jamais été lecues ici. Elles ne peuvent avoir lieu dans ce pas, où notre possession incontestable et paisible est de juger en personne toutes les causes que nous voulons, même celles qui ont déjà été commencées par nos officia. M. l’évèque de Saint-Omer, qui ne peut révoquer en doute ce droit , l’a reconnu dans son Mémoire au Roi, et ensuite dansleprésent procès, Vous verrez, monsieur, qu’il convient de me reconnaître pour juge des causes «l’appel , toutes les fois que je les voudrai bien juger en pei-sonne , et que , pour ces cas-là , il ne demande j)oint de juge sur les lieux. Ce fondement étant déjà posé par lui-même , tout se trouve fini par avance. Lu ofticial n’est point un juge nécessaire en ce pays. Je puis , du propre aveu de M. l’évèque de Saint-Omer, juger toutes ces causes : je l’ai pris au mot ; je juge actuellement en personne toutes les causes d’appel pour lesquelles il me demande un juge. Je déclare que je continuerai à les juger toutes, sans aucune exception. Ainsi je rends par avance inutile tout ce qu’on j)eut me demander. Quand même j’aurois un officiai à Saint-Omer, il ne jugeroit aucune cause ; je les jugerai toutes à Cambrai. Il ne seroit officiai que de nom; ce ne seroit qu’un fantôme : mais ce fantôme , sans faire aucun bien à M. l’évèque de Saint-Omer, nous feroit mal infini du côté de la domination d’Espagne. Il me paroit que ce prélat n’avoit pas besoin de me faire un procès , pour obtenir une chose dont il ne pourroit faire aucun usage. Voudroit nuire à la métropole de sa province, sans procurer aucun avantage réel à son diocèse ? J’es- ])ère, monsieur, que vous aurez la bonté de peser toutes les circonstances d’un cas si singulier, et si éloigné de la discipline de France. Enfin l’intérêt du Roi sur cette frontière vous touchera ; les conséquences en sont claires : vous voyez mieux que moi qu’on ne doit pas se borner à l’élat présent, où la bonne intelligence des deux couronnes suspend les jalousies et les ombrages. Voire zèle et vos vues s’étendent plus loin. Je suis très-parfaitement , monsieur, etc.

cxiv • *.

MÉMOIRE

Poi; MESSIRE FRANÇOIS DE SAI.AGNAC-FÉNELON , ARCHEVÊorE DUC DE CAVUîRAI, PRINCE DU SAINT- EMPIRE, DEFENDE;

f()\TP,L MESSIRE L(A1S-ALPH(JNS.E DE VALBELl.E , EM’.QLE de SAINT-OMER, DEMANDEUR ’.

.Tiiin’uT ini fi’vritT 1702.

La contestation formée par M. l’évèque de S;tint-Omer regarde l’obligation qu’il veut iin-

’ i.r Mriiniirc fui iiiiininiO ilaiis k- Icirips. La copie qu’où

DE L’ARCHE VÈQUI-: DE CAMBRAI.

poser à -M. l’archevêque de Camlu-;ii . d’éUiblir un oflicial forain, pour juger les eau^e5 ira[)pel qui peuvent êlre portées du siège de Saiut-i icr à celui de Cambrai.

Cette question ne doit point être jugée par les préjugés ordinaires ; elle est toute renfi-ruiéc dans les usages de la pioviuce de Cambrai , qui ont éléinviolableuient obscrvésjusqu’à[)réscnt, dans l’exercice desquels le Roi a promis de conserver les archevêques de Cau)brai.

Pour donner une juste idée du lait et de la procédure , il convient d’observer que maître Robert Couler , prêtre du diocèse de Saiul- Nier, ayant été condamné, par une sentence rendue par l’ofticial de Saint-Omer, à quelques peines canoniques , interjeta appel de la sentence, qu’il releva à la métropole de Cilmbrai.

Sur l’appel , ledit sieur Couler ayant obtenu une conmussion pi,iur intimer le promoteur dr l’évêque de Saint-Omer, ledit promoteur requit le renvoi devant un autre otTicial , que M. l’archevêque de Cambrai seroit tenu d’établir dans le ressort de la cour, pour y juger les apiiellations qui seroient interjetées à l’avenir de son ofticial de Saint-Omer, conseulaul toutefois que M. l’archevêque de Cambrai eu put prendre connoissance par lui-même , lorsqu’il voudroit la retenir.

Cette réquisition , ([ui inti’Oiluisnit une unuveauté dans l’ordre de la juridiction du sieur archevêque qui avait été gardé jusqu’alors, sans aucune contradiction des évèque sufl’ragauls , ne fut point écoutée ; et sans y avoir égard , il fut ordonné que les parties procéderoieni s;ir l’appel , en la manière accoutumée.

M. l’évêque de Saint-()uier, prenant le fait et cause de son promoteur, a interjeté a[)p 1 comme d’abus de la sentence rendue à (Cambrai . qui ordonnoit que les |)arles procéderoieni.

Sur cet appel connue d’abus , sur le(ind il n’y avoitque lapartieqni étoit le sieur Couler>. qui avoit été intimée, cause ayant été plaidée, la cour ordonna par arrêt du IH février I 700 , qu’avant de faire droit . M. l’archevêciue de (Cambrai seroit mis en cau.^e.

En exécution , M. l’évêque de Saint-Omer a fait assigner M. rarchevê(iue de Cambrai . •■( a pris les mêmes conclusions que son j)ronioleiuavoit prises à Cambrai.

De sorte que lacour vollque toutelaqucsiion se réduit à savoir, si elfectivement M. l’archevêque sera tenu et obligé de démembrer la jurien voit ici est faite sur une i>lus ancienne, (lui 5.0 conserve aii^ .archives du roiianitir [Sert hist carton L. H47 ; liasse inliluléc : l’église de Fniiicc, (ambrai).

diction , qui est de soi indivisible, pour eu partager l’exercice dans tous les ressorts différents des lieux oii elle peut ressortir.

.M. arche\que de Cambrai e^t dans uiw possession contraire. Les inconvénients d’un usage contraire que M. de Saint-Omer voudroit introduire, sont si considérables, que si cela avoit lieu . la juridiction ordinaire et métropolitain de M. arche\que de Cambrai sentit presque réduite à rien; et le tribunal qui lui est propre et naturel , seroit presque désert.

M. l’arclieNèquede Cambrai ne prétend point distraire les sujets de leur ressort ordinaire ; il a consenti par ses défenses, que lorsqu’il v aura des appellations comme d’abus, interjetées de l’exécution des sentence rendues par lui ou par son oflicial métropolitain , qui regarderont (les sujets du ressort de la cour, lesdites appellations y soient portées et jugées: mais il n’est liohit nécessaire pour cela de multiplier 1»’ l’"il.una en autant d’endroits qu’il y a de difl’éli’lites juridiction.

Cette question doit être décidée par les usages coulirniés par les capitulations accordées par le Roi , lors de la conquête du Cambrcsis.t:es usages n’ont rien qui blesse le droit public et ecclésiastique.

Les archevêques de Candjrai , ainsi que le» autres é\ques de Flandre . sont en possession , suivant la disposition du concile de Trente qui a été reçu dans les Pays-Bas, d’exercer par euxmêmes ia juridiction contentieuse , ou d’en déléguer, si bon leur semble, l’exercice à des vicaires généraux ou ofticiaux.

Ce iroit n’est point contesté par M. l’évêque lie Suint-Nier : car il se départ de la réquisi- (ion t]ii’il a faite. Hipposé que M. l’archevêque \euille juger par Ini-ième les appellations qui seront interjetées de Saint-Omer.

L’arche\ê(hé de Candjrai s’étend dans les Pays-Bas es[)agnos : et il a poursutVragants les évê^ques d’Arras, Saint-Omer et Tournai. La plus grande étendue de juridiction de l’archevêque de Cambrai est dans les Pays-Bas espagnols; elle s’étend sur les filles de .Mous , de Signes. de Auberge et autres. Notre-Dame lie Halle . et juscjne dans Bruxelles.

S’il l’alloit établir des ofiiciaux forains dans tous ces différents ressorts , les Es[)agnos ne manqueront pas de suivre l’exemple de ce qui auroit été établi en France ; et messieurs les évêques de Sainl-Ortier, d’Arras et de Tournai V soulfriroient eux-mêmes un grand préjudice: car une partie «lu diocèse de Tournai et de celui de Saint-(»mer, est située dans le ressort du

JO conseil souverain de Gand : ainsi il faudroit y établir un officiai forain pour les causes de la juridiction ordinaire , et un officiai métropolitain pour les causes d’appel.

Il eu faudroit établir un autre à Mous . pour la portion du diocèse de Cambrai qui est du piéton et du ressort du conseil souverain de Rabat ; il en faudroit un autre pour ce qui est soumis au conseil provincial de Namur. Enfin il en faudroit trois pour Arras. Saint-Omer et Tournai , en ce qui ressortit en la cour.

Il ne restent donc rien à Cambrai : car du côté de France , l’Artois s’étend jusqu’à la contrescarpe de Cambrai : ainsi il est surprenant que M. l’évèque de Saint-Mer, sans aucun intérêt , veuille dégrader la juridiction de son métropolitain , que les puissances étrangères respectent et n’inquiètent point.

Depuis la conquête du Cambresis , l’exercice de cette juridiction n’a point été divisé ni entamé ; le Roi la approuvé par les capitulations. Cette juridiction a ses prérogatives el son étendue. Les archevêques de Cambrai , comme les autres évèques de Flandre , connoissent de certains cas , suivant les placard des rois d’Espagne, dont les évèques de France ne connoissent pas : par exemple , ils connoissent du crime d’adultère : et le Parlement de Tournai ayant voulu troubler le défunt archevêque de Cambrai dans la connaissance de ce cas et d’autres . le Roi a rendu un arrêt en son conseil d’Etat, le vingt jan\ier ItJHiî, par lequel il a maintenu le défunt archevêque de Cambrai dans le droit d’en connoître.

Il y a eu un appel comme d’abus , porté en la cour, d’une sentence rendue par feu M. l’archevêque de Cambrai en personne , sur uu appel d’une sentence en l’officialité d’ Arras , sur le fondement que les évèques en France sont obligés de déléguer l’exercice de la juridiction contentieuse à des officia. Ainsi l’on soutenait que M. l’archevêque de Cambrai n’avoit pas pu juger lui-même ledit appel : néanmoins la cour, ayant reconnu la possession dans laquelle étoient les archevêques de Cambrai , d’exercer par eux-mêmes la juridiction contentieuse. jugea qu’il n’y avoit point d’abus, sur les conclusions de M. d’Aguesseau ’.

Aucun des évèques suffragants, à l’exception de M. de Saint-Oraer, ne se plaint de l’exercice de cette juridiction; et M. l’évèque d’Arras a déclaré plusieurs fois, qu’il ne souflriioit jamais

’ Voyez à ce sujel les Vémoireu du Clerye ; I. vu , p. -238, 1613, etc. (Edition in-folio). i\o(e de l’éditeur.

qu’on y apportât aucun changement ; parce que les peuples nouvellement conquis sont plus attachés à leurs possessions que les autres, et ils ne voudroient pas souffrir qu’on y appoiUàt le moindre changement. Ils regarderont cette nouveauté comme une déchéance de leurs privilèges , auxquels ils sont inviolablement atttachés. C’est pourquoi on s’étonne que M. de Saint- < ner veuille changer ces usages pour une trèspetite étendue de son diocèse , qui est du ressort du Parlement ; car son évêché n’est composé que de cent douze paroisses , y compris celles de la ville ; et de ces cent douze paroisses, il n’y en a qu’un très-petit nombre qui soient du ressort du parlement ; le reste est situé sous le ressort du parlement de Tournai : de sorte qu’on ne voit pas quel préjudice M. l’évèque de Saint-Omer et ses justiciables peuvent souffrir, par le défaut d’établissement d’un ofhcial forain dans le ressort du parlement ; puisqu’ils peuvent également aller à Cambrai , qui n’est pas éloigné de la ville de Saint-Omer, où ils peuvent avoir bien plus d’avantage pour l’exercice de la juridiction qui appartient à M. l’archevêque de Cambrai : et qu’en cela il ne se fait aucune distraction de juridiction, puisque M. l’archevêque de Cambrai cont>ent que , s’il y a des appellations comme d’abus , interjetées des sentences par lui rendues , elles soient portées en la cour ; et par là on peut dire que la cour acquiert , pour ainsi dire , une nouvelle étendue de juridiction qui a toujours été res- [leclée par M. l’archevêque de Cambrai.

Cet exercice de juridiction ne blesse point la règle du royaume; et encore que l’on convienne que , par j)lusieurs arrêts de la cour, on ei’it obligé en France messieurs les évèques à nommer des \icaires dans le ressort des parlements où leur juridiction s’étend, cela ne peut avoir lieu pour les pays nouvellement conquis.

Il faut convenir que Y Ordonnance de Moulins est conçue en ces termes : « Sur la remontrance » à nous faile, de la part d’aucuns de nos par- )) lements , admonestons, et néanmoins enjoi- » nous à tous archevêques et métropolitain , )) bailler leurs vicariat à personnes constituées » en dignité ecclésiastique , résidant dans le )) ressort de nos parlements, pour y avoir re- » cours quand besoin sera , et sur peine de saisie » de leurs temporels. » Il est important d’observer qu’il n’est parlé que de vicariat, et nullement de sièges d’officialité.

]\Iis il faut convenir que Y Ordonnance de Loi!>, qui a suiAi peu de temps après, a révoqué cet article. C’est dans l’art. 61;, qui est

DE L’ARCHEVÊQUE DE CAMBRAI.

m conçu en ces termes : « Les Ordinaires ue pour- » ront être contraints bailler vicaires ou vica- » rats, si ce n’est que nos cours de parlement , » pour certaines bonnes causes et raisonnables , » dont nous cbargeons l’honneur et la cons- » cience des juges d’icelles , avaient ordini » qu’en aucunes causes civiles on criminelles » i)nantes en nos dites cours , lesdits Ordi- » noires bailleront lesdits vicaires on vicariat.»

Il y a, sur cette Ordonnance , des réflexions importantes à faire. La première est, que la voie de contrainte est ôtée : la seconde, qu’il est laissé à la prudence des juges d’obliger les évoques à donner des vicariat.

Il faut convenir que . pai’ l’art, de VtkUf dr ()’ô^^, tou/tant /a juridiction ecclésiasiit/n.e, il est parlé des ofliciaux.

Mais il faut aussi convenir que le Roi , pour justes et bonnes considérations , et sur les remontrances qui lui ont été faites par les ecclésiastiques et autres gens du pays de Flandre . a sursis l’exécution de cet dit.

Ainsi cet édit n’établit aucune loi nou\eile , dans la manière de procéder dans la juridiction ecclésiastique de l’archevècbé de Cambrai , et ses usages n’ont reçu aucune altération ni changement ; mais il est toujours vrai , qu’il est laissé à la prudence et à la discrétion des juges, de voir s’il convient , pour le bien des sujets du Roi , de nudtiplicr les sièges d’ofticialité ; car. si cette n)nltiplication produit desinconvénients, an lieu de produire un a\antage aux justiciables, il faut demeurer d’accord, que bien loin de faire cette multiplication , il est de la ju-dence et de la justice de l’empècher.

On a déjà fait voir les conséquences (jui en pourroient arriver ; mais on ne sauroit coter aucun avantage pourlesjusticiables. 11 y a plus: il y auroit impossibilité de trouver un territoire commode , [)Our l’exercice de cette juridiction , bors du siège de Cambrai , dans le ressort du jtarlcment. M. l’évèqucdeSaint-Omer demande lui-même que ce tribunal soit lié et établi dans une ville commode pour y recevoir et loger ceux qui seront obligés d’avoir recours la juridiction métropolitain. 11 faut, pourrendre une demande juste , en rendre l’exécution possible; or on demande à. M. de Saint-< »ni(!r qu’il cote une ville , bors Saint-Omer, dans lacpielle M. l’archevêque de Cambrai puisse lier un siège d’ofticialité.

Il n’y en a aucune: et il ne conviendrait pas aux justiciables , ni même à l’Honneur de .M. l’évêque Saint-Omer. que, dans sa villcépiscopale, il y eût un juge établi pour rèfornier sesjngements ; et les justiciables craindront d’exposer leurs griefs devant un juge qui paroîtroil dans le dépendance de .M. de Saint-Omer.

Que si on laisse l’exercice de la juridiction dans l’état qu’elle se trouve établie de ten^s innnémorial , le temps passé prouve qu’il n’en peut arriver aucun inconvénient ; et l’avenir n’en peut produire aucun , puisque M. l’arche- \êi)ue de Cambrai se soumettant à déférer aux ap[)ellalions comme d’abus qui pourront être iiilerjelées de ces jugements , lorsqu’ils concernent les justiciables du ressort de la cour, et en laissant le jugement libre , il évite tous les inconvénients dont le principe est la distraction de juridiction.

Les justiciables seront bien plus en sûreté, lorsqu’ils instruiront leur appel à Cambrai. M. l’archevêque ne refuse pas même de juger personnellement les ap[)ellations qui viendront de Suint-Omer. M. l’èvêquede Saint-Omer ne dira pas assurément , que M. l’archevêque de Cambrai n’ait pas toute l’attention nécessaire pour prononcer ces jugements: il a même un conseil établi , composé des personnes les plus habiles et les plus intelligentes . qu’il consulte dans tous les actes qui concernent le gouvernement de son diocèse et l’exercice de sa juridiction. A l’égard de son officiai, il a une inspection particulière sur tout ce qu’il fait. Eu un mot , il est facile de présumer qu’un officiai, qui demeure dans la même ville où l’archevêque réside , ne manque pas de le consulter sur toutes les alfaircs importantes qui se présentent dans son ti’iliunal.

Ainsi la justice pouvant être exercée avec bien jilus de sûreté et d’avantage pour les justiciables, on ne voit pas pourquoi M. l’vêque de Saint-Omer voudroit que M. arche\que de Cambrai confit l’exercice de sa juridiction à une personne éloignée de sa résidence , qu’il auroit de la peine à trouver selon sou cœur, c’est-à-dire qui eût la capacité et le dèsinlèressemeut nécessaires pour exercer sûrement la juridiction qui lui seroit conti.

Il y a très-peu de causes, durant le cours d’une année, qui ressortissent de Saint-Omer à Cand)rai , et qui concernent des ])sonnes domiciliées dans le ressort du parlement. M. l’arche\que de (>aml)rai ne lixera pas un homme habile dans un bourg ou dans nu village , [)Our y juger les causes d’appel qui viendront de Saint-Omer. Ainsi . comment exposer la juridiction mèti’0()olitaineau choix fortuit des sujets qui ne pourront pas l’exercer- a^ec la capacité qui y est nécessaire.

La cour voit quelles sont les raisons qui peuvent porter M. l’archevêque de Cambrai à se tenir à ses usages et à sa possession iinménioriale. Le Roi a dispensé M. l’archevêque de Lyon d’établir un officiai dans le ressort du parlement du Dauphiné et dans celui de Dijon ; parce qu’il a reconnu que, sans distraire les justiciables de leur juridiction ordinaire, l’exercice qui s’en feroit à Lyon n’empêchent pas le recours , par la voie de l’appel comnae d’abus , à leurs juges naturels et aux parlements qui en doivent connoitre.

Ainsi on ne voit nulle raison , de la part de M. l’évêque de Saint-Omer , pour autoriser sa nouvelle prétention 5 et tout est favorable et fondé en justice pour M. l’archcvcquc de Cambrai.

Signé : M* Antoine VAILLANT, avocat.

Nota. A la suite de la copie de ce Mémoire qui se reserve amx Archives du royaume, on lit ces mots :

L’affaire fut plaidéc jeudi 2 )uars 1 Toi , à la grand’ chambre . et remise.

Premier président dl" parlement de paris

Sur le procès qui avoit lieu entre l’archevêque de Cambrai et l’évêque de Saint-Ouir.

A Caiiiluai, 14 mais 170-2.

J’apprends que M. Vaillant a dit , dans son plaider, quelques paroles inutiles à ma cause, et qui peuvent déplaire à M. l’évêque de Sainl- Omer ’. La lettre que j’avois écrite à M. Vaillant , avant qu’il plait , étoit faite pour prévenir cet inconvénient. Je ne lui recommandes rien tant , que la douceur, la modération, et le respect pour mon confrère. Cette lettre sera mise en original dans vos mains , monsieur, si vous le jugez à propos. Je ne prends la liberté de vous importuner de ce détail , qu’à cause que je crois vous devoir, par respect, rendre compte de ma conduite sur les choses qui se sont passées devant vous. Les ordonnances n’obligent point

1 On a vu plus haut, dans le Mémoire de M. Vaillant, quelques expressions un peu dures contre l’évêque de Saint- Omer. 11 est probable que cet avocat s’étoit expliqué encore plus vivement dans son plaider, eu présence de la grand’ - chambre.

le parlement à faire multiplier les officialité; elles le laissent libre d examiner si ces multiplication sont nécessaires en chaque cas particulier. Ainsi , monsieur , vous êtes juge de toutes les raisons qui peuvent s’opposer à ces nouveauxétablissements. Ou peutassurer même, que ces ordonnances ne peuvent avoir aucun lieu dans un pays où les ofticiaux ne sont pas des juges nécessaires , parce que l’évêque y est en paisible possession de juger tout immédiatement en personne. Les causes d’appel d’un aussi petit diocèse que celui de Saint-Omer, dont il n’y a qu’une partie qui soit du ressort du parlement de Paris , ne sont pas nombreuses; et il y a déjà cinq ans que je les juge toutes moi-même, sans aucune exception. C’est ce que je continuerai avec la dernière exactitude. Ainsi , lofticial qu’on me demande ne pourroit jamais servir de rien au prélat qui l’a demandé. En l’attendant , il ne se procurent aucun bien réel , et nous feroit beaucoup de mal par les suites. Vous savez , monsieur, que , selon le style de Rome , suivi dans les Pays-Ras , qui dit officiai dit vicaire-général, et qui dit vicairegénéral dit officiai. Quand les Espagnols ont voulu soustraire à la juridiction d’un évêque françois la portion de son diocèse qui étoit dans leurs Etats, ils lui ont demandé un officiai sur les lieux , c’est-à-dire, un Vicaire-général oflicial qui gouvernât tout , en sorte que l’évêque n’y allât pas même faire ses visites. C’est ainsi qu’ils avoient fait mettre un vicaire-général officiai à Douai , de{)uis qu’Arras étoit à la France; et c’est ainsi qu’ils pourroicnt , sur l’exemple très-dangereux de AI. ré\que de Saint-Omer, me demander un vicaire-général officiai , pour m’exclure du gouvernement de la moitié de ce diocèse : ce qui y feroit une espèce de schisme. M. l’évêque de Saint-Omer voudroit-il nous faire ce mal , sans se faire aucun bien ? _M. l’archevêque de Malines n’a point d’oflicial à Ypres. Pourquoi l’archevêque de Cambrji , sujet du Roi , seroit-il moins favorablement traité en France , qu’un archevêque de domination étrangère ? Nul Artésien n’entre dans la demande que M. l’évêque de Saint-Omer fait tout seul. Au contraire , ses diocésains , qui appellent de ses sentences , aiment beaucoup mieux venir plaider ici en liberté , que d’être réduits à procéder devant un officiai métropolitain quiseroit à Saint-Omer, et qui n’oseroit condamner son propre évêque sous ses yeux. A l’égard des faits qu’on avance pour moi , monsieur, je n’ose répondre qu’ils seront toujours exposés avec exactitude, parce que je suis réduit

DE L’ARCHEVÊQUE DE CAMBRAI.

à les faire passer par le canal de gens qui ne sont qu’à demi instruits. Un peut aussi vous en alléguer de contraires , qui ne seront pas d’une parfaite exactitude; mais, outre que la seconde réponse que je tis devant le Roi au Mémoire de M. l’évêque de Saiut-Omer, foui’nit un éclaircissement sur la plupart des faits, et que j’ai eu l’honneur de vous l’envoyer; de plus , je ne demande , monsieur, qu’un temps très-court pour rapporter des preuves décisive de tous les faits que j’aurai soutenus. Je suis honteux d’une si longue lettre ; mais j’espère que vous aurez la bonté d’avoir égard à l’importance de la matière, et à l’absence d’une partie qui est presque sans secours.

Je suis avec le respect le plus sincère , etc.

P. S. J’ai envoyé, monsieur, notre capitulation de Cambrai, et l’arrêt du conseil (jui continue notre officialité dans la possession de juger selon ses coutumes , sans s’assujétir à celles de France. On m’a mandé , qu’on avoit produit un arrêt du parlement de Paris qui est conforme à la capitulation et à l’arrêt du conseil. J’espère que ces pièces éclairciront le principal fait.

CXVII.

(LX.)

DE M.

Sur une procédure do l’arclievcque de Caïubrai an sujet d’un ecclésiastique du diocèse de Saint-Omer ’.

A Aura> , le 7 iiincnibii’ 1703.

Ce n’a point été, monseigneur, une curiosité indiscrète qui m’a fait vous écrire dans ma dernière lettre au sujet de l’faire de Valenciennes - : mais connue j’y dois prendre quelque intérêt , lorsque je vois le l’eu dans les diocèses voisins , et que je suis sur d’ailles qu’à Paris , où je dois aller dans peu . et à la cour ensuite, ou m’en parlera, et que peut-être y serez-vous nommé, j’ai cru devoir me mettre en état d’en [uuler plus juste . et que la chose roulant sur vous et sur M. de Saint-Omer , étant parfaitement instruit par ce prélat avec une pleine ouverture de cœur, il m’a paru qu’il étoit à propos, et peut-être niêmede votre intérêt, que je le fusse de votre part. Sans une pareille raison . déjà trop chargé de mon diocèse . je n’aurois pas jeté les yeux sur le vôtre , très-persuadé , comme vous me faites l’honneur de me marquer, que ni dans la matière dont il s’agit , qui excitent le prélat le moins zélé . ni dans aucune autre , vous ne voudriez rien tolérer qui vous parut contraire aux règles.

Je reçois , monseigneur , sur cette même af- Je vous dois et vous fais, avec une parfaite fi»ire, une lettre d’Aix de M. de Saint-Omer, sincérité, un très-humble remercîment sur l’arrêt qui ’"e paroît me mettre encore en obligation qui vient d’être donné dans l’affaire que j’ai de vous en parler. Il se plaint beaucoup d’une avec M. l’évêque de Saint-Mei-. Il ne me reste ordonnance que vous avez faite , de porter à qu’à vous supplier , monsieur , d’avoir la bonté votre gril’e les informations que ce prélat a faites ex VI * *. A L" M È M E.

Sur l’arrêt qui venoit d’être rendu en laver du prélat , et sur le choix du rapporteur de la cause.

A Oiiiilirai , -20 mars 170-2.

de nous donner un raj)porteur tellement atl(Mitir à toutes les raisons du fond de la cause , que je n’aie rien à craindre nideriiabiletc ni du crédit , ni de la présence de ma partie sur les lieux , ni de mon absence, ni de ma situation. Je ne saurois craindre aucun de ces inconvénients , dès que je pense que je serai dans les mains d’un rapporteur que vous aurez choisi.

Je suis avecla vénération et le respect le plus sincère , etc.

contre le sieur Cuvilliers de Lessive . dont il étend que vous avez vu lites les lettres. Il ne me convient pointe juger entre deu\ grands prélats que je respecte. Je crois môme que vous avez, par rajiport à cetévêque, observé religieusement les règles de la procédure la plus exacte. Mais je ne sais si j’oserois vous représenter qu’il V a de certaines matières où sioiu/ikhi. Jus sKiivna injuria, et dans lesquelles il faut quelquefois aller vite et passer en laver du fond

1 Voyez, une IcUrc de l’alii" de Be.iuinoiil a l’abbé de Lan- (ïcroii. Cornes. sur te Quietitniic , 1703. — - Voyez, le Mémoire de FcneloM « .V, f’mjsin , ci-dessus, p. 3G2.

par-dessus les formes ; que celle dont il s’agit est très-délicate , et de nature à faire un grand bruit; que l’absence de ce prélat , qui est à plus de deux cents lieues d’ici, paroît affectée par ce prêtre, qui est une espèce de fraude , à quoi un juge certainement peut avoir égard; qu’avant de porter l’ordonnnace , vous eussiez pu , sans blesser les règles , en faire savoir quelque chose à ce prélat , atin de lui ôter dans la suite tout sujet de plainte , et lui donner en même temps cette marque de considération. Enten, n’auroit pas été aussi juste et plus doux d’attendre son retour , et surseoir jusque - là toute procédure ? Après cela, mille fois plus éclairé que je ne puis être, et connoissant mieux que personne combien peut être importante l’union et la correspondance entre vous , monseigneur , et chaque prélat de votre province en particulier, vous ferez ce que vous jugerez de plus conforme à la gloire de Dieu, à votre conscience et aux règles. .l’y aurai satisfait de ma part, et je crois que vous l’approuverez, et je n’aurai rien à me reprocher sur cette affaire , dont il ne peut rien entrer sur mon compte , et que l’on croit dans le fond encore plus étendue qu’elle ne paroit. Je suis, monseigneur , avec bien du respect , etc.

7 GUI , Évêque d’Arras.

CXVIII.

(LXl.)

Réponse aux difficultés de ce prélat sur la procédure concernant un ecclésiastique du diocèse de Saint-Onicr.

A Cambrai,… novembre i70;i.

Personne, sans exception, n’est plus éloigné que moi , monseigneur . de vous soupçonner d’une curiosité indiscrète. Il ne tiendra jamais à moi que je ne vous montre une entière ouverture de cœur. Pour l’allaire sur laquelle vous m’avez fait l’honneur de m’écrire , il n’y a encore rien d’éclairci, et vous pouvez compter que je vous communiquerai tous les faits qui mériteront d’être aprofondis. Il est vrai que j’ai préféré les voies lentes et secrètes à celles qui eussent été moins sûres pour l’éclaircissement de la vérité, et qui auroient fait d’abord un grand éclat. Plus la nature de la chose est importante, plus j’ai cru devoir, selon Dieu, garder ces précautions ; mais je ne prendrai, s’il plaît à Dieu^, aucun parti , ni de mollesse , ni de politique , pour flatter f)ersonnc.

A l’égard du Roi, dont vous me parlez, personne ne surpassera jamais mon zèle, mon respect, ma soumission et ma reconnaissance ; mais permettez-moi de vous dire , monseigneur, que c’est Dieu, et non pas le Roi, qu’il faut mettre devant les yeux des évêques, lorsqu’il s’agit des choses purement spirituelles. Je serois bien malheureux, et bien indigne de mon ministère, si ma conscience ne suffisoit pas pour me déterminer à mes fonctions dans une matière si grave, et si on avoit besoin de me presser par des réflexions de politique mondaine. Pour les curieux que vous trouverez peut-être, je ue crois pas être obligé à satisfaire leur curiosité. C’est assez que je veuille vous communiquer, en esprit de sincère correspondance, tous les faits qui seront prouvé, ou qui pourront être éclaircis par la liaison que les uns peuvent avoir avec les autres.

Pour M. l’évêque de Saint-Omer, j’avoue que je suis fort surpris de ses plaintes. J’ai reçu une appellation dans les formes. Je n’ai donné aucune clause d’inhibition pour suspendre ce qu’il a fait. Si j’eusse manqué à faire ce que j’ai fait, j’aurois violé les règles de l’Eglise. J’ai même manqué à la règle, en ne mettant pas d’abord une amende contre son greffier , en cas qu’il ne nous rapportât point le procès. Je ne l’ai voulu mettre qu’à l’extrémité, la seconde fois, après que l’autorité du supérieur a été ouvertement méprisée , et que la désobéissance a été manifeste. Mon ménagement, gardé contre les règles, n’est compté pour rien. On crie comme si onsoufl’roit une énorme injustice, pendant’on désobéit à la justice ecclésiastique. Il n’y a plus de métropolitain, et chaque évêque demeure indépendant, même dans les causes d’appellation, si un métropolitain est réduit à n’oser recevoir les appelans, et se faire rapporter le procès pour juger si le premier juge a excédé ou non. Les métropole , qui ont perdu presque toute leur autorité, n’en auront plus aucune, si on achève d’eu abattre ce dernier reste. Nous sommes des juges forcés : nous ne pouvons , sans prévarication , ni dénier, ni retarderlajusticeaux appelans. Si les appelans paroissent en souffrance, nous leur devons, sans aucun délai, les soulagemens de droit, sauf à les renvoyer au premier juge en toute rigueur, si les informations montrent que ce juge a bien procédé , que la grièveté du cas mérite la procédure qu’il a faite. Si je marquis à ce devoir essentiel de métropolitain, vous de-

DE L’ARCHEVÊQUE DE CAMBRAI.

4i;

riez, monseigneur, vous qui èles le plus ancien évêque de notre province , me représenter le tort irréparable que je t’crois à la discipline. Je ne sais ce qu’on veut dire , quand on dit que j’ai vu des lettres. Je n’ai vu aucune pièce, ni ne connois rien qui ait dû arrêter un juge d’appellation, qui est un juge de rigueur, obligé à ne rien faire que sur les preuves judiciaires. De quoi pourroit se plaindre M. l évèque de Saint-(»nier ? Nous voulons voir s’il a du procéder comme il a fait , et si les griefs de l’appelant sont de droit ou non. Puis-je me dispenser d’agir de la sorte ? Si ce prélat n’a point excédé, et si la grièveté du cas a mérité la procédure qu’il a faite, nous lui renverrons d’abord l’accusé, sans juger du fond : nous serons aussi rigoureux que lui pour les précautions, sur la simple apparence de crime. iMais nous devons à un prêtre accusé des vices les plus énormes, dit- on, de ne le laisser pas dans un état si violent, en attendant que M. l’évêque de Saint- Mer juge à propos de revenir de Province. Il n’est pas juste qu’un prêtre accusé ne trouve, en attendant, aucun recours auprès du juge supérieur, et que toutes les voies de droit lui soient refusées par le métropolitain que l’Eglise a établi ex[)rès pour être son juge. Encore une fois, monseigneur, il ne s’agit nullement du fond : il n’est question que de savoir si M. l’évêque de Saint-Omer a procédé d’abord contre la règUou nou. Le greftier n’a qu’à nous rapporter le procès, s’il ne veut pas y être contraint par les voies de droit. Dès que nous verrons que le cas mérite ce qui a été fait , comme je suis ravi de le supposer en laver de mon confrère , nous n’aurons pas moins de zèle que lui contre l’accusé, et nous ne perdrons pas un seul moment pour le mettre entre ses mains. Si , au contraire, il se trouvoit, ce que je neveux pas seulement penser, savoir qu’il eût excédé les règles dans sa procédure, n’aurois-je pas à me reprocher devant Dieu tous les délais par lesquels j’aurois frustré l’accuse du soulagement que les lois de l’Église me chargent de lui doinier d’abord? Il n’est pas seulement question d’attaquer le vice avec zèle ; il faut songer aux règles qu’on doit garder, et faute desquelles le bien n’est plus bien, parce que la dici[)line est troublée. H faut se mettre en la place d’un métropolitain, qui doit la protection des lois à (|uicoii(pie vient recourir à lui selon les formes. Quelque coupable que puisse être l’accusé, nous devons l’écouter, et le mettre à portée de faire valoir ses griefs, jusqu’à ce qu’il nous paroisse, [»ar le procès, qu’on n’a point excédé contre lui.

De quoi se défie M. l’évêque de Saint-Omer? Est-ce de la procédure , ou du juge supérieur qui est obligé de l’examiner? Si c’est de la procédure , pourquoi veut-il que nous ne la redressions pas , s’il sent qu’elle a besoin d’être redressée ? Veut-il que le métropolitain connue pour tenir l’accusé en outrance? veut-il que le supérieur laisse désobéir l’inférieur, pour autoriser les manquemens qu’il a commis contre une partie ? Si , au contraire , c’est du métropolitain que ce prélat se délie , est-ce une raison qui doive interdire à ce métropolitain sa fonction la plus essentielle? L’inférieur n’a-t-il qu’à se délier sans raison du supérieur, pour lui lier les mains, contre toutes les lois de l’Eglise? Fais-je tort à M. l’évêque de Saint-(^mer, ou à la cause dont il s’agit; lorsque je me borne à vouloir examiner , par la lecture du procès , s’il y a grief ou non, à condition de lui envoyer d’abord l’appelant, si le grief prétendu ne s’y trouve pas? Ce n’est point retarder sa procédure ; c’est au contraire lui qui retarde la nôtre, en ne permettant pas à son greftier de nous obéir pour accélérer : c’est lui qui tient tout en suspens pendant une très-longue absence. Mais enfin si ce prélat veut supposer que c’est gâter cette affaire, que de laisser voir à son métropolitain s’il a bien ou mal procédé, qu’y a-t-il de plus injurieux et de plus injuste que cette persuasion? Est-ce par une persuasion si injurieuse qu’il veut m’engager à m’interdire moi-même de ma fonction ? N’est-il pas étonnant qu’on raisonne ainsi, et qu’on espère nous faire raisonner de même?

J’espère, monseigneur, que vous jugerez de tout ceci avec votre prudence et votre droiture ordinaire, et qu’en répondant à M. l’évêque de Saint-Omer, vous lui re[)résenterez que, s’il n’a point excédé, l’accusé sera par mes soins dans ses prisons, avant qu’il soit revenu de Provence, pourvu que le greffier ne continue pas à nous désobéir d’une manière très-mal édifiante. Je serai fort aise, toutes les fois que les évêques nuire province voudront s’unir avec leur métropolitain, et agir de concert dans les choses communes de discipline. Ils ne me trouveront jamais, s’il plaît à Dieu, ni relâché ni politique. Je crois mêmequ’aucunmétropolitain ne pousse plus loin que moi le respect, les égards et les inénagemens pour ses provinciaux ; mais je n’achètera jamais cette correspondance par des condescendances (|ui violent les lois de l’Église, et qui dégradent le tribunal métropolitain. Je suis avec vénéralinu et respect, etc.

CXIX.

(LXIL)