Lettres et mémoires sur la juridiction de l’archevêque de Cambrai, partie 3
Iii. mémoire
C’est n’être pas bien informe de l’origine du droit (le joyeux avèneiîi.’nl , de dire qu’il e.sl seulement ini uiliiii depuis quatre-vinj^ls hiis. L’usnge en est ait’stc p:ir lin auteur illustre et ino^irochable, qui écu\oii l! y a p!us de deux cents ans: el il est stiivi de plusieurs autres , qui se sont explique sur l’exercice de ce droit, connue pratiqué en France de toute ancienneté.
RÉPONSE.
1° Cet auteur irréprochable est Bonus , ou Boyer de Bordeaux , qui a parlé pour l’intérêt de son corps , en disant que les évêques donnoient des bénéfices aux conseillers de son Parlement. 11 n’écrivoit pas il y a plus de deux cents ans, mais seulement il y a cent soixanfedix-neuf; car il a déclaré qu’il écrivoit l’an 1523. (Decis. 69, pag. 1-26.)
2° Voici les paroles de Boërius: Sic profecto ad primitias precum . sive primarias preces cujuslibet serenissimi ac christianissimi Régis France, quoniam in advcntu suo soient episcopi con ferre proœbendas et bénéfice consiliarii sui magni Consilii et supremum curiarum regni, et nndtl ex dominis curiœ ),ostrœ Burdigalensis aliqua obtinuerunt bénéfice \ Cette que notre auteur a allégué , aussi bien que M, Le Bret, sans en rapporter les paroles , n’exprime aucun droit; il ne raconte qu’un simple fait, et il déclare expressément qu’il ne s’agissoit que d’une simple prière ou recommandation du Roi. Avoir accoutumé de déférer à des prières, n’est pas être assujéti à un droit rigoureux. M. Le Bret , en expliquant Boërius , parle ainsi : Les rois priaient seulement les évèques de conférer , etc. ; prier seulement n’est pas avoir un droit. Brodeau, en citant et en expliquant le même Boërius , remarque que Boërius « ne dit pas1
Sur le doit dl joyeux avènement
» que les évêques i’iisstnl obligés par nécessité » de conférer des prébendes aux nommés par » le Roi, mais qu’ils les conféroient par cour- B toisie ’ ; » engn , c tient des prébendes que les évéque donnoient , sur la recommandation du Roi , à des conseillers clercs du grand Conseil et des Parlemens. Ce n’est point l’espèce précise du joyeux avènement d’aujourd’hui , puisque , comme Brodeau le remarque - , on a étendu iadiffèreniment ce droit pour toutes sortes de personnes. Ce n’est donc que sur une pure équivoque , que l’auteur peut me contredire . quand j"assure que ce droit n’a été introduit en France que depuis environ quatrevingts ans. Avant ce temps, ce n’étoit pas un
Des témoignages si précis de fameux jurisconsultes contemporains , et zélés pour les droits royaux, peuvent-ils être ébranlés par une citation vague d’écrivains dont l’auteur ne produit pas même les noms? il pourra jpien trouver dans leurs textes, comme dans ceux de Bonus et de -M. Le Bret . le contraire de ce qu’il cherche.
Si le joyeux avènement étoit un droit ancien et essentiel à la couronne , ne le verroit-on pas fréqueiiunent dans Moulin, dans Pasquier, dans Loue et dans les autres plus anciens?
Que peut-on conclure de leur perpétuel silence sur ce seul droit.’
Voici la conclusion que Brodeau en lire trèsdroit rigoureux; ce n’étoit qu’une prière de la naturelle: « Et n’y a, dit-iP, aucune apparence part du Roi, et une courtoisie de celles des » de vouloir étendre ce droit,… vu que l’on ne évéque. Pour ce droit avec clause irritante, il étoit perpétuellement rebuté par les arrêts de la cour, et notamment par un arrêt célèbre du 1 7 janvier 1616 , comme Brodeau l’assure. Cette date si précise ne remonte qu’à quatre-vingt-six ans ; alors le joyeux avènement , si on le regardoit comme un droit , étoit perpétuellement rebuté. Prouver qu’avant ce temps-là, les évê-
» montre point qu’il ait jamais été vérité en la » cour, que les évêques et archevêques de » P’rance s’y soient soumis, qu’il soit fondé en » aucune constitution, bulle, loi, coutume, » ordonnance; ni qu’aucuns anciens auteurs n en parlent comme d’un droit général et uni- » verset. »
4" J’avoue que Chopper fait mention d’un ques donnoient par courtoisie des prébendes à certain joyeux avènement ^ ; il dit même que la prière du Roi, c’est prouver ce que personne les évêques étoient tenus de conférer, etc., ce ne conteste, et que j’ai reconnu expressément (jui semble exprimer un droit rigoureux: Sindans mon premier Mémoire. Pour entrer dans guli pontijices conferre tenentur in régles inila véritable diflîculté, il faudroit prouver que nostros, ac farniliares aul sacrificulos , vel le droit rigoureux et la clause irritante ont été etiam in alios senatorcs , et prœtorianos conpratiqués de toute ancienneté; c’est ce que siliarios : nempe ut ecclesiastici prœfati talibus l’auteur n’a pas lui-même pouvoir de tenter. suijuris beueficiis regianigratiam demereantur.
3" L’auteur assure que « Bonus est suivi » de plusieurs autres qui se sont expliqués sur « l’exercice de ce droit , comme pratiqué en » P’rance de toute ancienneté. » Où sont -ils ces autres jurisconsultes? Nous avons vu que Bonus même ne parle que d’une simple prièie; en trouvera-t-on d’autres qui parlent autrement? Je demande leurs noms , leurs textes et le nombre des pages où ils se trouvent? En attendant , je continuerai à dire avec M. Le Bret, que, dans les temps passés, les rois />?•«- oient seulement ; et avec Brodeau , que les ck’ques nélo’ici [)as obligés par nécessité,… mois confchment par courtoisie. J’ajouterai , avec M. Le Bret , (jue ce n’est que depuis peu de temps que le Parlement a reçu, etc. ; et avec Brodeau,
Id quod a prisco Gallirp usa dcsumptum re fricot Bonus, in Burdiguknsisenatu prises, et Chasseneus… Hue a.Uudit francicum Errici ’S diploma . pridie nonas maria an . \oll , quo diœ- ceseos, civitatisque ejus sacerdoti , in quam novus rex prim’um intrnrit, eo ipso adsignantur sacris aul’ canonibus et sacricolis : ut statim ac possessiû-e vaearint , liis ab episcopo salis attribuant.
Voilà sans doute l’objection dans toute sa force ; voici mes réponses :
1° Vous voyez qu’il ne s’agit pas du joyeux avènement à la couronne, par rai>port à toutes les églises de «France , mais seulement d’un droit particulier pour chaque ville où le nouveau roi fait sa i)remiéri’ entrée: in quant novus rex qu’on a voulu introduire et autoriser depuis peu pinon intrartt ; ainsi on ne peut établir aud’ années ce droit, au préjudice des droits… des cuite ancienne possession d’vm droit rigoureux ordinaires. (Ii^ joyeux avènement sur un usage, si essentiel-
’ Recueil (Varrîls; V. vi ; Préheiicte pour (c joyeux ave. D. U, éd. de 1742 , t. Il , p. 3ltj. — ’ Ibid.
1 Ibid. II. 10 ; p. :)iri lib. 111 , lit. Mil , 11. 1 !.
— * 1\ln. Ciiop. de Dom. Franc.
Sur le droit du joyeux avènement
lement différent du joyeux avènement même.
’2° Chopper ne dit pas en général et sans restriction , que les évèques sont tenus de conférer, etc., mais seulement qu’ils y sont tenus et obligés pour faire leur cour; tenentur… nempp ut regiam gratiom demereantur. Ils étoient obligés de conférer pour faire leur cour; c’est la même chose que Brodeau exprime en disant , ils conféraient par courtoisie.
Si, par exemple , on disoit que les seigneurs français sont obligés de demeurer à Versailles pour faire leur cour, il ne s’ensuivroit pas qu’on voulût parler d’une obligation absolue et rigoureuse.
Aussi voyons-nous que Chopper dit que cet usage étoit conforme à celui des prières impériales, et qu’il fonde tout ce qu’il dit de la France, sur le témoignage de Bonus , qui , comme nous l’avons déjà vu, ne parle que d’une simple prière de nos rois.
3° Chopper n’établit ce joyeux avènement qu’en faveur des conseillers, selon Bonus , et qu’en faveur des chantres et des chapelains de la cour , selon les patentes de Henri III, de l’an
Ainsi , en s’attachant à la règle de Chopper , le Roi ne feroit que prier les évèques de donner les prébendes à des conseillers . ou à des chantres, ou à des chapelains, et seulement dans lecas singulier où il fait sa première entrée dans chaque ville épiscopale.
Rien n’est plus différent de ce quon appelle aujourd’hui le joyeux avènement par tout le royaume.
« MM. du grand Conseil , dit Brodeau . ont » reçu et autorisé ce droit , et l’ont mis entre » les droits royaux, l’ayant même étendu indif- » féremment pour toutes sortes de personnes , .» bien que, par lettres patentes du 9 marsio77, » il n’ait été établi qu’eu faveur des chantres et » chapelains de la chapelle du Roi. »
i° Enfin cet usage si plein de variations , et attesté par des témoins qui sont si éloignés d’être uniformes, ne remonte qu’à Bonus, qu’à Chasseneus , et qu’aux patentes de Henri III, de l’an 1577.
Pour introduire un droit qui a été perpétuellement rebuté par les arrêts de la cour, est-ce à de telles marques que l’on reconnoit un droit essentiel , inséparable de la couronne , et aussi ancien qu’elle ?
IV. — Mémoire.
Ce qui clablil en faveur de Sa îMajeslê uhh posïessiori ;incien!!e, paisible et uniforme pour i’txercce de ce droit dans louis les églises de son royaume; ei celle possession vaut litre.
RÉPONSE.
1° Nous venons de voir que cette possession n’est ni ancienne, puisque la cause irritante n’a été établie que par Luuis XIII , père du Roi , l’an 1612: ni paisible, puisque, comme l’assurent MM. Le Bret et Brodeau , ce n’est que depuis peu de temps que le Parlement a reçu cette espèce de collation, et que ce droit fut perpétuellement rebuté par les arrêts de la cour jusqu’en 1G16 ; ni uniforme , puisque le très)tit nombre d’auteurs récens qui parlent de ce droit, n’en font d’abord qu’une simple prière du Roi en faveur de ses conseillers . puis une prière pour les chantres et chapelains quand le Hoi fait sa première entrée dans une ville, puis une nomination sur toutes les églises pour son joyeux avènement à la couronne , puis un droit rigoureux avec la clause irritante contre toute collation contraire.
Voilà encore un autre aveu formel de l’auteur, qui reconnaît que c’est la possession du Roi qui lui vaut titre et qui lui en tient lieu ; d’où je conclus , avec évidence , que ce droit n’a aucun fondement pour nos églises , où il n’a ni titre , ni possession qui supplée au titre légitime.
11 est vrai que quelques auteurs font menti d’un arrêt rendu au Parlement de Paris , en 161G, contre un brevetaire de joyeux avènement, et l’on i!ii Hiènie qu’il hil relu conformément aux conclusions du sieur Le Bret, avocat-général. Mais outre que Pou ne voit point les circonslancts de ct’t arrêt, el qu’il y auroit lieu de s’étonner qu’une allaire de celle naire tùl élé portée au Parlement, parce que la connoissance en appaïK-uoil dès-lors au grand Conseil ; ce que l’on peut dire sur cet arrêt , s’il est véritalrle , c’est que le Pailenr.enl de Paris en corps , el le sieur Le Bret en particulier, se soni relraclés bien solfunellement depuis ce temps : savoir, ledit sieur Le Brei, par la manière dont il s’est expliqué en public sur le droit, etc.. et le Parlement de Paris , par les arrêts qu’il a rendus depuis,… par Enregistrement qui a été fa il des édits de 1646 el de 1691, où les brevets de joyeux avènement sont expressément compris au nombre des expeclatives reçues el appiouvées dans le royaume.
Sur le droit du joyeux avènement
REPOS.
1° L’auteur ue peut se résoudre ni à avouer l’arrêt de l’an 1616, ni aie nier. D’un côté, il est trop bien prouvé pour pouvoir être sérieusement révoqué en doute; d’un autre côté, l’auteur sent qu’un droit perpétuellement rebuté jusqu’en l’an 1616 , par les arrêts du premier des Parlerions, qui est si éclairé et si zélé pour les moindres droits royaux , ne peut être essentiel à la couronne. L’auteur élude ce qu’il ne peut nier. « Ou ne voit point, dit-il , lescir- » constances de cet arrêt. » Et quelles circonstances peut-il demander ? En demande-t-il pour la décision du fond de la question? Brodeau assure que ce droit a été perpétuellement rebuté,… noiamaient par un célèbre arrêt, etc. La note marginale porte : arrêt qui a réprouvé le droit de joyeux avènement , etc. ; c’est-à-dire que le brevetaire fut condamné, et le pourvu de l’ordinaire maintenu dans le bénéfice. L’auteur en peut-il demander davantage? Veut-il savoir les circonstances extérieures? Brodeau assure que ce fut « un célèbre arrêt du jeudi 7 » janvier ICI 6; M. le premier président de » Verdun séant ; conformément aux conclusions » de M. l’avocat général Le Bret ; plains » Doujat, Magnin, Tubœuf et Guériu . pour » une prébende de l’église de Coutances. » Peut-on voir rien de plus précis? Pour le fond, la cour rebute et réprouve; pour les circonstances, Brodeau marque le nom du diocèse oi!i étoit le bénéfice , celui du premier président séant, de l’avocat général concluant , des quatre a\ocats des parties, avec l’année, le mois, le jour du mois et de la semaine ; pourquoi donc demander les circonstances de cet arrêt si exactement circonstance ?
2" L’auteur ajoute : « Il y auroit même lieu
» de s’étonner, et ce que l’on peutdire sur
» cet arrêt, s’il est véritable, c’est, etc. » A quoi servent cette hésitation et cet étonnement, sinon à montrer que l’auteur sent la vérité de cet arrêt , et la conséquence évidente qu’il en faut tirer en notre faveur? Non, il n’y a aucun lieu de s’étonner que le grand Conseil ayant reçu la déclaration de Louis XIII, de l’an 1612, qui porte la clause irritante, on ail fait des tentatives, l’an 1616, pour la faire passer aussi au Parlement , et on ait triché d’en obtenir quelque préjugé favorable, on le tenta ; Brodeau l’assure. Cet écrivain n’a pu ni se tromper , lui qui travailloit pour le public , sur les registres du Parlement ; ni vouloir tromper les autres , lui qui étoit d’ailleurs si zélé pour tous les droits de la couronne. Qui pourra croire qu’il ait voulu falsifier un arrêt , contre la notoriété du Parlement, et sachant bien que son imposture seroit confondue par les registres mêmes? C’est par ces registres que notre auteur doit prouver maintenant que cet arrêt est faux ; s’il ne le fait pas, l’arrêt demeure pour très-constant. D’ailleurs , les paroles de M. Le Bret confirment évidemment ce que Brodeau raconte, a Ce n’est » que depuis peu de temps , dit M. Le Bret , » que le Parlement a reçu cette espèce de col- » latiuM , n’estimant pas qu’il fût raisonnable » d’entreprendre sur l’Église par cette nou- » veauté. » Celui qui parle est l’avocat même qui avoit donné les conclusions pour l’arrêt de 1616 ; il assure que , pende temps avant l’an 1632, le Parlement estimait pas raisonnable, ou , comme parle Brodeau , rebutoit cette nouveauté qu’on entreprenait sur l’Église. Qui croirons-nous? ou ces témoins contemporains, et qui parlent avec autant d’autorité: ou notre auteur, qui dit : Ce que l’on peut dire sur cet arrêt , s’il est véritable . c’est , etc.
3" L’auteur voudroit laisser entendre qu’il ne s’agit que de quelque mention faite d’un arrêt rendu , etc. ; mais Brodeau soutient que ce droit a été perpétuellement rebuté par les arrêts de la cour, etc., ce qui exprime une nnillitude d’arrêts, etc. accumulés; puis il ajoute que «ce » fut un des points jugés par l’arrêt prononcé » en robes rouges , le vendredi 23 décembre » de l’année 1616. » Il cite sur ce fait des auteurs graves, tels que Mornac, Houillard et Peleus . en marquant les pages de leurs livres ’.
Voilà donc deux célèbres arrêts contre le joyeux avènement dans la seule année 1616 . l’un au mois de janvier, l’autre au mois de décembre. L’exactitude et la bonne foi de Brodeau vont jusqu’à rapporter les arrêts qui semblent favoriser les brevetaires , l’un du 20 juillet 1591 , l’autre du 18 juin 1603 ; après quoi il ajoute : « Aucuns ont voulu induire de ces deux » arrêts , que par iceux la cour a approuvé le » droit de nomination du Roi . pour son joyeux » avènement à la couronne, mais mal à propos; » car ils sont fondés sur le droit particulier (juc » les rois ont en l’église de Saint-Martin de » Tours, par droit royal…. et en ancienne » transaction , etc ’.
i" La ressource de l’auteur est de dire que b^ Parlement et l’avocat-général se sont rétractés : mais outre que ces rétractation de l’an
Ibid. u. H. —5 Ibid. u. 3.
Sur le droit du joyeux avènement
1632 n’établiroient pas cette possession aacienne , paisible et uniforme que l’auteur allègue, puisqu’il paroitroit jusqu’à nos jours une perpélucUe opposition du premier de tous les Parlemens à ce droit ; de plus , nous avons déjà vu que ni le Parlement , ni l’avocat-crénéral ne se sont jamais rétractés en cette matière : ils n’ont jamais reconnu qu’ils s’étoient trompés, et qu’ils avoient rebuté et réprouvé un droit essentiel et inséparable de la royauté ; ce qui seroit ou une monstrueuse ignorance . ou un attentat horrible contre la couronne. Ils trouvent seulement , sans changer d’avis , que ce qui étoit en un teuips une nouveauté et une entreprise sans raison sur l’Eglise, étoit devenu, dans un autre temps postérieur, un droit véritable, par le consentement des églises. Si quelqu’un , par exemple, refusoit de dire au mois de janvier, qu’il fait chaud , et qu’il le dit au mois de juillet , pourrait-on prétendre qu’il se fût rétracté ?
Vi. mémoire
Quelles raisons pt’iivtiil avoir les églises des pays conquis pour ne pas reconnaître l’exercice de ce droit, comme les milus Oj^Uses du royaume? On dil (^ue le joyeux avô.nrnieul tf’y eioit p^s ci-devant usilti ni connu ; ma’s c’et^l qu’elirs n’etuienl pas de la domination du Roi : du muuieul ()u dies y soni soumises, a quel litre se dispenseroienlelles des devoirs el îles hommages de reconnoissance que toutes les é^Mises ont coutume de rendre à leur souverain , à litre de protecteur univeisel?
RKPO.NSE.
1° De quelque manière que notre perpétuelle franchise se soit conservée , il n’importe ; la cause de cette conservation ne fait rien à notre question : c’est le simple fait de cette franchise qui est décisif. Si nos églises avoient été depuis cent ans de la domination du Roi , st que les rois de France les eussent laissées , comme les rois d’Espagne Tout fait , dans leurs franchises à cet égard , cette possession de franchise décideroit toujours également en notre faveur. Ce n’est donc pas la dominatirm dti Roi qui doit décider ; mais la possession vaut titre potir le joyeux avènement . dans tous les lieux où la possession est consfatite , et ce droit n’a aucun fondement dans les autres lieux oit il n’y a ni titre ni possession.
2° Notre raison est claire el simple ; c’est , comme je l’ai répété tant de fois, notre franchise naturelle et perpétuelle. Le joyeux avènement est de l’aveu de l’auteur, un droit dont l’exercice a pu légitimement s’acquérir par une longue possession : la possession vaut litre ; j’en conclus que c’est à l’auteur à prouver l’acquisition légitime de ce droit , par les preuves d’une longue possession eu ce pays; j’en conclus que c’est à lui à prouver cette possession qui tient lieu de titre. Celui qui veut exercer un droit acquis par la possession est obligé de prouver son acquisition par sa possession même. Au contraire, celui qui se défend contre un droit qu’on prétend avoir acquis sur lui , n’a besoin d’alléguer que sa franchise naturelle , et qu’à demander au prétendu acquéreur qu’il prouve sou acquisition. Combien y a-t-il d’églises dans la chrétienté . qui ne sont point assujétics au joyeux avènement à égard de leurs souverains! ont-elles besoin de leur prouver qu’elles n’y sont point assujéties? Xulletnent, il leur suffit d’être naturellement franches à cet égard. Il leur suftit que leurs souverains n’aient point acquis légitimement l’exercice de ce droit par une longue possession. Il en est de même de nos églises à l’égard de Sa Majesté. Dans l’ancienne France même , la seule franchise naturelle et perpétuelle des églises leur suffiroit. Si le Roi n’y avoit jamais exercé ce droit jusqu’à présent , et s’il étoit destitué de la possession qui vaut titre , en ce cas on ne pourroit point dire aux églises de l’ancienne France, ce que l’auteur dit contre nous. « Quelles raisons peuvent-elles avoir » pour ne point reconnaître l’exercice de ce » droit ? » Nous n’avons qu’à nous taire , et qu’à demander à l’auteur les preuves de ce droit acquis , et de celle possession qui vaut titre. La possession , j’en conviens , vaut titre dans les lieux où elle est ; mais elle ne vaut rien dans les lieux où elle n’est pas. Une possession acquise en Espagtte ne vaut pas tilre en Italie ; lout de même, une possession acquise sur les églises de l’ancienne France ne vaut pas litre sur celles des Pays-Bas, Nos églises se trouvent aujourd’hui précisément dans le même cas où étoient les églises de l’ancienne France , quand le Parlement rebutoit el réprouvoil le joyeux avènement , n’estimant pas qu’il fût raisonnable d’entreprendre sur r Eglise par cette nouveauté.
’■]" L’auteur allègue le tilre de souverain ; mais combien y a-t-il de souverains et même de rois, dans la chrétienté, qui n’ont point ce droit ! 11 n’est donc essentiel ni à la royauté ni à la puissance souveraine. Les rois d’Espagne ne l’ont jamais exercé ni prétendu en aucun de leurs royaumes ni dans les Pays-Bas ; n’étoient-ils ni rois ni souvetains ?
SUR LE DROIT 01 JoYElX AVÈNEMENT.
Le roi d’Espagne d’aujourd’hui, qui est dans ce cas , n’aura-t-il , faute de joyeuv avènement. autHine de ses routounts ?
Nos rois munies, comme nous venons de le voir clairement , n’ont acquisce droit dans l’ancien royaume , que par une longue possession qui vaut titre. Avant cetteacquisitiou si récente, la couronne de France n’avoit-elj^ pas sa dignité toute entière avec ses prééminences? Enten supposé que nos rois n’eussent jamais songé à acquérir ce droit par une longue possession , la couronne n’auroit-elle pas eu toute sa dignité , à laquelle un si petit droit ne peut être ni essentiel ni important ? Il est donc clair comme le jour . que le titre de souverain , si iV)rtemeiit inculqué par l’auteur, ne prouve rien dans celle affaire.
■i" Il a enlin recours à celui de protecteur universel des églises. Mais ne voit-il pas que Sa Majesté , qui soutient la religion avec un zèle si désintéressé , ne voudroit [)oint exiger une prébende comme le prix de sa protection ?
Les rois d’Espagne ont long-temps fait gloire d’être les prolecteurs universi-js des églises ; le Roi Catholique actuellement régnant conserve avec zèle ce glorieux titre dans la partie des Pays-Bas qui est sous sa domination. Ni lui ni aucun de ses prédécesseurs n’a jamais songé de prétendre le joyeux avènement pour prix d«’ cette protection.
Le Koi sera toujours sans doute le plus généreux et le plus désintéressé , comme le plus puissant de tous les protecteurs des églises.
Enlin, c’est la régalequia toujours été appelée le droit de garde ou de protection . c’est elle qui aétédestinéeàreconnoilrece bienfait de nos rois. Que si l’auteur y veut ajouter encore, même dans les pays on l’usage est contraire , le joyeux avènement comme une seconde reconnoissance essentielle , on y pourra ajoufi-r dans la suite avec autant de fondement beaucoup d’autres droits semblables , connut’ ini canonislel’a marqué : .\oms ad/iuc ores , ditil ’ , ziltro. jam commeinoratos excofjitahunt , pro nupfi/s regiis, prn natnlibxia primofjPniti Fronciœ , aut etiont insfquentiwn Bonorum , fro nova victor , nliarpœ in infinitum. « (>ji » affectera des bénéiices à des brevetaires pour » la naissance des Dauphins et des autres en- » fans de France , pour les victoires rempor- » tes, et pour les autres évènemensà l’iniuii.))
La reconnoissanre libie ne peut jamais aller
’ CABASbiTiis, Jur. (un. theor. i-t pax. lib. ii , lap. iv. n. \.
trop loin , mais le droit rigoureux a besoin de bornes certaines. La plus naturelle qu’on v puisse mettre, est d’en décider par la possession; autrement quelques évèques pourroient commander de nouvelles marques de joie dans toutes les occasions heureuses, et alors on ne manqueroit pas de dire à l’égard des autres évèques : A quels titres se dispenseront-ils des devoirs et hommages de reconnoissance que leurs confrères rendent à leur souverain , à titre de protecteur universel ? Ainsi tous les bénéfices du royaume se trouveront bientôt à la seule nomination de nos rois.
On ne sauroit craindre de tels inconvéniens dans un règne où la religion est si révérée ; mais tons les rois ne sont pas aussi pieux et aussi modéré que celui sous les ordres duquel nous vivons.
o" Si l’auteur se retranche à prétende que l’uniformité est nécessaire entre les églises de l’ancienne France et celles des pays conquis , pour le joyeux avènement : je lui demanderai d’où vient que l’uniformité est si nécessaire en ce seul point , pendant que Sa Majesté veut et autorise tous les jours variété même l’opposition d’usages en une intimité de points plus importans . mèmepour les affaires séculières ?
N’yanra-t-il que l’Eglise qu’il faudraréduire à l’uniformité dans les pays conquis , en la dépouillant de ses franchises, pendant que Sa -Majesté a la bonté de conserver toutes les leurs aux villes et à tous les corps la’ques des pays conquis ? S’il y a un droit h. l’égard duquel le Roi puisse sans conséquence , en faveur de ses nouveaux sujets, n’exiger point l’uniformité , c’est celui du joyeux avènement.
L"n droit qui n’est . comme l’auteur l’avoue?, (ju’une acquisition faite par une longue possession , dépend entièrement de cette possession qui est son unique fondement , et doit nécessairement varier suivant qu’elle est acquise ou non acquise en chaque endroit : ce droit ne peut être que local , connue la possession qui en est l’uniqntî fondement est locale ; la possession ne vaut titre que dans les lieux où elle se trouve. Cette règle , qui seroit décisive pour toutes les franchises des corps laïques, ne douelle pas l’être <à plus forte raison pour l’Eglise ?
^ II. — .Mi;m(iihk.
Le Hoi , <lii’.i-t-oii , a conservé les pnvs conquis (i.iiis Iturs rr;uii liisfs et iis.ijjes par it-s rapiinlatioiis; innis a-l-il renoHCê, par ces cnpiiiilatioiis, à jouir (ics marques de sa Suivi-aiiicii’ dans res places ;• On ose dire que Sa Majesté , lonie-puis-
Sur le droit du joyeux avènement
sanle qu’elle esi , n’aïuoii pas eu le pouvoir de faite celle aliéaaiion ; elle a confié , |/ar tes capilulalions, tous 1rs corps ecclésiasliqut’S ou laïques dans leur» lois el coutume , mais ce seroit ItifU abuser de Cf ue grâce, de la tourner en allriliuiion de print’ges on disliuclion-> qui noient à aller la dignité du prince el l’obeissance des sujets. C’est Crt qui seroit directeiufut contraire au texte de toutes ces capiiulaiious . dont le premier article porte ordinaire.nient que les hultiians de la place con iise deviendront parhiileaicnt sujets du Roi , el le rtconuoitronl parfailenieul pour leur prince. Cependant , si l’exception que l’uu demande avoit lieu , il s’suivi(»ii que les sujets de la province de Cambrai seroient moins sujets du Roi que ceux des autres provinces de son royaume ; ce seroit ajouter a ces capitulations ce qui n’a pas été seuleuienl pensé quand elles ont ete faites , et ce qui est encore beaucoup moins à proposer présentement.
RÉPOSE.
1° Il n’est pas permis à l’auteur d’oublier ses propres paroles : selon lui , le joyeux avènement est un droit dont l’exercice a pu légitimement s’acquérir par une longue possession , et cette possession vaut titre. Donc , avant cette longue possession . le titre manquoit: donc ce droit acquis n’est pas un droit essentiel et inséparable de la couronne, dira-t-il que nos mis, avant que d’acquérir ce droit par une longue possession , n’étoient rois qu’à demi, que leurs sujets n’étoient [>oint parfaitement leurs sujets, que les églises de France ne les reconnoissoienl point encore parfaitement pour leurs princes ? Dira-t-on que tant de rois , faute d’exiger quelques prébendes pour des cliapelains , renoneoient à jouir des marques de leur souveraineté dans tout leur royaume? Dira-t-il qu’avant l’acquisition de ce droit par une longue possession , le clergé de France étoit moins sujet de nos rois que le clergé du règne piésent ? L’auteur ne voudroit pas sans doute pousser les cboses jusqu’à télexées. Croit-il que le premier de tous les Parlemens , appuyé des conclusions des gens du Roi , ail perpétuellement rebuté et réprouvé un droit essentiel de la couronne ? Ce Parlement vouloit-il que le Roi fût moins roi , et les peuples moins sujets ; que le Roi ne lût point parfaitement leur prince ; que les rois renonçassent à jouir des marques de leur souveraineté ; qu’enfin on altérât la dignité du prince et l’obéissance des sujets ? Les auteurs que j’ai cités , [lance qu’ils ont rejeté le joyeux avènement comme un droit qu’on a voulu introduire et autoriser depuis peu d’années , et tant d’autres que je ne cite point à cause qu’ils n’en ont rien dit , ont-ils combattu ou supprimé , par une ignorance ou une infidélité horrible , un droit sans lequel on altère la dignité du prince et l’obéissante des sujets ?
■2° Je demande à l’auteur, si le roi d’Espagne n’est point parfaitement prince de tous ses Etats , et en particulier des Pays-Bas de sa domination , et si les peuples ne sont point parfaitement ses sujets ? Sa Majesté Catholique renonce-t-elle jouir des marques de sa souveraineté ?laisse-t-elle altérer sa dignité et l’obéissance de ses sujets , faute d’exiger le joyeux avènement? Le Roi , par sa conquête , est entré dans les droits des rois d’Espagne pour notre pays; et Sa Majesté, dans les capitulations, qui sont des espèces de contrats solennels passés avec les peuples, a bien se voulu se borner aux mêmes droits que les rois d’Espagne y a voient exercés. D’ailleurs les capitulations sont infiniment plus fortes en faveur de l’Eglise qu’en faveur des peuples; les peu[.les ont été conquis, mais le Hoi est trop pieux pouvoir voulu conquérir sur l’Eglise ; ainsi il ne veut se prévaloir contre elle d’aucun droit de conquête. Les capitulations sont donc des conditions encore plus inviolables pour l’Eglise, que pour les peu[)les conquis. L’auteur voudroit-il dire que le Roi a renoncé à jouir des marques de sa souveraineté; qu’il a laissé altérer sa dignité et l’obéissance de ses sujets, en promettant solennellement qu’il maintiendra notre clergé dans toutes* les franchises dont il a joui sous les rois d’Espagne? L’auteur croit-il que les Romains et Charlemagne , dont le Roi a suivi exemple , aient altéré leur dignité et l’obéissance des sujets conquis , lorsque , pour gagner tous les peuples du monde connu , par leur modération , ils ont continué toutes les nations conquis dans leurs mœurs, lois, coutumes el franchises? L’auteur croit-il que quelques prébendes qu’on pourroit donner à des chapelains, délourneront Sa Majesté d’une politique si utile et si glorieuse? Que si l’auteur veut absolument établir cette maxime , qu’un roi est moins parfaitement prince de ceux d’entre ses sujets dont il exige uioins de droits , et qui jouissent de quelques franchises , que de ceux dont il exige de plus grands droits , et qui ne sont en possession d’aucune franchise ; il s’ensuivra que le Roi est moins parfaitement le prince de tous les pays qu’il a conquis et de plusieurs provinces el villes de l’ancienne France , puisqu’il a confirmé leurs franchises à l’égard de divers droits qu’il exige du reste du royaume. Suivant celte règle , il faudra mesurer la dignité royale par les droits que les rois exigent , regarder toutes
SUR LE DROIT LU" JOYPax AVÈNEMENT.
les franchises comme une altération de cette dignité . et conclure que les princes qui ont lu bonté (le conserver des franchises anciennes , sont moins parfaitement les ju’inces de leurs peuples.
3° L’auteur assure que 6Vi Majesté, toutepuissante qu’elle est , n’aurait pas eu le pouvoir de faille cette aliénation du joyeux avènement. En vérité , c’est rabaisser étrangement une si grande puissance, que de lui refuser le pouvoir de laisser à l’Eglise une franchise naturelle cl perpétuelle , en matière si peu importante à l’Etat ; c’est même gêner trop sa boulé. I/auteur dit que les évêques doivent au Roi des prébendes , comme une juste et légère recon/wissa/?ce qu’ils lui doivent à titre de protecteur, etc. Quoi ! l’auteur prétend-il que Sa Majesté , toute-puissante qu’elle est , ne puisse pas même protéger l’Eglise sans intérêt et par sa piété généreuse , et (ju’elle soit nécessairement assujétie à exiger quelques prébendes comme le prix de sa protection ? Qu’y a-t-il de plus libre au contraire à un puissant et généreux protecteur, surtout quand il s’agit de l’Eglise , que de remettre la légère recounoi^sance qu’il nourroit demander pour sa protection ?
■1° Qu’est-ce que l’auteur peut entendre en disant que ce seroit une idiênation ? On ne peut aliéner qu’un droit déjà établi ; on n’aliène point ce qu’on n’a pas encore. Quand les peuples capi tutoient pour se donner au Roi et pouidevenir ses sujets , ils ne étaient pas actuellement. L’auteur avoue que le joyeux avènement est un droit que le souverain peut légitimement acquérir par une longue possession : d’où je conclus que le Roi , dans les capitulations , nonseulement ne se dépouilloit point d’un droit déjà acquis, puisqu’il n’étoit [)as encore souverain , mais encore qu’il ne faisoit que renoncer à l’espérance d’acquérir dans la suite ce joyeux avènemf’ut |)ar une longue possession. R(!noiicerà ce qu’on n’a pas , mais qu’on acquerroit peut-être un jour par une longue possession , est-ce faire une aliénation que Sa Majesté même, toute-puissante qu’elle est, ne peut se permettre ? L’auteur, en poussant les choses si loin . par zèle pour Sa Majesté . établit , contre son intention , une maxime très-contraire aux véritables intérêts et aux senlimens du Roi njême , savoir , qu’on ne peut compter sur aucun traité ni promesse des rois , ni confirmation de franchises , puisqu’on les élnderoil toujours dans la suite par celte réponse : « On ose dire que » Sa Majesté . toute-puissanle qu’elle est , n’a » pas eu le pouvoir de faire cette aliénation.»
Que pourra-t-elle , si elle ne peut pas même exécuter sa promesse , pour ne point exiger quelques prébendes d’églises , qui ont uns naturelle et perpétuelle franchise à cet égard ?
VHl. — Mkmoirk.
N’isl-ce pas sur ces priticipep, que ces églises onl éié assujélies à la rcp;ale comme les antres églises du royaume, quoique;, avant ietir ré-dnclinn , l’exercice de ce ilroii y liU inconnu ? il en est de même du droit de jtiVt’ux avéuemeut.
RÉPONSE.
Nous n’avons pas besoin d’approfondir les pri7}cipes sur lesquels de certaines églises ont été asujéfies à la régale , quoique…. r exercice de re droit y fût inconnu. Outre que le joyeux avènement ne peut être comparé à la régale , qui est beaucoup plus ancienne , et reconnue par beaucoup de graves auteurs ; au lieu qu’aucuns anciens auteurs , comme dit Brodeau , ne parlent du joyeux avènement comme d’un droit général et universel ; de plus, c’est la régale que les auteurs qui ont recherché les droits royaux ont appelée le droit de garde ou de protection ; ainsi c’est elle, et non pas le joyeux avènement qui satisfait plainemcut au titre de protecteur uni\orsel des églises. Enlin , il nous suffit de dire , à l’égard des lieux où l’exercice de la régale étoit inconnu , qu’elle y a été admise par le consentement des églises mêmes ; que le Roi en est en paisible possession ; que cttte possession vaut titre, pour parler cou)me l’auteur ; mais que cet exemple de la régale . qui est maintenant fondé en consentement des églises et en possession , ne peut jamais rien conclure pour le joyeux avènement, dans les lieux où il n’a ni consentement des églises, ni ombre de possession.
IX. — MÉMoiaK.
Aussi est-ce sur ces mêmes principes , que la question en a été jurée au gran i (Conseil en lGi8, où , tmigrc le non-usagtrde ce droit dans l’Artois, cl 1rs CMpitulaiions allcguées p;ir li’ clia[iilre de Tf^lis^ cathédrale d’Arias , le hrev. taire di’ joyeux avènement a éie luainti un eu possession d’une pré^ hendi’ de celle ét^lise. Ainsi , l.i (pieslion de savoir si le joyeux avèuemeiil aura lieu dans Ii s lises de la |ir(>vint’ de Tamlirai, et si !ts IVaiicliises accordées par It’S capiiulatioîi-i doivent s"(’i>udre jusqu’.^ l’aHranchissemeiit de le droit, n’est |)liis une question nouvelle; c’est uni; chose jui’ée en faveur du Uoi , il y ;>. plus de cinquante ans.
SUR LE DROIT Dr JOYEUX AVÈNEMEN’T.
REPOS.
1° Nous ne connaissons point cet arrêt du grand Conseil ; et il paroîl , par les paroles mêmes de l’auteur , que le chapitre seul allégua les moyens de défense. Ainsi c’étoit une église veuve . sans évèque , et par conséquent destituée de son défenseur , contre laquelle on n’a pu rien faire qui ne soit nul et sans conséquence.
2" Nous ne pouvons nous arrêter à une décision du grand Conseil. Ce tribunal borne sa jurisprudence à juger conformément aux déclarations qu’il a enregistrées , et qui n’ont été faites que pour l’ancien royaume. Ni ces déclarations, ni l’attribution de juridiction donnée pour l’exécution de ces déclarations , ne nous regardent point , elles ne regardent que les églises où la possession ut titre : notre exception est un cas singulier et tout différent. Le Roi n’a jamais attribué aucune juridiction au grand Conseil , pour juger des perpétuelles franchises des pays nouvellement conquis , et encore moins du sens naturel de ses promesses royales faites par sa propre personne. C’est au Roi seul que nous nous adressons, et nous ne connoissons d’autre juge que lui , pour la conservation des franchises perpétuelles de notre église qu’il a promis de maintenir.
3° Si l’église d"Arras avoit accepté dans toutes les formes le joyeuv avonement , dans un temps où le siège épiscopal n’auroit pas été vacant, on pourroit dire pour celte seule église : La possessiijn vaut titre; ce droit est affermi par le consentement de cette église. Mais le consentement et la possession qu’on auroit à Ar-ras ne seroient pas le consentement de la métropole de Cambrai , ni des autres églises de la province : res inter alios acta non nocet. A toute extrémité, comme le consentement et la possession décideroient à Arras pour le joyeux avènement . le défaut de consentement et de possession décideroit contre ce droit à Cambrai et dans les autres églises de notre province.
Je ne crois pas avoir besoin de répondre à l’auteur , quand il remarque que les deux églises de Cambrai et d’Ari-as n’ont eu qu’un seul et même évèque j)endant plus de cinq cents ans; c’étoit, sous un même évèque, deux divers évêchés. Il y a déjà plus de six cents ans que ces deux églises ont été entièrement séparées ; la date de leur séparation , qui est de l’an 109."). précède de plus de quatre siècles les premiers commencemens du joyeux avènement , qui ne consistoil encore qu’en une prière du Roi et en une courtoisie des évêques en faveur de quelques conseillers , dans le seizième siècle.
X. MÉMOIRE.
Il lit paroît pas que silfnce lui ait été iaiposé (^!i sieur U’Niaise) sur le font^iiimt du n -n-usage (le ce droit -lans Us Pays-Bas , comme on ie piéitiiil dans le .Mémoire.
RÉPONSE.
Si l’auteur prend la peine de relire plus attentivement mon Mémoire , il reconnaîtra que je n’ai jamais prétendu ce qu’il m’impute de prétendre. Je disois seulement , et je dia encore , que le Roi n’a borné le joyeux avènement à ime seule prébende en chaque église cathédrale . à l’exclusion des collégiales , qu’à cause que la possession , qui est l’unique fondement de ce droit et qui en doit être la règle , ne la jamais étendu plus loin. J’en conclus que Sa Majesté avoit reconnu, par cette décision, que la possession doit être la règle décisive pour ce droit , et que nos cathédrales des Pays-Bas , se trouvant précisément dans le même cas de franchise perpétuelle de ce droit où sont les collégiales de tous les pays du royaume , tout jugement favorable aux collégiales étoit un préjugé pour nos cathédrales, où ce droit est destitué de sou unique litre , qui est la possession. Au lieu de figurer ma preuve, l’auteur doit y répondre nettement.
Seconde preuve
I. — Mémoire.
I! ne paroîl pas que la compnraisnn soit juste , (\o dire (pie le Roi n’a p:is plus de fondement dVx^rcer le droit de joyeux avènement i Cambrai, qu’à Li’fîP , Color.t; ou .Muostor. Il sf^ndtlrioil plus naturel de coin^rer It-glise de Cambrai aux autres églises de la domination de France, qu à celles d’une domination étrangère.
RÉPONSE.
Il est facile d’empêcher une comparaison d’être juste, en la changeant, et en faisant dire à un homme ce qu’il ne dit pas. J’ai seulement dit , dans mon premier Mémoire , ces paroles . « Ce terme de réunion à la couronne ne con- » vient pas plus à Cambrai , qu’il conviendrait » à Liège , à Munster , ou à Cologne, si le Roi » faisoit la conquête de ces villes. » J’ai donc
Sur le droit du joyeux avènement
3f>:
voulu seulement montrer que Cambrai , avant la conquête (le l’an ItiTT. n’avoit point élé à la France . non plus que les autres villes de TEmpire Germanique. Si le Roi avoit conquis Liège, Cologne el Munster, comme il a conquis Cambrai, on ne diroit point qu’elles sont réunies à la couronne . connue on le dit naturellement des villes et des provinces qui , ayant été des fiefs de la couronne des rois de la dernière race, et en ayant été démembrées, y ont enfin été réunies. La comparaison est juste : car il est facile de démontrer que Candjrai n"a point été de ce qu’on appelle la couronne de France, non plus que Liège, Cologne, Munster, de même que Handiourg, Lubeck , et cette extrémité de l’Allemagne qui est au bord de la mer Raltique. L’auteur affirme quil seroit plus naturel de comparer l’église de Cambrai à celle de Paris ; mais a-t-il oublié de quoi je jiarlois dans mou Mémoire? Je donuois des exenq)les des villes qui n’ont jamais été à la France depuis la formation de cet Etat qu’on nomme la couronne de nos rois 5 je nommes Liège, Cologne et Munster comme étant précisément dans ce cas : j’ajoulois que si le Roi en faisait hi conquête, le ternie de /’f’<//<i’o/i ne leu’ conviendrait pas; ce qui ne convient pas davantage à Cambrai , puisque Cambrai se trouve dans le même cas où seraient ces villes. L’auteur trouve-t-il qu’il ^oit plus naturel de c(jiiq)rer Cambrai à l’aris , lorsqu’il s’agit de la réunion à la couronne ? La réunion est le seul point sur lequel la cou^araison doit tomber : Paris n’a pas besoin de réunion , étant toujours demeuré uni ; et Cambrai a été conquis , mais non pas réuni . puisqu’il n’avoit joint été uni à ce qu’on appelle la couroime de France, non plus que Liège , Cologne ou Munster.
MkMOUU’..
Il n’y a pas aussi lien de se plaindre, connue composé de tant de nations . outre la Française : et ce royaume particulier . qui est un des débris de l’empire de Charlemagne et de ses enfants. L’empire de Charlemagne comprenoit . outre la France . toute l’Allemagne jusqu’à la mer Baltique, toute l’Italie jusqu’à la Calabre , et une partie considérable de l’Espagne. An contraire , ce qu’on appelle la couronne de France ne comprend que les provinces qui ont été des fiefs mourons de la couronne particulière des descendans de Hugues Capit. Suivant cette règle . l’Artois , le Tournaisis et la Flandre française ont été à la couronne de France : car c’étoient de véritables fiefs de cette couronne. Personne ne pou voit les posséder sans être vassal de nos rois , et sans leur devoir foi et lioinniage. Quand de tels fiefs ont été démembrés . connue l’Artois le fut par François V\ et qu’ensuite le Roi y rentre, on appelle ce retour de lier à son premier seigneur , une réunion : mais les peisonnes instruites de l’iusloire ne diroient pas que l’Espagne jusqu’à l’Ebre , l’Italie jusqu’à la Calabre, la Dalmatie. la Hongrie, la Bobème et tout le reste de l’Allemagne seroient réunis à la couronne de France, si le Roi en faisoit la conquête. Il en doit être de même de Cambrai. Avant la conquête de l’an 1 677, Cambrai éloit aussi étranger à la France, que Sarragosse en Arragon , que Bologne en Italie , que Vienne en Aufricbe , que Prague en Bobème, etc. Puisque l’auteur me contraint d’eu rapporter les preuves, en voici sur lesquelles on peut consulter les originaux ’. Charles le Cbauve donna , l’an 8(>3 , aux évêques de Cambrai , toute la puissance que la majesté royale possède, savoir, la discipline de la justice égale . excepté le seul [)oteau, où le comte, ayant convoqué la diète, doit exercer royalement la justice de Dieu et du Roi : c’està-dire qu’elle leur donne tontes les fonctions des comtes, excepté celle de faire exécuter euxmêmes à mort, en leur présence, dans la diète.
l’on f:ùl dans le Mémoire , de ce (pie le brevet ac- un coupable , parce que cette fonction , concorde an sieur Peul énonce queCaiiiluiii a éié réuni à la eoiironno; ce n’esl ponil une erreur île lait, cnrnme ce Mémoire le pré-tend , puis(pie iniis nos historiens assiirtnl que la ville de C;imlii:M a élé aiilrelois de la souveraineté de nos rois pendant plusieurs siècles.
RÉPONSE.
L’erreur du fait sera facilement démontrée . si l’auteur vent bien démêler deux choses qu’il n’est pas permis de conl’oiidrc. Il y a mie grande différence entre l’empire de (Charlemagne , traire aux canons et à la douceur de l’Eglise qui abhorre le sang . ne [louvoit convenir à aucun évêque. tUhon 1 , Olhon II et Otliou III confirment (d augmentèrent ces dons. Saint Henri les augmenta de même . en expiiinant autant qu’il le pouvoit , suivant le style du lem|)s, une puissance souveraine . Eundem comitatum in usum Ecclesiœ supradictœ tenondi. , comifpm legendi , annos habendi , s^eu (p’id(j>i.id H bat mod/’s omnibus ind faciendi.
’ Lo(jai. eiTlesin.il. pr<> Ert-l. Carni p. 00 cl sp((,
SUR LE DROIT T)V JOYRrX AVENEMENT.
Quand le comte de Flandre abusa du tilrc d’avoué de l’église de Cambrai , et du droit de ave on gavène attaché à ce titre ; l’empereur Conrard III délivra l’église de Cambrai de celte protection changée en vexations injustes. Quand le roi Philippe de Valois eut acheté la terre de Crèvecœur en Cambrésis, qui étoit un des principaux tiefs du comté . avec le titre de châtelain , qui étoit encore un autre lîef de l’église, et que sur ce titre , il se fut emparé de la ville, Froissart ’ assure que les seigneurs de l’Empire , assemblés en la ville de All , disoient : «De long-temps a été convenance et scellé, B que nul roi de France ne doit tenir ni aoqué- » rir rien sur l’Empire ; et ce roi Philippe a » acquis le chastel de Crèvecœur en Cambré- » sis,… et la cité de Cambrai : pour quoi » l’Empereur a bien cause de le défier par » nous. » Alors rem)ereur lit Edouard , roi d’Angleterre, son vicaire pour tout son empire, et Edouard commença la guerre par le siège de Cambrai , qu’il fit pour reprendre cetle place sur les Français. Nous voyons , assez long-temps après , l’empereur Charles IV donner le litre de garde et défenseur de l’église de Cambrai à l’évèque de Liège . au duc de Rabat , au comte de Flandre et d’Alost , et à plusieurs autres. Il dit que cetle église ne reconnaît point autre supérieur que l’Empereur ou Roi des Romains , dans ses biens temporels situés sous l’Empire, mais qu’il est difticile . à cause de la distance des lieux , de recourir à Sa Majesté impériale pour les plaintes qui recommencent sans cesse : c’est le motif de l’Empereur pour donner tous ces défenseurs à cette église. Les rois de France, comme châtelain, c’est-à-dire vassaux de l’évèque en vertu de ce litre de châtelain ; et les ducs de Bourgogne , comme comtes de Flandre et avoués de l’église deCambiai, ne cherche’cnt long-temps qu’à se rendre maîtres de la ville ; mais on voit par ce titre de châtelain , acheté par nos rois , combien ils étoient éloignés d’avoir la souveraineté en ce lieu. Louis XI et plusieurs autres rois de France ont fait des dons ou offrandes à Notre- Dame de Cambrai , mais comme ils en ont fait à Lorette et aux autres fameuses dévotions hors de leurs Etats; ils accordèrent aussi aux Cambrésiens les privilèges de régnicoles , pour gagner louis cœurs ; enfin François I""^ leur accorda la neutralité dans la guerre entre lui et Charles-Quint , l’an 1541. Que si on trouve dans l’histoire , que les Français ont été quelquefois dans Cambrai , ils n’y ont été les maîtres que comme ils l’ont été, en certaines occasions , de Liège , de Trêves , de Cologne et de Mayence.
III. MhMOIRK.
Il esl vrai que cite é^lisfi est tombée dans la suite sous ’a dorniiiaiion tics empereurs, (pii l’oul hono’éc (le )ihisifurs b( aux droits , ont ilonné aux évèque |p lioiiiaine et seigneurie de Caml)rai el i\’t lout le Cambrésis.
RÉPONSE.
1° Voilà un aveu décisif. Les donations des empereurs ont environ huit cents ans d’ancienneté : ainsi ce que l’auteur dit de nos rois, qui avaient auparavant la souveraineté sur cette ville, ne peut regarder que des siècles trèséloigués ; ainsi Cambrai n’a jamais appartenu à la couronne particulière de la dernière race de nos rois , qui s’est formée des débris de l’empire de Charlemagne ; ainsi Cambrai avoit ])assé de l’enqjire de Charlemagne à celui qu’on nonne Cermanique , il y a environ huit cents ans.
•2" Les empereurs germains ou allemands n’ont pas seulement donné aux évoques de Cambrai k domaine et la seigneurie , comme l’auteur le dit , mais encore tous les môme droits de souveraineté qu’aux évêques de Liège, de Munsler , et même de Cologne et de Mayence… Nous avons vu que les évêques de Cambrai ne reconuoissoient qu’un seul supérieur temporel , savoir , l’Empereur ou Roi des Romains. C’est l’empereur Charles IV qui le déclare . en leur donnant des défenseurs. Les lettres de l’empereur Matthias et des électeurs, qui demandent aux rois d’Espagne la restitution de la souveraineté due à cetle église . a^suieut que les archevêques étoient princes de l’Empiie , et du cercle de ^^’estphalie , et qu’ils possévioient chez eux , de droit , le plein domine pour le temporel. Ces lettres sont de l’an 1013. L’empereur Rodolphe avoit représenté, l’an 1010, que Cambrai étoit incontestablenienf et notoirement membre de l’Empire. L’acte que le roi d’Espagne exigea des habitans de Cambrai , après avoir pris la ville sur Balacny , l’an 1595 ’, prie Sa Majesté Catholique de « retenir à soi la souveraineté et j) seigneurie temporelle de cet État; » et la ville offre de a demeurer au même droit de
• Chron. i" vol chap. xxxm.2
Srn LE DROIT DU JOYEUX AVÈNEMENT.
32"
» sujétion envers Sadite Majesté , qu’elle étoit » par ci-devant à l’égard des révérendissimes n évèques et arche\ques. comme seigneur » temporels d’icelle ’. » Ainsi la souvciaineté que les rois d’Espagne ont exercée étoit précisément la même que les archevêques avaient eue , et dont ils se plaignent d’être dépouillés. L’acte que je cite ne peut être suspect ; c’est celui que les Espaguols nièuies dressèrcul . et se firent donner pour colorer leur usurpation. Après (jue Uarcîiexèque fut rentré dans son domaine et dans sa seigneurie temporelle, le Pape , l’Empereur et les électeurs demandent encore qu’il fût rétabli dans l’entière juridiction qu’il avoit auparavant ; Jurisdictionem pristinam restitui in integrum juheant -. (Vcsl là-dessus que les Espagnols tirent dire . dans l’acte des habitans , que Sa Majesté conservent « les franchises et immunités que d’ancien- )) net ils avaient eues sous les révérendissimes » évêques et archevêques dudit Caniluai , et de » donner tel consentement audit seigneur révé- » rendissime , etc. "". »
L’archiduc Albert et l’infante Isabelle offrirent à l’archevêque Guillaume de Berghes, l’an 1603, des conditions pour ce contentement . où ils laissent aux arclîevêques le droit de faire le magistrat de la Aille , d’asseml)ler l’État de Cambrésis , et de faire monnaie d’or et d’argent sous leur nom , pourvu que la garde et tunion entière de la ville demeurassent à leurs Altesses , et que les archevêques leur prêtassent le serment de iidélilé ’\ C’est ce que l’archevêque l’efnsa toujours. Le corps même de la noblesse des États refusa de i)rêter le serment, dans une lettre de IHlfi ’. Ce refus si constant obligea l’archidur Albert d’écrire à Sa Majesté Catholique . qu’il avoit cru être obligé d’otfrir à l’archevêque , s’il vouloit renoncera cette supériorité, de le récompenser [dus libéralement; ajoutant que les raisons de l’archevêque lui semblent considérables , et entre autres que « la session faite par les habitans à D Sa Majesté . n’a pu pcéjudicicr audit archc- » vèque , puisqu’elle a été faite sans le consen- » tement et au dommage du prince et souvet rain à qui ces habitans doivent obéissance et *j) vasselage *. » C’est la difficulté que l’archiduc trouve grande pour la sîirelc de la conscience de Sa Majesté et de la sienne, et il la renvoie au consid d’Espagne. Dejjlus, nous avons des extraits des registres des dites de
Légat, pro Eccl. Camerae. p. 89. — ^Ibid. 11. 85. — ’’ Ibid. ]< p. 4 28.-6 Ibid. p. H8.
b2. — * Lcj. Amer. p. . 5/« , 53 et H. — S Ibid.
l’Empire V, où nous voyons les députés de Cambrai qui ont encore conservé leur séance , quoique la ville fût déjà depuis long-temps sous la domination d’Espagne. Enfin , nous avons des actes où il paroît que les arclîevêques faisoient encore des fonctions de mcuibres de l’Empire, l’an lG-46.Je n’ai rapporté toutes ces preuves, que pour montrer à l’auteur, que les archevêques de Cambrai n’avoit pas seulement , comme il le dit , le domaine et seigneurie de Cambrai et de tout le Cambré^is , mais encore la souveraineté , telle que l’ont les autres princes d’Allemagne. En elle , on ne sauroit marquer aucun droit de souveraineté dont les archevêques de Trêves, de Mayence et de (Pologne soient en possession . en ne l’elevaul que du seul Empereur , que les évêques et archevêques de Cambrai n’aient exercé de même ; n’ayant de supérieur temporel que l’Empereur ou Hoi des Romains, comme parloit Charles IV.
IV. .MÉMoiRK.
Mis nos rois ’n onl repris la souveraine en (iiiri-reiis temps; même Ii’.^ évêques «ie Cambrai onl ioiii; lemps pos^élé lem- seigneurie sous i’iiornm.T^e des comtes de Flandre , qui rapporloienl à nos rois l’homme de leur comté.
RÉPONSE.
r Nous avons déjà remarqué que nos rois ont voulu, sur l’acquisition du litre de châtelain de Cambrai , s’en rendre les maîtres . connue les maisons de Bourgogne et d’Autriche onl voulu s’en emparer, et l’ont fait, sur le titre de gardiens et protecteurs.
2° Il est vrai que Philippe , comte de Flandre , s’engagea , par un concordat de l’an 1189 , à être le défenseur ou avoué de l’église de Cambrai , à condition qu’il seroit payé de sa défense ou avouer par une certaine mesure de blé et d’avoine que chaque laboureur lui paieroit ; ce qu’on a nommé gavalhun ou gooenuin . et en français gavène, ave ou gare. Mais personne n’ignore l’extrême diiïérence qu’il y a entre un défenseur ou un avoué d’église , et un seigneur supérieur de qui l’église relève et à qui elle prête serment de fidélité. Le concordat porte que le comte de Flandre prêtera serment à l’église sur les reliques, et l’église ne lui en prête aucun. Le comte ne prétend point le ave comme un droit de supério-
’ Iin, a Mayence, Tan 1642. Voye Leg. Amer.
SUR LE DROIT Dî" JOYKUX AVÈNKMENT.
rité aUach«î à son comté , mais au contraire comme une grâce et une libéralité de l’église , à (charge de) la servir : intuitu eleemosynœ nobis collatam. Le comte promet quil ne prendra jamais le ave sur les terres de l’évêque , ni sur les terres et fiefs des églises ; il ajoute qu’il n’entrera jamais dans le pays . qu’après y avoir été appelé , qu’il n’y agira que par l’autorité que l’église lui accorde , et qu’il réserve aux seigneurs des lieux les amendes entières , ne gardant pour lui que son seul ave ’ . Le roi Philippe II a prêté ce serment. Le savant Duchesne , expliquant ce que veut dire \w défenseur ou avoué de l’église , rapporte ces paroles de Monslrelet , historien d’autant plus digne de foi en ce fait, qu’il demeuroit dans Cambrai *. « Le duc de Bourgogne , à cause de » son comté de Flandre , est garde de toutes les » églises de Cambrai . héréditablement et à » toujours : et pour ladite garde prend chacun » an perdurablement certaine quantité de » grains sur les terres et seigneuries desdites » églises au pays de Cambrésis, et se nomme » icelle seigneurie appartenante audit comte » de Flandre , la gavène de Cambrésis. » Sur quoi Duchesne dit % que le garde ou avoué d’une église se v\omxnù\. causidicus ; e.\ W. cite un grand nombre d’exemples d’églises dont les gardes ou avoués héréditaire qui étoient de puissans comtes, tenaient leurs a voiries comme des tiefs mourons de l’église même à laquelle ils étoient serment et rendent hommage , comme vassaux à cet égard. C’est précisément ce que nous avons vu dans l’avouer héréditaire de Cambrai , qui est nommée par Monstree une seigneurie.
3" Pendant que les comtes de Flandre ont été gardes ou avoués de Cambrai . les évêques exerçoient seuls , sous les empereurs , tous les droits de souveraineté dans le Cambrésis , tenaient dans les dites le rang de prince de l’Empire, et toutes les causes séculières alloient, par appellation , de Cambrai, comme de Liège , de Cologne et de Mayence , à la chambre impériale de Spire.
i° L’auteur n’a pas examiné le fait . quand il a assuré que les évèque de Cambrai ont long-temps possédé leur seigneurie sous l’hommage des comtes de Flandre, qui rapportaient à nos rois l’hommage de leur comté. Si le fait étoit comme il l’a cru , le comté de Cambrésis auroit été un arrière-fief de la couronne de
Ley. erit. p. 74 et 75. — ^ Monsr. vol. i , ch. cxliv, p. 219. — 3 Dlchf.sne, Hisl. de la maison de Béthune , \. I, th. IX, depuis la p. 20 jusqu’à la p. 30.
France, et non pas un conilé et une principauté de l’Empire. La Fiance n’aumil eu garde de souffrir que les évêques de Candjrai eussent un ran;: aux dites, et que leurs causes d’appellation fussent portées à la chambre impériale de Spire ; c’est sur quoi néanmoins il n’a jamais paru aucune contestation. De plus, l’auteur n’a [i.’.s remarqué que c’étoit au comté de la Flandre iinpéiiale.ou d’Alost . et non au comté de la Flandre française , que l’avouerie héréditaire de Cambrai fut attachée. Aussi voyonsnous que les empereurs ont exercé une supériorité absolue sur les comtes de la Flandre impériale ou d’Alost , pour leur ôter et pour leur rendre celte avouerie. Nous avons vu que l’empereur Conrard III en délivra l’église dès l’an H-4(i ; que Charles IV, empereur, la rend au comte île Flandre et d’Alost, conjointement avec l’évêque de Liège, le duc de Rabat, le comte de Hainaut ’ : et qu’enfin l’empereur Charles-Quint , voulant trouver un prétexte pour laisser Cambrai dans les mains de Philippe II son fils , roi d’Espagne, il lui donna cette avouerie héréditaire des comtes d’Alost , avec le titre de bourgrave ou gouverneur héréditaire de Cambiai , au nom des empereurs; afin qu’il pût défendre cette ville impériale , qui étoit si exposée à l’invasion des Français. Mais il déclare qu’il lui donne cette avouerie en fief : In feiuhan crmcodfre… in fendu hnbere , tenere , ac mMro . eormn mrcessorwn nostrorum , et Jmperii sacri nomine , fideliter cmtodirf. 11 ajoute, parlant toujours des comtes de Flandre et d’Alost : Quoties casus postulat , et juxta eoriandeni nature , in fendu recoguoscere , jurrunentinn fldelifatis jirœstare , et alia onoiia foecre et prœstore ad qu(P fdles vassn/i et ministri dominis suis tenentur. Ainsi Charles-Quint même ne laissoit l’avouerie , ou bouigraverie , ou gouvernement de Cambrai , aux rois d’Es[)agne ses descendons . qu’à condition qu’ils prêteroienf serment de fidélité, comme vassaux, aux empereurs. C’est, dit-il, sans préjudice à tout le reste des droits du vénéiable évoque de Cambrai , notre prince : fihstpie fainen prœjudicio quoad nliajurium ve~ neiabilis episcopi C orner nensis principes no^ti’i. Ainsi, excepté la défense de la ville par les armes, il laisse toute la puissance à l’évêque qui demeure le prince. L’auteur peut juger, par toutes ces preuves, si on peut dii-e que Cambrai étoit un lie du comté de la Flandre française , et un arrière fief de la couronne de nos rois.
Footnotes
Chapter 3 of 12