153. Enregistrement par le Parlement — Des Lettres Patentes de Novembre 1657

(16 décembre 1658)

Vu par la Cour les lettres patentes données à Paris au mois de novembre mid six cent cinqu. ante-sept, signées *Louis, *et sur le repli, *Par le Roi, De Loménie, *et scellées sur lacs de soie du grand sceau de cire verte, obtenues par Vincent de Paul, prêtre, supérieur général de la congrégation de la Mission, par lesquelles et pour les causes y contenues ledit seigneur aurait reçu, approuvé, confirmé et autorisé l’établissement de la confrérie, communauté et société sous le titre de servantes

Document 153. — Arch. des Filles de la Charité, copie.

des pauvres de la Charité, instituée par ledit impétrant, veut et lui plaît qu’il demeure ferme et stable ores et pour l’avenir, et même que les filles et veuves qui ont été et seront admises et reçues en ladite société et confrérie de servantes des pauvres malades, puissent aller par la permission dudit impétrant et, après lui, de ses susseurs généraux de ladite congrégation de la Mission et de leur supérieure, et être reçues en tous les lieux, villes, bourgs et villages du royaume où elles seront appelées, pour s’y établir et exercer semblables charités qu’eLles font en cette ville de Paris même envers les pauvres orphelins et pauvres malades, ès maisons, hôpitaux et Hôtels-Dieu où elles seront jugées nécessaires pour l’éducation, nourriture et instruction desdits orphelins, service et assistance des pauvres malades, par les maires, échevins, majeurs, syndics, jurats, capitouls ou habitants des lieux, chacun à leur égard, mettant ledit seigneur icelle confrérie, communauté, société, fonds, maisons, terres et revenus qui en dépendent, et généralement toutes les choses qui y ont été et seront aumônées, en sa protection et sauvegarde, avec permission aux officiers et officières d’icelles de recevoir et acquérir toutes sortes de biens meubles et immeubles, lesquels ledit seigneur aurait, dès à présent, amortis comme à Dieu dédiés, ainsi qu’il est plus au long porté par lesdites lettres à la Cour adressantes.

Vu aussi l’approbation du sieur cardinal de Retz, archevêque de Paris, de ladite société et communauté et des statuts et règlements d’icelle, en date du dix-huitième janvier mil six cent cinquante-cinq, attachée sous le contre-scel desdites lettres, requête présentée à la Cour par ledit Vincent de Paul, à afin d’enregistrement desdites lettres, conclusions du procureur général du roi, ouï le rapport de messire Charles le Prévost, con- seiller du roi en ladite Cour, et tout considéré, ladite Cour a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront registrées au greffe d’icelle, pour être exécutées selon leur forme et teneur.

Fait au Parlement le seize décembre mil six cent cinquante-huit.

DU TILLET