Chapitre IV. Autre manière de choisir et députer ceux qui se trouveront en l'Assemblée générale, au cas que: Ordre pour les députations de ceux qui seront nommés

Si les maisons de la Congrégation se multiplient tellement qu'en suivant l'ordre marqué ci-devant, au premier chapitre de cette partie, le nombre de ceux qui iraient à l'Assemblée générale fût trop grand, on gardera celui-ci.

Les quatre premières sortes de personnes dont il est parlé ci-dessus, au chapitre premier de cette dixième partie, auront toujours droit d'y entrer; excepté les Supérieurs particuliers des maisons, qui n'y pourront aller que par députation, comme ceux de la cinquième sorte, ainsi qu'il va être déclaré.

De trente prêtres, tant Supérieurs qu'inférieurs, qui soient incorporés dans la Congrégation, on députera trois, dont l'un sera Supérieur, l'autre inférieur, et le troisième à la volonté des députants. A quoi chaque billet de suffrages se doit conformer; autrement il sera nul.

Pour être du nombre des députants, c'est-à-dire de ceux qui ont voix active pour donner leur suffrage en la députation, il suffit d'être incorporé en la Congrégation, et d'être prêtre, ainsi qu'il a déjà été dit. Mais pour l'avoir passive et être député, il faut avoir sept ans accomplis de réception en la Congrégation, et cinq de prêtrise aussi accomplis.

Le Supérieur, avant que de procéder à la députation, aura soin de marquer ceux qui ont voix passive, on active seulement, et de le déclarer aux autres.

Pour unir trente prêtres, il faudra lier ensemble autant de maisons qu'il sera nécessaire pour fournir ce nombre.

Si l'éloignement des maisons y apporte tant de difficultés, qu'on n'en puisse unir facilement, en quelque contrée, que vingt ou que dix seulement, alors de ces vingt, on n'en députera que deux, dont l'un sera Supérieur et l'autre inférieur; et de ces dix, on n'en députera qu'un, et il sera au choix des députants d'élire un Supérieur ou un inférieur.

Si au nombre de trente, il s'en trouve deux ou trois de plus ou de moins, et en celui de vingt, un ou deux, et en celui de dix, un, la députation ne laissera pas d'être bonne.

Outre cette députation ordinaire, qui sera commune à toutes les maisons, celle de Caen aura encore deux députés qui seront choisis par l'Assemblée, quand elle se fera à Caen, et par la maison de Caen, quand elle se fera ailleurs: ce qui ne sera pas néanmoins dans les Assemblées où il s'agira d'élire un Supérieur de la Congrégation.

Ce sera celui qui convoquera l'Assemblée, lequel, avec le Conseil de la Congrégation, fera la liaison des maisons, pour unir ensemble trente, ou vingt, ou du moins dix prêtres, et qui en enverra l'ordre par les maisons, selon la forme suivante, ou à peu près.

Ordre pour les députations de ceux qui seront nommés

Pour assister à l'assemblée générale de notre

Congrégation, indiquée au n. jour de n. prochain, pour

Y TRAITER, etc.

Toute la Congrégation se trouve distribuée en tant de départements ou députations.

Pour faire les dites députations, les maisons ont été liées comme il s'en suit:

1. Députation qui se fera en notre maison de Caen, le... jour de... prochain, par les prêtres de la dite maison, et de celles de Coutances et de Lisieux.

Les prêtres de la maison de Caen Coutances. Lisieux. N. Supérieur. N. Supérieur. N. Supérieur. N.. N... N... N. . . etc. N ...etc N... etc.

2. Députation qui se fera en notre maison de Rouen, le... jour de... prochain, par les prêtres de la dite maison et de celles de N. et de N. Les prêtres de la maison de Rouen. N. Supérieur. N. Supérieur. N.Supérieur. N... N... N... N... N... N... N... N... N...

3. Députation, etc

Les députations se feront par scrutin ou billet secret.

Les Supérieurs ayant reçu l'ordre susdit, assembleront la Communauté, le liront avec la lettre de convocation, et tout ce qui est écrit en ce chapitre et au commencement du précédent; et après avoir fait ce qui y est prescrit, ils éliront un d'entre eux qui porte leurs suffrages le jour assigné, au lieu assigné où se doit faire la députation de ceux qui se doivent trouver à l'Assemblée générale.

Un chacun donnera son billet, dans lequel seront écrits les noms des trois qu'il voudra députer d'entre les trente, ou des deux d'entre les vingt, ou de l'un d'entre les dix (si pour fournir ces dix, il y a plusieurs maisons liées ensemble) qui sont proposés en l'ordre de la députation. Tous seront cachetés ensemble, et le paquet signé au-dessus, du Supérieur et des deux élus anciens de la Communauté, et donnés à celui qui aura été élu pour les porter.

Il doit avoir une procuration signée de tous, portant pouvoirs de se trouver en leur nom, et de présenter leurs suffrages en la députation qui doit être faite pour l'Assemblée générale, et pour signer la procuration qui doit être donnée à ceux qui seront députés. Le modèle de cette procuration sera mis ci-dessous.

Au jour nommé pour faire la députation, le Supérieur de la maison où elle se fera assemblera la Communauté, avec ceux que les autres maisons (s'il y en a plusieurs) auront choisis pour porter leurs suffrages.

Les billets seront reçus d'eux par compte, et après avoir été comptés, ils seront mêlés ensemble avec ceux de la maison où se fait la députation, qui auront aussi été comptés auparavant. Puis ils seront tous ouverts et lus en la présence de tous; et ceux qui auront plus de voix seront députés. Et en cas de concurrence et d'égalité, le plus ancien prêtre en la Congrégation aura la préférence. La prêtrise est censée du jour de l'ordination, et non de la célébration de la messe.

Dans les billets on mettra le nom des personnes, sans exprimer les qualités de Supérieur ou d'inférieur.

Si la députation est de trente, les billets contiendront trois personnes de celles qui seront contenues dans la liste de la députation envoyée aux maisons liées ensemble. Si elle est de vingt, ils en contiendront deux. Si de dix, ils en contiendront un; autrement ils seront nuls.

Si le billet de la députation de trente contient trois Supérieurs, ou trois inférieurs, il sera nul. En la députation de vingt, il en sera de même, s'il contient deux Supérieurs ou deux inférieurs, en celle de dix, on pourra élire, comme il été dit, un Supérieur ou un inférieur.

Ceux qui n'auront point été compris dans l'ordre des députations, soit par oubliance, soit que depuis le dit ordre fait, et avant l'élection, ils aient reçu la prêtrise, moyennant qu'ils soient incorporés en la Congrégation, auront voix avec ceux de la maison en laquelle ils se trouveront; et en cas d'omission ou de nouvelle prêtrise, le Supérieur de la maison où est résidant celui qui aurait été omis ou le dit nouveau prêtre, en donnera avis à la maison où se fera la députation, en envoyant les billets.

Ceux qui, après d'ordre de la députation, changeront de maison, seront pour l'effet de la dite députation réputés de la maison en laquelle l'ordre de la députation les avait établis.

Le Supérieur de la maison où se fera la députation, y présidera, et en son absence, son Assistant, quoique celui qui apporterait les billets d'une autre maison, fût Supérieur et plus ancien que le Supérieur ou l'Assistant de la maison où se fera la dite députation.

Si quelques-uns de ceux qui sont nommés en l'ordre de la députation, se trouvent absents, on ne laissera pas de passer outre. S'il s'en rencontrait davantage par quelque accident, ils seront admis avec les autres. Il suffira que l'ordre ait été donné selon l'intention de la Congrégation, pour la validité de la députation.

S'il se rencontre quelque autre difficulté, elle sera jugée sur le champ, à la pluralité des voix.

Les frais des députations doivent être soutenus par les maisons qui auront été liées ensemble.

Si quelque maison, pour éviter la dépense ou autrement, aime mieux donner sa procuration et commettre ses suffrages, ou les adresser bien scellés, à quelqu'un des prêtres de la maison où se fera la députation, ou des autres maisons qui s'y doivent trouver, il lui est permis.

Après que les députés seront élus, tous ceux qui ont été à la députation leur doivent signer une procuration au nom de toutes les maisons liées ensemble en cette députation: qui porte pouvoir d'assister à l'Assemblée générale qui se doit commencer le N. jour de N. prochain, au lieu qui sera assigné, et là, traiter en leur nom de toutes les choses généralement qui y seront proposées, qui peuvent regarder le bien de la Congrégation, et même de les résoudre. Il faut prendre garde de ne limiter pas les procurations; mais de donner aux députés un plein pouvoir généralement pour toutes choses, pour les raisons qui ont été dites au chapitre précédent. Voici les modèles tant de cette procuration, que de celle dont il a été parlé auparavant.

Modèle de la procuration

Que chaque maison donnera à celui qu'elle commettra pour porter et présenter ses billets et suffrages en la maison où se doivent élire les Députés pour se trouver à l'Assemblée générale.

Nous soussignés N. Supérieur, N. N. N. etc., tous prêtres de la Congrégation de Jésus et Marie 1, composant la maison de N., étant ce jourd'hui assemblés, suivant et à l'effet de l'ordre et mandement à nous envoyé de la part de N , en date du N, pour nommer, conjointement avec les maisons (ou la maison) de N et N, trois députés (ou deux, ou un), et iceux (ou icelui) envoyer à l'Assemblée générale de la dite Congrégation, indicte au N. jour de N. prochain, en la maison de N., pour traiter ____________________

1. «Congrégation du Séminaire de Jésus et Marie» texte primitif modifié sur le manuscrit. et résoudre toutes les affaires qui seront proposées en la dite Assemblée, (et spécialement pour procéder à l'élection du Supérieur général de la dite Congrégation et des Assistants et autres officiers de la même Congrégation).

Après avoir invoqué le Saint-Esprit, et fait lecture du dit ordre et mandement, avons procédé à la dite nomination par voie de scrutin, et mis nos billets des suffrages dans un paquet cacheté, pour être présenté par N. que nous avons pour ce commis à l'assemblée particulière qui se tiendra sur le sujet de la dite députation, en la dite maison de N., et être fait ouverture d'iceux avec les billets des suffrages des autres maisons susdites (ou de l'autre maison susdite). Et en outre, avons donné pouvoir au dit N . de passer, au nom de notre dite maison de N . , avec les autres prêtres assemblés en la dite maison de N , procuration à ceux qui se trouveront élus et députés (ou à celui qui se trouvera élu et député) pour traiter et résoudre généralement toutes les affaires qui se proposeront en la dite Assemblée, concernant la dite Congrégation, (et spécialement pour procéder à l'élection du Supérieur général de la dite Congrégation et des Assistants et autres officiers d'icelle), promettant d'agréer tout ce qui aura été fait et arrêté, tant en l'assemblée particulière qui se tiendra en la dite maison de N, qu'en la dite Assemblée générale, et acquiescer à toutes les délibérations et conclusions qui s'y feront; (et nous soumettre et obéir au Supérieur général qui sera élu). En témoin de quoi nous avons tous signé la présente procuration, en notre dite maison de N., et fait sceller du sceau d'icelle, et expédier par N., pris pour secrétaire en cette partie, le N jour de N. mil six cent, etc.

Modèle de la procuration

Qui sera donnée par les prêtres de la maison où se fera la députation, conjointement avec les prêtres des autres maisons qui y seront envoyés.

Nous soussignés N. Supérieur, N.N.N. etc., tous prêtres de la Congrégation de Jésus et Marie, composant la maison de N.; N. procureur de la maison de N., et fondé de procuration en date du N.; N. procureur de la maison de N., aussi fondé de procuration en date du N. etc., tous prêtres de la dite Congrégation, assemblés en la dite maison de N., selon l'ordre et mandement à nous envoyé de la part de N., en date du N., pour nommer conjointement trois députés ( ou deux, ou un ) et iceux (ou icelui ) envoyer en l'Assemblée générale de la dite Congrégation indicte au N. jour de N. prochain, en la maison de N., pour y traiter et résoudre toutes affaires généralement qui la concernent, ( et spécialement pour y procéder à l'élection du Supérieur général de la dite Congrégation, des Assistants et autres officiers d'icelle. )

Après l'invocation du Saint-Esprit, et lecture faite du dit ordre et mandement, avons procédé à la dite nomination et députation par voie de scrutin. Et à cette fin les billets des suffrages des prêtres députés des dites maisons de N. et N. présentés par les dits prêtres députés d'icelles maisons, ont été mis avec les billets des suffrages des dits prêtres de la dite maison de N. Et ce fait, N.N. ont été nommés pour faire ouverture des dits billets et recueillir les dits suffrages en présence de nous tous; par lesquels suffrages se sont trouvés députés à la pluralité des voix N.N.N. (ou bien N.N., ou bien N.) auxquels ( ou auquel ) partant nous donnons pouvoir et commission de se trouver au nom des dites maisons de N.N. (ou de la dite maison de N.) en la dite Assemblée générale, pour y proposer, traiter et résoudre toutes affaires généralement qui la concernent, ( et spécialement pour y procéder à l'élection d'un Supérieur général de la dite Congrégation et des Assistants et autres officiers d'icelle ); promettant d'agréer tout ce qui y aura été fait, acquiescer à toutes les délibérations et conclusions de la dite Assemblée générale; ( et recevoir et obéir au Supérieur général qui sera élu ). En témoin de quoi nous avons tous signé la présente procuration en la dite maison de N., icelle fait sceller du sceau de la dite maison, et fait expédier par N. pris pour secrétaire en cette partie, le N. jour de N. mil six cent...

Ceux qui seront députés auront soin de lire attentivement en leur particulier toutes les règles qui concernent l'Assemblée, afin de les suivre exactement.

Avant que de partir pour y aller, chacun fera une retraite de trois jours pour le moins, et se préparera à faire une confession extraordinaire quand il sera au lieu de l'Assemblée.

Pendant que l'Assemblée durera, on aura grand soin, en chaque maison, d'offrir tous les jours à Dieu des messes et des prières pour tous les assemblés, afin qu'il leur donne abondamment les lumières et les grâces nécessaires et convenables pour y faire en perfection tout ce qu'il désire d'eux.