Chapitre 12. Concordat de Léon X et de François Ier

Résultat nécessaire de la situation de l’Église à cette époque, le Concordat de 1516 abolit les élections capitulaires et accorde la nomination royale. Il établit enfin la nécessité de la promotion et de la confirmation par le Pape : quel meilleur moyen de balancer la concession faite au pouvoir séculier ? Dans cette occasion, Rome fit tout ce qu’elle pouvait et devait faire.

IL était grand temps de mettre un terme aux agitations de l’Église de France, de se rapprocher sincèrement du centre d’Unité, dont la Pragmatique tendait à nous isoler complètement. Léon X était entré au pontificat dans les temps les plus orageux. Le concile de Latran poursuivait ses importantes opérations, au milieu des contradictions et des inquiétudes d’une situation critique. II avait lancé dans sa quatrième session un monitoire en vertu duquel les fauteurs de la Pragmatique, de quelque dignité ecclésiastique ou séculière qu’ils fussent revêtus, étaient appelés à comparaître devant le concile, dans l’espace de soixante jours, pour rendre compte des motifs qui les avaient portés à soutenir un acte si contraire à la puissance et à la dignité du Saint-Siège, comme à la liberté de l’Église¹. Sur ces entrefaites, Louis XII suivait dans la tombe le pontife qui lui avait si vivement disputé la franchise de l’Italie. François ler lui succéda.

Déjà beaucoup de prélats commençaient à revenir de leurs préventions et abandonnaient l’assemblée schismatique de Pise. Louis XII lui-même, dans ses derniers jours, avait paru disposé à se réconcilier avec le successeur de Jules II. Dans cette espérance, Léon X ordonna au concile de surseoir au jugement qu’il s’apprêtait à lancer contre la Pragmatique. Ce fut alors qu’eut lieu, le 11 décembre 1515, la célèbre entrevue de Léon X et de François Ier, à Bologne. On y établit une commission pour fixer les bases d’un arrangement définitif, et bientôt fut rédigé un nouveau corps de discipline connu sous le nom de Concordat.

Ce règlement fut publié solennellement par le pape Léon X, dans la bulle Prirnitiva illa Ecclesia, du 15 des calendes de septembre 1516. Le Souverain Pontife dans cette bulle rappelle les travaux de ses prédécesseurs contre la Pragmatique, et les négociations ,auxquelles elle avait donné lieu. Venant ensuite aux raisons qui l’ont porté à conclure cet accord, il s’exprime ainsi : « Comme les élections qui se faisaient dans les cathédrales, métropoles et monastères du royaume de France, depuis longues années, avaient lieu avec un grand péril des âmes ; que la plupart se faisaient par abus de la puissance séculière, quelques-unes après des pattes illicites et simoniaques, d’autres pour des considérations de la parenté ou des affections particulières, et non sans donner sujet à l’accusation de parjure : le roi François, voulant obtempérer à nos paternels avis, comme un vrai fils d’obéissance, tant pour le bien de l’obéissance dans laquelle est un grand mérite, que pour l’utilité publique de son royaume, au lieu de la Pragmatique Sanction et des dispositions qui s’y trouvent, accepte les constitutions ci-dessous transcrites, lesquelles nous avons traitées ensemble, soigneusement examinées avec nos vénérables frères les Cardinaux de la Sainte Église Romaine, et sur leur conseil arrêtées définitivement, concordées, avec le susdit roi². »

Il ne s’agit donc ici que d’empêcher les intrigues et les menaces qui trop souvent ont forcé la main des électeurs, et de remplacer les élections capitulaires, sujettes à tant d’abus, par de nouvelles élections vraiment ecclésiastiques et qui puissent concilier toutes les règles canoniques. Or voici de quelle manière il y a été pourvu.

« Dans les Cathédrales et Églises métropolitaines du dit royaume, aujourd’hui et à l’avenir, leurs chapitres et chanoines ne pourront procéder à l’élection ou postulation du futur prélat, dans les vacances, même par cession faite entre nos mains, ou celles de nos successeurs les Pontifes Romains ; mais au cas de vacance, le roi de France existant alors, dans les six mois à dater de la vacance des dites Églises, nommera à nous, ou à nos successeurs les Pontifes Romains, ou au susdit Siège un grave maître, ou un licencié en théologie, ou un docteur dans l’un ou l’autre droit, ou dans les deux ensemble, ou un licencié dans une université fameuse, soumis à de rigoureux examens, âgé au moins de vingt-sept ans, et réunissant en outre les autres qualités requises ; et cette personne ainsi nommée par le roi sera pourvue par nous, par nos successeurs ou par ce Siège. Que s’il arrivait que le susdit roi nommât à ces Églises vacantes un sujet non qualifié de cette manière, ce sujet ne doit être pourvu de ces Églises ni par nous, ni par nos successeurs, ni par ce Siège. Le roi sera tenu alors, dans les autres trois mois à partir du jour de la récusation du sujet nommé, intimée en consistoire au solliciteur qui poursuit la dite nomination non qualifiée, de nommer un autre sujet qualifié comme il est dit. Autrement afin de pourvoir promptement aux inconvénients de la vacance des Églises, il pourra être librement pourvu à l’Église vacante d’un personne ainsi qualifiée, par nous, par nos successeurs ou par ce Siège³. »

Tel est l’article principal du Concordat de 1516 : l’abolition définitive des élections capitulaires, le pourvoi par le Pape sur la nomination du roi. Les réserves et les expectatives sont supprimées implicitement et explicitement, sauf la discipline déjà ancienne pour les bénéfices vacants in curia. Le reste du Concordat est une suite de règlements empruntés pour la plupart à la Pragmatique, lesquels ont formé, jusqu’à la révolution de 1789, le fond de la discipline de l’Église de France sur la matière bénéficiale. Le Saint-Siège, en adoptant ces règlements, fit bien voir que dans sa lutte contre la Pragmatique, il n’avait point été conduit par une haine aveugle et inconsidérée.

Le Concordat fut publié dans la onzième session du concile⁴. On y promulgua en même temps la bulle Pastor oeternus, par laquelle Léon X condamnait et réprouvait la Pragmatique. II y comparait le concile acéphale de Bâle et l’assemblée de Bourges au conciliabule connu dans l’histoire sous le nom de Brigandage d’Éphèse, et foudroyait les aces de ces deux conventicules, comme saint Léon avait anathématisé le club de Dioscore⁵. Ainsi fut flétri cet acte fameux, dont la véritable histoire est trop peu connue.

Considérons quelques instants le Concordat en lui-même ; il est important de montrer dans tout son jour une question obscurcie par des préjugés de la nature la plus diverse.

Les canonistes laïques, les magistrats théologiens dans le sens des parlements, n’ont rien épargné pour faire considérer le Concordat de 1516 comme une manœuvre de la cour de Rome, toute dans l’intérêt de son ambition et de sa cupidité, et nullement comme l’œuvre consciencieuse d’un Pontife zélé pour le bien de l’Église.

D’autres appartenant à une école bien différente, mais qui ne connaissent l’histoire des concordats que par leur imagination, ont cru que dans cet acte l’Église avait été subjuguée par la puissance séculière, et qu’il faut ranger le Concordat au nombre des entreprises du gallicanisme.

Les uns et les autres se sont trompés. Les premiers, dépourvus de cet esprit de foi qui montre au catholique la haute direction de Dieu dans les aces qui sont destinés à avoir une influence grave sur le sort de l’Église, ont péché contre le respect filial que nous devons tous avoir au fond de nos entrailles pour le Siège apostolique ; ils ont de plus manqué de confiance dans les promesses de Jésus-Christ. Les autres, sans le vouloir, se sont rencontrés au même but, par une route assurément bien différente. Leur vénération pour l’Église romaine n’a pas empêché qu’ils ne l’aient implicitement accusée de faiblesse et de complicité ; comme si un catholique ne savait pas que Dieu veille dans les cieux sur la fidélité de son Épouse.

Loin de là, il est facile de prouver que le Concordat de 1516 n’est ni l’œuvre de François 1er, ni l’œuvre de Léon X ; qu’il est tout simplement le résultat de la situation de l’Église, à l’époque à laquelle il fut conclu. Chaque chose a son temps dans l’Église. D’abord les élections s’opèrent sans le concours des princes ; embrassent-ils le christianisme ? on admet naturellement leur suffrage, leur avis, leur agrément. Les investitures conférées par le pouvoir séculier respectent elles la liberté des élections ? Rome les tolère ; menacent-elles de tout asservir ? Rome leur déclare une guerre d’extermination. Viennent les réserves, qui sauvent l’Église. Elles vieillissent à leur tour ; les nominations royales les remplacent. De nos jours, la Société chrétienne se dissout ; le régime des concordats qui n’est fondé que sur elle la suivra dans sa décadence. Rien de brisé, rien de heurté ; seulement les modifications successives d’un même principe. Catholiques, rapportons-nous en à notre Dieu, et croyons que le régime sous lequel il a placé depuis trois siècles la plupart des États de la catholicité, est celui qui convenait le mieux à l’accomplissement de ses desseins.

Oui sans doute, dans les conjonctures où se trouvait l’Église au XVIe siècle, Léon X prit non seulement le meilleur parti, mais le seul qu’il eût à prendre.

Il abolit, il est vrai, les élections ; mais n’était-il pas notoire qu’elles ne pouvaient avoir lieu sans de grands abus ? n’étaient-elles pas l’occasion perpétuelle des intrigues, des violences et de la simonie ? Quand bien même le Pape les eût rétablies, qu’eût-il fait autre chose que de mettre l’Église dans les mains du prince et de ses officiers ? Le roi ne pouvait-il pas les gouverner à son gré, par toute espèce de moyens, et d’après d’innombrables antécédents ? Ceux-là même qui célébraient tant la Pragmatique parce qu’elle rétablissait les élections, n’admettaient-ils pas les prières dit roi, comme motif déterminant pour les électeurs ? Or ces prières, au dire d’un jurisconsulte de cette époque, avaient force de commandement⁶. Après le régime des réserves qui avait accoutumé les Églises à ressentir journellement l’influence immédiate de Rome, les laisser à elles-mêmes eût été infailliblement les livrer à la puissance séculière, parce qu’il est prouvé par l’histoire de tous les temps que l’action du roi sur le clergé est en raison inverse de celle du Pape lui-même. Il fallait donc quelque chose qui ne fût ni les réserves, ni l’élection laïque ; ce milieu, Léon X le trouva dans le pourvoi par le Pape, sur la présentation ou la nomination du roi.

Et c’est ici encore qu’il faut bien remarquer que le Pape n’était point l’inventeur de la nomination royale, mais que, loin de là, il ne faisait que légitimer et circonscrire dans les bornes canoniques un ordre de choses qui existait déjà par le fait. Depuis longtemps, surtout à la faveur de l’anarchie du grand schisme, le droit d’agrément qu’exerçait le roi sur les élections était devenu une véritable nomination. Il y a plus, une dévolution dans le genre de celle qui avait donné naissance aux réserves, avait dans bien des cas mis le prince à même de nommer directement, lorsque par exemple de graves abus avaient eu lieu dans l’élection : plus d’une fois même l’Église s’était applaudie de cette intervention. Déjà dès l’an 1440, dans la plupart des États de la chrétienté, les souverains suivaient un système mitoyen, pareil à celui des concordats. « Les rois de France, d’Angleterre, d’Espagne et les autres, écrivait Eugène IV au roi de Portugal, nous recommandent dans les promotions de prélats les sujets qu’ils jugent utiles et capables, et nous, autant que nous le pouvons, en Dieu et en notre honneur, nous exauçons leurs prières. Si le contraire nous semble plus convenable pour l’avantage et le bon gouvernement des Églises, les rois et les princes acquiescent à notre jugement⁷. »Entre autres faits qui viennent à l’appui de cette assertion d’Eugène, nous citerons, pour la France, Charles VII lui même présentant à ce Pontife en 1446 un sujet pour l’archevêché de Bourges ; Sixte IV, en 1472, dans un accord passé avec Louis XI, s’engageant à ne conférer les bénéfices consistoriaux que sur les lettres du roi ; Innocent VIII, en 1486, sur la demande de Charles VIII, établissant la réserve pour le siège de Beauvais, et promettant de le remplir sur la nomination du roi. Ainsi Léon X se trouvait en présence d’un ordre de choses tout établi, et qui, exempt des inconvénients qu’on reprochait aux réserves et aux élections, était sorti tout naturellement des besoins de l’Église. Que lui restait-il à faire, à lui qui voulait fixer enfin la discipline d’une manière durable ? II serait donc tout à fait contraire à la vérité historique d’avancer que Léon X céda sur ce point aux instances du roi. L’histoire au contraire nous apprend que dans cette occasion François Ier, qui avait besoin du Pape, subit le Concordat autant par nécessité que par conviction. Il eût même, dit-il dans le préambule qu’il joignit à cet acte, il eût même désiré que le Pape laissât subsister les élections⁸; et, comme l’atteste le chancelier Duprat dans le mémoire qu’il remit au Parlement sur le Concordat, loin d’avoir recherché la nomination des évêques, il l’avait plutôt reçue du Pape, qui la lui avait « offerte de son propre mouvement⁹. »

Tels sont les motifs qui déterminèrent Léon X, motifs qu’il faut apprécier, non suivant des théories toutes faites et auxquelles on voudrait tout plier, mais d’après l’histoire et les monuments. Nous allons maintenant examiner à part le droit de nomination, et développer quelques principes généraux sur les concordats, lesquels sont absolument nécessaires pour éclaircir notre marche dans l’espace qui nous reste à parcourir.

Footnotes

1. Labb. t. XIV. p. 98 ↩

2. ) Et cum ex electionibus, quae in ecclesiis cathedralibus et metropolitanis, ac monasteriis didi regni multis annis citra fiebant, grandia animarum pericula provenirent, cum pleraeque per abusum saecularis potestatis, nonnullae vero pracedentibus illicitis et simoniacis padionibus, alix particulari amore, et sanguinis affedione et non sine perjurii reatu fierent, idem Franciscus rex, nostris paternis monitis tanquam verus obedientix filius parere volens, tam pro bono obedientiae in qua magnum meritum vere consistit, quam pro communi et publica regni sui utilitate, in locum dictae Pragmatica ? Sanctionis ac singulorum capitulorum in ea contentorum, constitutiones infrascriptas invicem tradatas, et cum fratribus nostris S. R. E. Cardinalibus diligenter examinatas, et de eorimm consilio cum praefato rege concordatas, acceptavit. (Bullar. Roman. Mainardi, Romx, tom. III., part. III. pag. 433 ) ↩

3. Quod Cathedralibus et metropolitanis Ecclesiis in regno pradiâo, nunc et pro tempore etiamsi per cessionem in manibus nostris, et successorum nostrorum R. Pontificum sponte faaam vacantibus, illarum capitula et canonici ad electionem seu postulationem inibi futuri pralati procedere non possint ; sed illarum occurrente hujusmodi vacatione, rex Francia pro tempore existens unum gravem magistrum, seu licentiatum in theologia, aut in utroque seu altero jurium dodore, aut licentiatum in universitate famosa, et cum rigore examinis, et in vigesimo septimo sua atatis anno ad minus constitutum, et alias idoneum, infra sex menses a die vacationis ecclesiarum earumdem computandos, nobis et successoribua nostris Ronaanis Pontificibus, seu Sedi pradictae nominare, et de persona per regem hujusmodi nominata, per nos et successores nostros, seu Sedem pra :didam provideri ; et si contigerit profatum regem personam taliter non qualificatam ad diétas Ecclesias sic vacantes nominare, per nos et successores, seu Sedem hujusmodi de persona sic nominata eisdem Ecclesiis minime provideri debeat, sed teneatur idem rex infra tres alios menses a die recusationis persona nominata, sollicitatori nominationem non qualificatam prosequenti consistorialiter faaa intimanda, computandos, alium supradiéto modo qualificatum nominare. Alioquin ut dispendiosa Ecclesiarum hujusmodi vacationi celeriter consulatur, Ecclesia tunc sic vacanti per nos et successores nostros, seu Sedem hujusmodi, de persona, ut profertur, qualificata libere provideri possit. (Ibid.) ↩

4. ) Labb. XIV. p. 292 ↩

5. Bullar. Roman. Ibid. p. 430 ↩

6. Electionibus persaepe vim inferebant regum preces a Pragmatica Sanaione approbatoc, adeo ut Gulielmus Benedicti, celeberrimus illa aetate jurisconsultes, affirmet preces illas habuisse, et habere debuisse vim imperii apud canonicos electores. (De Marca, de concord. sacerd. et imper. lib. VI. cap. IX. n 13 ↩

7. Supplicant nobis reges Francix, Angliae et Hispanix, caeterique pro praelatorum promotionibus, nobisque commendant quos utiles et idoneos credunt. Nos exaudimus quantum cum Deo possumus et honore nostro preces eorum. Ubi vero aliter nobis videtur pro commodo et bono regimine ecclesiarum, reges et principes acquiescunt. (Raynaldi, contin. Baron., edit. Venet. ad annum 1440.) ↩

8. Quod vero ad electiones pertinet, minime quod optabamus obtinere potuimus, causis in dictis conventis latissime insertis. ( Franciscus I. in prooemio concordatorum.) ↩

9. Hist. de l'Église gallicane, par le P. Berthier, t. XVII, p. 461. ↩