Chapitre 13. De la nomination royale et du refus des bulles

La nomination est fort distincte de la provision canonique. Ce genre de contrats qu’on appelle Concordats place les contrariants dans une position qui peut devenir dangereuse sous un prince jaloux de l’Église. Le salut de l’Église est alors dans le refus des bulles.

NOUS avons établi jusqu’ici, à l’aide des monuments de la tradition et des décisions de l’Église, cette importante vérité, que l’Église seule a le pouvoir inaliénable de choisir et d’établir les ministres qu’elle destine à partager ses travaux : et son enseignement. Nous avons montré que jusqu’à l’époque des concordats elle avait toujours veillé pour empêcher les princes de transformer des concessions gratuites en droits véritables et personnels ; maintenant appliquons ces principes aux nominations royales, et voyons s’ils n’ont point été méconnus dans les concordats.

Commençons d’abord par déclarer qu’ici nous envisageons spécialement les concordats du côté de la provision des bénéfices, tout le reste n’étant que secondaire. Or nous disons que Léon X, en 1516, n’a point agi différemment de ses prédécesseurs ; comme eux il a maintenu dans l’Église le droit d’élection qui n’appartient qu’à elle, et lorsque le concile de Trente est venu déclarer anathème à ceux qui entraient dans la bergerie par la porte séculière, il a porté sa sentence d’une manière absolue, quoiqu’il n’ignorât pas que déjà beaucoup de princes catholiques étaient en possession du droit de nomination. Sans doute il connaissait le Concordat de 1516, plusieurs de ses membres avaient été promus à l’épiscopat en vertu de ce traité, et néanmoins le concile parle comme parlèrent au VIIIe et IXe siècles les septième et huitième conciles généraux.

Preuve évidente que l’Église, toujours semblable à elle même, n’avait point varié. Le concile de Trente ne fait même pas mention du Concordat, parce qu’il ne voyait point en cet acte une dérogation véritable aux antiques coutumes. En effet, qu’y a-t-il d’essentiel dans l’élection ? N’est-ce pas seulement le consentement des électeurs ? Qu’importe que le sujet leur ait été désigné par le peuple, par le roi, par un enfant, comme saint Ambroise ? Jusque là il n’y a rien de fait ; mais si les électeurs agréent celui dont le nom est venu tout à coup frapper leurs oreilles, s’ils reconnaissent en lui celui qu’ils cherchaient, s’ils l’élisent en un mot, il est aussi légitimement établi pasteur que si, inconnu à tout le monde, il eût été par eux seuls tiré de son obscurité pour monter sur le trône pastoral.

Or c’est ce qui arrive dans les nominations royales ; et remarquez ici un étrange abus de mots qui a faussé les idées d’un grand nombre de personnes. Quand le prince, distribuant les emplois de son royaume, élève un sujet aux charges de l’État, on dit qu’il nomme ce sujet à telle fonction, à telle dignité. Ce mot n’est pas susceptible de présenter une autre idée que celle de promotion, parce que le prince n’ayant point dans l’État de supérieur à qui il puisse nommer le sujet en question, l’expression offre un sens unique et déterminé. Examinons au contraire la teneur des concordats il n’est pas dit : Le roi nommera un sujet à tel bénéfice ; mais bien : Le roi nommera à nous ou à nos successeurs ; c’est à dire il désignera, il présentera. Le sujet, après cette nomination, n’aura aucun droit. On l’aura conduit à la porte, mais celui qui l’y a conduit n’a pas les moyens de la lui ouvrir. Il faudra qu’il attende que celui à qui on l’a nommé, l’ait agréé, accepté ; en un mot il faudra que l’élection s’accomplisse. La nomination n’emportera point nécessairement l’agrément du Pape, puisque le nommé ne sera susceptible d’être élu que dans le cas où il en sera digne, où il réunira les qualités nécessaires. Il faudra un jugement d’élection, et ce sera le Pape qui, se levant au milieu de l’assemblée de ses frères les Cardinaux de la sainte Église Romaine, comme saint Pierre dans le cénacle, pour l’élection de Mathias, prononcera ce jugement. « Dans le premier consistoire, dit Van Espen, a lieu la proposition du sujet nommé à l’Église vacante, par le cardinal proposant, et c’est ce qu’on appelle préconisation. La décision est remise à un autre consistoire, afin que jusque là le Pape et les Cardinaux se puissent informer davantage de la personne qui doit être promue. Dans un second consistoire le même cardinal présente de nouveau le sujet, et informe le Pape et les Cardinaux de tout ce qui concerne la situation de l’Église vacante et les qualités du sujet à promouvoir. Cette présentation s’appelle proposition. Tout étant terminé, le Pape recueille les suffrages des Cardinaux, et s’ils disent que le nommé doit être confirmé, le Pape le proclame évêque par ces paroles : De l’autorité du Dieu tout-puissant, Père, Fils et Saint-Esprit, de l’autorité des bienheureux Apôtres Pierre et Paul et de la nôtre, nous pourvoyons l’Église de N…, et nous lui préposons N pour évêque et pasteur, lui mettant entre les mains la pleine .charge et administration du spirituel et du temporel de cette Église¹. »

Quiconque s’étonnerait en lisant ces détails, parce qu’il croyait jusqu’alors que la nomination royale emportait nécessairement la provision du sujet, montrerait que jusque là il n’a pas compris l’Église, et l’on concevrait alors les raisons qui lui faisaient considérer les concordats comme une œuvre de servitude. Sans doute, dans ce cas il n’y aurait plus d’Église ; le Pape ne serait plus que le ministre des affaires ecclésiastiques de tous les princes, et ses bulles d’institution, le contreseing des ordonnances royales du département des cultes.

Mais il n’en est point ainsi. Nous l’avouons, il est rare que Rome refuse de ratifier la nomination qui lui est présentée, parce qu’il est rare aussi qu’on s’expose à ce refus ; plus d’une fois peut-être depuis trois siècles sera-t-il arrivé qu’un Souverain Pontife ait accepté, élu un sujet indigne ; mais aussi nous ne prétendons pas qu’aucun système d’élection ait jamais été parfait, ni même que l’infaillibilité que nous vénérons dans le Vicaire de Jésus-Christ s’étende jusqu’à prévenir les fautes personnelles de la fragilité humaine. Mais nous soutenons que la nomination royale n’est et ne peut être qu’une présentation, en un mot que l’Église n’a pas cessé d’être d’accord avec elle-même.

On demandera peut-être après cela quels avantages le souverain retire du concordat ; que deviennent les droits du roi ? Ne sont-ils pas subtilement sacrifiés à la faveur de ces distinctions captieuses ? Les droits du roi, les voici tels que la générosité de l’Église a pu les conférer, sans compromettre sa propre existence : en vertu des concordats, le Pape ne pourra imposer au roi un sujet qu’il n’aura pas présenté ; il ne pourra contraindre le roi de lui présenter tel ou tel. De son côté, le roi ne pourra forcer le Pape à recevoir celui qu’il lui présente par la seule raison qu’il le lui présente. Voilà les parts aussi égales qu’elles puissent être ; et si nous sommes justes, nous reconnaîtrons que le souverain gagne seul à cet arrangement, puisque sa qualité de prince ne lui donnait aucun droit réel de présenter aux bénéfices, tandis que le Pape aliène une partie de la liberté dont il jouissait dans les choix.

Il y a toujours, il faut l’avouer, une inégalité véritable, et c’est pour cela qu’il est vrai de dire qu’un prince qui veut régler par un concordat avec le Pape la provision des bénéfices de son royaume, doit être profondément catholique, s’il veut éviter les conséquences fâcheuses qui pourront s’ensuivre. Car enfin de quoi s’agit-il dans un concordat ? D’établir le mode de transmission du pouvoir céleste confié à l’Église. Ce pouvoir est éminemment dans les mains du Pape, lequel ne pourrait s’en dessaisir sans prévarication ; bien plus il ne le pourrait validement. Non seulement le Pape ne peut aliéner l’autorité spirituelle au profit du prince, mais il ne saurait même, sans trahir le premier de ses devoirs, sans renverser l’Église autant qu’il est en lui, communiquer le caractère divin, la mission, la juridiction, à un homme qu’il en juge indigne. Or qui sera le juge de l’indignité du sujet que le roi présente ? Nul autre que le pouvoir spirituel, nul autre que le Pape lui-même. S’il ne trouve pas dans la personne les qualités, l’idonéité indispensables, que fera-t-il ?

Il déclarera qu’il le refuse ; il en donnera même les motifs. Mais qui jugera de ces motifs ? Nul tribunal que le Pape puisse reconnaître. Dans cette extrémité, le prince n’a que deux partis à prendre. S’il est catholique au fond du cœur, il cédera à une force invincible. S’il veut tyranniser l’Église, l’occasion sera belle. Ou bien il triomphera par la violence de la résistance du Pape, ou bien il se passera de l’institution. Dans l’un et l’autre cas, l’Église est encore renversée ; la puissance séculière prend la place de la puissance ecclésiastique. Distributeur des grâces spirituelles et non plus simple présentateur, le prince devient chef de l’Église. C’est la religion anglicane, tendance naturelle des entreprises séculières et qui, par la destruction de l’autorité divine, aboutit nécessairement à l’anarchie des doctrines.

Et remarquez .qu’il n’y a aucun moyen de fuir ce cercle inévitable. En vain les jurisconsultes, appuyant leur doctrine sur une somme toujours croissante d’entreprises, émettront en principe que la nomination royale est une véritable investiture du siège ; en vain on écrira en toutes lettres dans tous les ouvrages de droit que le Pape ne peut refuser d’instituer le sujet qui lui est nommé par le roi ; en vain par leur assurance les gouvernements affecteront de faire voir qu’ils comptent sur l’institution comme sur une formalité banale et insignifiante : tout cela n’empêche pas que la loi suprême et inaliénable de l’Église, que le principe de son existence est la liberté, et que dans un siècle comme dans un autre, on ne peut la supposer privée du principe de sa conservation, principe contre lequel il ne saurait être donné à personne de prescrire. Dieu, dit le cardinal de la Luzerne, a donné à son Église tout ce qui lui est nécessaire pour se maintenir ; il lui a donc donné les moyens de résister et aux persécutions ouvertes, telles que celles des Néron et des Domitien, et aux persécutions déguisées, comme au temps des Constance et des Valens. Or, l’Église n’aurait aucun moyen de se défendre de ce genre de persécution, si elle n’avait pas la pleine et entière autorité de son administration. Qu’il se rencontre un souverain ennemi de la vraie religion, cherchant à favoriser l’erreur ou l’incrédulité, il s’armera contre l’Église de ses propres règles, éloignera ses fidèles pasteurs, lui donnera des chefs dévoués à ses systèmes pervers, et placera au milieu d’elle ses plus cruels ennemis². »

Que fera donc l’Église ? Ce qu’elle a toujours fait. Elle dira encore, comme dans ses premiers jours : Je ne puis ; il vaut mieux obéir à Dieu qu’aux hommes. Rome sera encore une fois, s’il le faut, foulée sous les pieds des impies. Le sang d’un Pontife cimentera encore une fois l’édifice éternel. Alors la victoire sera à l’Église, parce que Dieu aura choisi la faiblesse pour triompher de la force. L’antique dépôt aura été sauvé dans toute son intégrité, et les siècles béniront le dispensateur prudent et fidèle que. le père de famille avait établi sur sa maison³.

Il faudrait donc avoir perdu la foi et l’amour de l’Église pour oser blâmer Rome du soin qu’elle apporte dans tous les concordats à maintenir entre les mains du Souverain Pontife toute la force de l’élection ; autrement que serait-ce autre chose qu’un concordat, sinon une prévarication sacrilège ? Que deviendraient la foi, la discipline, la rédemption tout entière, si le Pape était obligé d’accepter tous les sujets que le prince lui pourrait présenter ? A quoi servirait d’avoir défendu durant tant de siècles la liberté des élections, pour venir ensuite l’immoler d’un seul coup ? Non, Rome agit avec une souveraine sagesse, lorsqu’elle fixe un terme après lequel le prince ne pourra plus nommer, et que de son côté elle n’assigne point de bornes pour le temps de l’institution. M. de Pradt nous fait un tableau déchirant des malheurs qui résultent de la vacance des Eglises⁴. Après lui avoir opposé la peinture des maux affreux que peut faire un pasteur indiscrètement confirmé, nous gémirons avec lui, mais ce ne sera pas le Pape que nous accuserons parce qu’il préfère laisser languir quelques jours une Église particulière plutôt que la trahir en la livrant au mercenaire ; loin de là nous le bénirons, et nous réserverons notre indignation pour celui qui transforme les faveurs que l’Église lui a accordées en armes pour l’asservir et la détruire.

Ainsi donc le Souverain Pontife, celui qui seul exerce la plénitude de la puissance apostolique, n’aurait qu’à enregistrer au Vatican l’ordonnance royale de nomination ; et tandis que ses bulles les plus innocentes ne passeraient au Conseil d’État qu’après le plus scandaleux examen et revêtues d’une clause impertinente, il n’aurait pas le droit de récuser pour collègue dans l’épiscopat un homme qui lui semblerait indigne de sa confiance ! Doctrine monstrueuse et qui fait voir combien il peut être dangereux de conclure de ces traités, dont l’observation est abandonnée à la discrétion d’une puissance rivale. Quelle ne dut pas être l’inquiétude du Saint-Siège lorsqu’il entendit pour la première fois proclamer cette odieuse doctrine du Palais, qu’un compilateur de nos jours a résumée ainsi : La nécessité de recourir à Rome, à l’effet d’obtenir des bulles peur les bénéfices consistoriaux, donne au Souverain Pontife une influence sur ces bénéfices ; mais elle se réduit à bien peu de chose, puisqu’il ne peut refuser ces bulles que sur des motifs légitimes, et qu’en cela il est lui-même soumis aux tribunaux du Royaume, qui ne manquent pas de déclarer son refus abusif, lorsqu’ils jugent qu’il n’est pas fondé⁵. »

Est-ce assez clair ? Les cours de justice prononceront sur la foi et l’orthodoxie du sujet ; elles interpréteront la foi pour lui en faire l’application ; elles seront un tribunal où le Pape sera jugé lui-même, où il recevra la loi par des laïques. O Église de France ! à quel degré d’humiliation n’étais-tu pas descendue !

Mais la puissance souveraine qui préside à toutes les Églises ne saurait être enchaînée. Rome a une tradition pour le refus des bulles, comme pour tous les autres points de la discipline. Le premier exemple en France remonte au siècle même du Concordat, à l’an 1569, et c’est un saint Pontife, placé depuis sur les autels, qui l’a donné. L’abbé de Beaune ayant été nommé par la cour à l’évêché de Meaux, sa foi suspecte depuis longtemps obligea saint Pie V à lui refuser l’institution canonique avec une inébranlable fermeté. Le même motif dicta la même conduite à Clément VIII, lorsque Henri IV nomma au siège de Troyes René Benoît, curé de Saint-Eustache de Paris. Tout le monde sait que Pierre de Marca, nommé par Louis XIII au siège de Conserans, fut refusé par Urbain VIII, jusqu’à ce qu’il eût fait satisfaction au Saint-Siège, sur les principes de son grand ouvrage De la concorde du sacerdoce et de l’empire. Vint ensuite l’affaire de la Régale et des quatre articles de 1682. Innocent XI refusa les bulles aux prélats nommés ou transférés qui avaient pris part aux actes de la trop fameuse assemblée. Elles lie furent accordées plus tard par Innocent XII que d’après une explication capable de rassurer la sollicitude de l’Église romaine. Plus tard, le grand Pape Clément XI refusa l’institution aux abbés de Lorraine, de Castries, de Tourouvres et à Bossuet, nommés aux sièges de Bayeux, de Tours, de Rodez et de Troyes, et si bientôt il se relâcha de cette sainte sévérité, c’est qu’il avait été abusé par de belles paroles. Enfin de nos jours nous avons vu Pie VII, captif durant cinq années, montrer que la liberté de l’Église n’était point enchaînée avec lui, et employer avec succès pour sauver l’Église l’arme redoutable du refus des bulles. Nous l’avons vu par sa noble et tranquille résistance convaincre la puissance mondaine de son néant, dans la personne même de l’homme qui la fit briller davantage, et celui qui tenait l’Europe dans sa main, celui qui faisait et défaisait les rois suivant ses volontés, a été contraint de reconnaître, à la face du monde entier, que tout son pouvoir ne s’étendait pas jusqu’à faire un évêque.

Footnotes

1. Van Espen, Jus ecclesiast. universum.

   Je ne cite point le texte latin, parce que ce canoniste est entre les mains de tout le monde. ↩

2. Instruction sur le schisme ↩

3. Luc. XII. 42 ↩

4. Le livre de M. de Pradt sur les Concordats, remarquable à plusieurs égards, roule presque tout entier sur cette idée, que dans un concordat parfait le Pape doit être obligé d'instituer après un temps déterminé. D'un autre côté il se prononce contre le refus des bulles. A moins de déclarer les princes infaillibles, on ne voit pas comment l'Église survivrait à quelques années d'un pareil régime. ↩

5. Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, cinq. édit., 1827, t. III, Concordat français, p. 349 ↩