Chapitre 17. Le gouvernement actuel peut-il réclamer la nomination des évêques en vertu des concordats ?

Le Concordat de 1801 existe-t-il encore ? Celui de 1817 est-il totalement rejeté, ou n’est-il que suspendu ? En vertu de quelle convention concordataire le roi des Français peut-il nommer aux évêchés ?

IL nous reste maintenant à examiner cette question : si la France actuelle doit encore être comptée parmi les pays qui vivent, quant à la religion, sous le régime des concordats. Tout ce que nous avons exposé jusqu’ici n’a eu d’autre but que de nous mettre en état d’appliquer une réponse exacte à cette grave et sérieuse difficulté.

Naguère de grands évènements $e sont passés dans notre patrie. Un trône a été renversé, entraînant dans sa chute les derniers débris de cet esprit ancien qu’on avait voulu marier inutilement à des institutions trop nouvelles. La Religion catholique a cessé d’être la religion de l’État, pour n’être plus que la religion de la majorité des Français. A la place d’un droit, c’est un fait qu’on a reconnu. Un vaste système de liberté a été promulgué, et il s’est trouvé un homme qui a consenti à être appelé roi, au milieu d’un monde renouvelé.

Peu de jours après l’installation de ce nouveau pouvoir, l’Église catholique en France a eu besoin d’évêques. Des sièges se sont trouvés vacants : rien de plus ordinaire. Il fallait les remplir canoniquement : rien de plus juste. Or voici ce qui est arrivé. Ce nouveau gouvernement dont l’existence est à la condition du respect pour les droits de tous, a nommé sans hésitation aux Sièges vacants. On a dû voir dans cette conduite ou une usurpation coupable, ou l’exercice naturel d’un droit. II n’y a pas de milieu. Ces nominations ont été l’exercice naturel d’un droit, si le nouveau gouvernement peut produire un titre réel et incontestable qui lui accorde le pouvoir de nommer aux évêchés ; s’il ne peut produire de titre, cette conduite aura été un abus de pouvoir d’autant plus grave qu’il s’attaque à ce que les hommes ont de plus sacré, et dès lors c’est un devoir pour tout Français de le signaler et de le combattre. Or, il y a lieu de douter que le gouvernement ait véritablement un titre à faire valoir pour la nomination des évêques. Ce titre ne pourrait se trouver que dans les concordats, et outre qu’il est facile de démontrer que les concordats, tels qu’ils ont été signés, ne sont plus compatibles avec l’égalité des cultes proclamée par la Charte de 1830, de plus il y a de très fortes raisons de soutenir que nous sommes aujourd’hui sans concordat.

1 ° Le Concordat de 1801 n’existe plus. Un concordat est un véritable contrat synallagmatique. Tant que les parties contractantes observent fidèlement les conventions, le concordat subsiste. Si l’une des parties se permet de violer ses engagements, l’autre partie se trouve par là même dégagée de toute obligation, et pleinement libre de considérer comme abrogée la convention qu’elle était obligée de respecter jusqu’alors.

D’après ces principes dont nous allons avoir diverses applications à faire, il est clair qu’en 1814 le Concordat de 1801 pouvait être considéré comme rompu, du moment où le Pape eut déclaré qu’il y renonçait. L’autre partie depuis longtemps l’avait violé. La lettre de convocation du concile de 1811, et plus que tout cela le décret du 13 février 1813 portant promulgation du prétendu Concordat de Fontainebleau, annonçaient clairement que dans la pensée et la volonté de Napoléon le Concordat de 1801 n’existait plus. Rome crut nécessaire de le maintenir pour le bien de la Religion, et lorsque la dynastie des Bourbons remonta sur le trône, cet acte était encore considéré comme formant la base de la législation ecclésiastique en France. Nous avons dit plus haut les efforts de la Cour pour faire abroger l’œuvre de la sagesse et de la puissance de Pie VII. Après de longues négociations on finit par tomber d’accord sur un moyen intermédiaire. Le Concordat de 1801, sans être désavoué, serait remplacé par celui de 1516, après qu’on aurait demandé et reçu le consentement des titulaires institués en vertu du premier.

En attendant la conclusion de cette grande affaire, le Roi s’abstint de nommer aux sièges vacants, et ce fut trois ans après la Restauration, en 1817, que le Concordat fut définitivement arrêté. Les signatures furent échangées dans les formes, et le traité demeura inviolable et définitif ; sans qu’il fût possible de l’annuler autrement que du consentement des deux parties. Or le premier article de ce Concordat ayant pour but de rétablir celui dé Léon X et de François 1er, il est évident, et dans les termes et dans la pensée des contractants, que le Concordat de 1801 était abrogé.

2° Le Concordat de 1817 n’a jamais été mis à exécution. Quoique légitime et légal dans toutes ses parties, ce traité maladroitement soumis à la discussion des Chambres fut repoussé par la majorité. Cette voie de fait ne pouvait renverser des droits véritables et sacrés, les droits d’un tiers dans sa participation. « D’ailleurs les Chambres, » comme l’a fort bien remarqué M. de Pradt, n’ont point à délibérer sur la teneur du Concordat, mais sur la loi organique qui « l’accompagne¹. »

Rien ne pouvait donc contraindre Rome de se soumettre à cet étrange jugement prononcé par un tribunal qui, outre son incompétence sur la matière, ne pouvait avoir le droit que n’aura jamais aucune puissance humaine, d’annuler un contrat synallagmatique malgré l’une des parties contractantes ; aussi le Saint-Siège n’a-t-il point cessé de considérer le Concordat de 1817 comme existant toujours, ou du moins il est impossible de citer la plus petite note dans laquelle il y ait renoncé explicitement ou implicitement.

3° Cependant il fallait sortir de cet embarras. M. Portalis fut envoyé à Rome en 1818, avec diverses instructions. La première était de négocier une nouvelle convention. La seconde, dans le cas où le Pape voudrait s’en tenir à celle de 1817, de demander des modifications. Enfin la troisième, de proposer un arrangement provisoire pour satisfaire aux plus urgents besoins de l’Église de France. Dans tout cela pas un mot pour solliciter le retour au Concordat de 1801. De ces trois propositions, les deux premières furent rejetées d’emblée ; le Pape crut pouvoir s’arrêter à la troisième comme paraissant concilier les intérêts de l’Église de France avec le respect dû au Saint-Siège, dont la franchise avait été jouée d’une si étrange manière. Pie VII crut devoir exiger une note formelle de Louis XVIII, qui constatât que ce nouveau régime serait purement temporaire et ne détruirait point les droits du Saint-Siège à l’exécution complète du Concordat de 1817. Voici comment le Souverain Pontife lui même rendit compte de cette mesure au Sacré Collège, dans son allocution du 23 août 1819.

« Tel est le plan que, pour apporter quelque remède temporaire aux maux les plus pressants des Églises de France, nous a suggéré notre affection signalée pour ces Églises, pour le Roi très chrétien, et pour toute la nation française ; et afin que personne ne puisse soupçonner que les dispositions provisoires que, vu la force des circonstances, nous avons jugé devoir prendre dans cet intervalle, ne deviennent perpétuelles, ou du moins ne durent de longues années, nous avons demandé au Roi très chrétien que, conformément aux intentions qu’il nous a manifestées dans le cours de la négociation, il voulût bien au moment de l’exécution de la mesure provisoire sus mentionnée, nous déclarer ces mêmes intentions d’une manière tellement positive que personne ne puisse conserver de pareils doutes. Le Roi, dans le désir de donner un témoignage de son excellente volonté, nous a déclaré par une note officielle, que son intention est d’abréger le plus possible la durée des mesures provisoires qui ont été convenues entre nous et Sa Majesté, pour remédier aux maux les plus pressants de l’Église de France. »

Trois ans après, le même Pape publia une bulle en date du 10 octobre 1822, par laquelle il réduisait le nombre des sièges rétablis en 1817, et constituait d’une manière définitive l’Église de France : le tout sans faire mention d’une autre convention que de celle de 1817. Le provisoire établi en 1819 existe donc toujours. C’est ,en vertu de ce provisoire que Louis XVIII et Charles X ont nommé aux sièges épiscopaux, puisque nous ne voyons nulle part que le Concordat de 1817 ait été rétabli du consentement des deux parties, ni que celui de 1817 ait été enfin reconnu à Paris, comme il n’a cessé de l’être à Rome.

4.° De cet exposé surgit encore une nouvelle difficulté. De deux choses l’une : ou le Roi des Français consentira à accepter ce provisoire, ou il ne le reconnaîtra pas. S’il croit pouvoir nommer en vertu du provisoire, il doit savoir que ce provisoire n’existe lui-même qu’en vertu de la promesse faite par Louis XVIII et acceptée par Charles X, de passer en temps et lieu à la strie exécution du Concordat de 1817 ; autrement ce provisoire est un non-sens. Or le Concordat de 1817 est incompatible avec la nouvelle Charte. II a pour but de conférer des honneurs et des avantages à l’Église catholique ; il rétablit le Concordat de 1516, traité convenable seulement pour un ordre de choses dans lequel la Religion catholique est la religion de l’État. Tout cela est illégal aujourd’hui ; il n’y a donc point à y songer.

Si le Roi des Français ne nomme pas en vertu du provisoire, en vertu de quoi nommera-t-il ? Il faut de toute nécessité une nouvelle convention, et cette convention est encore à faire.

Il est donc bien difficile de justifier la conduite du gouvernement, qui s’est permis de nommer aux sièges de Beauvais et d’Avignon, si l’on considère la lettre des concordats. Voyons s’il est plus facile de l’expliquer d’après les principes contenus en la Charte du 7 août.

Footnotes

1. Les quatre Concordats, t. III, p. 133. ↩