Et premierement du conseil ordinaire

Le Conseil de la Sainte Mayson, es choses ordinaires, sera composé des præstres de la Congrégation et du sieur Conservateur, et sera requise la presence au moins des deux tiers d’iceux.

Le Conservateur y aura deux voix ; le Præfect une voix et demi.

Du receveur general .

Sera député un receveur general de tous les revenuz de la Sainte Mayson, qui donnera bonne caution ; et la constitution d’iceluy se fera par ledit Conseil, devant lequel, ou les députés d’iceluy, il rendra ses comptes de six mois en six moys, sauf sil semble au Conseil de les luy faire rendre en autres occurrences plus souvent ; et le tout avec présentation de reliquaz.

Et dans le contract de constitution d’iceluy sera mis en première charge, et par maniéré de præciput, que la Congrégation et Séminaire soyent payés de toutes leurs assignations, avant toutes choses.

Des accensemens

Les accensemens des dixmes et autres revenuz de la Sainte Mayson se feront par le sieur Conservateur, avec l’assistence du Prefect, ou de celuy que ledit Præfect ou Conseil aura député.

Des mandats

Les mandatz qui n’excederont la somme de dix escuz d’or se feront par le seigneur Conservateur et par le sieur Præfect conjointement ; et en cas quilz ne soyent pas d’accord a le faire, le Conseil sommayrement appellé déterminera, (h ■ Mais Ihors que le sieur Conservateur fera des voyages et autres sortes de frais, les mandatz de son payement se feront par le Præfect avec le Conseil ; et ne pourra faire lesdits voyages et frais sans l’advis d’iceluy Conseil.

Du College

On prouvoyra de 4 regens et un abecedaire, avec gages : Pour le 1 regent, de ................................. 100 ducatons. Pour le 2..................................................... 5°° ff- Pour le 3.................. 450 ff. Pour le 4.................................. 450 ff. (“)

Seront tous obligés a demeurer dans le College, et estre vestus de noir et de long, sil se peut.

Mais en cas que les PP. Jésuites voulussent venir faire cette charge avec 4 regens, on leur fournira... 400 escuz d’or (ï).

[Et mettra-on un abecedaire d’ailleurs.j

Du Séminaire

Il y aura 7 enfans nourris et entretenuz de tout point ; seront neanmoins obligés d’entrer avec vestemens convenables. Leurs robbes seront bleües et longues.

Seront d’eage de dix a dix huit ans, ne pouvant estre receuz avant le premier, ni rétenus apres le second, sauf a dispenser avec les convertis, selon quil semblera expedient au Conseil.

Mangeront avec les autres au College, et pour le reste seront séparés, avec un maistre qui soigne a leurs estudes, meurs et pieté. A ceux ci pourront estre adjointz des autres en payant, et observant la mesme discipline (=).

Des autres despenses de la Sainte Mayson

a la gloire de Dieu

La despense de l’entretenement de l’eglise de la Congrégation, du College et Séminaire estant derraitte, tout le reste du revenu de la Sainte Mayson sera inviolablement appliqué a la conversion des heretiques, selon quil sera advisé par le Conseil ; en sorte neanmoins que les missions soyent præferees et, apres icelles, les provisions requises a la retraitte et entretenement des convertis, en les appliquant aux artz et autres besoignes, selon leur (sic) habilités.

Sera loysible au sieur Conservateur de choisir un assistant a son gré, lequel en son absence s’employera aux négociations et affaires de la Sainte Mayson. Ne pourra neanmoins faire mandatz, ains seront faitz par le Conseil, en presence d’iceluy assistant, qui aura une voix [consul-tive, mais non pasj deliberative en ladite absence du Conservateur. Que si ledit assistant estoit désagréable au Conseil, le sieur Conservateur en devra Fpresenter et nommer] eslire un autre, lequel ledit sieur Conservateur fera payer W sur les cinquant’escus qui reste (sic) des 300 que Son Altesse et la sainte Religion Saint Maurice ont assigné sur les decimes annates et passage d’un chevalier pour chas-qu’annee, et pour le payement d’un præstre. Au defaut, autem, dudit payement ordonné sur les annates et passage, la Sainte Mayson ne sera point obligée au supplément.

Revu sur l’Autographe conservé à la Visitation d'Annecy.

2. La mayson de la Congrégation sera autour de la Place

de ladite eglise ; mais en attendant que les bastimens

soyent dressés, on habitera es maysons qui sont a présent

a ladite Sainte Mayson.

3. Et le tiltre de Saint Hippolite sera nommé des Saints

Maurice et Hippolite, et sera icelle eglise un membre de

l’autre.

4. Sera député un receveur general de tous les revenuz de la Sainte Mayson, qui donnera suffisante caution : et la constitution sera faite par tout le Conseil.

5. Lequel rendra ses comptes au moins deux fois l’annee, c’est a dire de six mois en six mois, sauf a le rendre encor en d’autres occurrences, estant appellé pour cest effect par le Conseil et sieur Conservateur, devant lesquelz il rendra tous ses comptes, tant ordinaires qu’extraordinaires, avec prestation de reliquatz.

6. Et quant aux accensemens des dixmes et autres revenuz de la Sainte Mayson, ilz se feront par le sieur Conservateur et le Prefect, ou par luy ou par un député par iceluy Præfect, ou par le Conseil.

7. La despense necessaire a l’entretenement de l’eglise de la Congrégation, College et Séminaire estant faitte, le reste sera inviolablement appliqué a la conversion des hæretiques, selon quil sera avisé par le Conseil de la Sainte Mayson ; en sorte neanmoins que les missions soyent præferees et, apres icelles, les provisions requises pour la retraitte et entretenement des convertis, en les appliquant aux artifices et travail des mains, ou autres sortes de services selon leur (sic) habilités.

8. Dans le contract de constitution du receveur, sera mis en première charge et par maniéré de præciput, que la Congrégation, College et Séminaire seront payés des den-rees et sommes qui leur seront assignées, avant toutes choses.

9. Les mandatz qui se feront pour toutes les occurrences ordinaires et qui n’excederont point la somme de dix escus d’or seront faitz par le sieur Conservateur et signés par le sieur Præfect conjointement. Et en cas quilz ne soient pas de mesm’advis pour ce regard, le Conseil, sommairement appelle, en déterminera.

10. Lhors que le sieur Conservateur fera des voyages ou autres sortes de frais, les mandatz de son payement seront faitz par le Prefect avec le Conseil ; et ne pourra faire lesdits voyages ni frais sans prendre l’advis dudit Conseil.

11. Le Conservateur aura deux voix dans ledit Conseil.

12. Le Præfect aura une voix et demi.

13. Le Conseil sera composé au moins des deux tiers, les trois faysans le tout des conseillers d’iceluy.

14. Les prestres de la Congrégation s’obligeront a leur entree de demeurer trois ans entiers a ce service-la. Et sera neanmoins loysible au Conseil de les licencier, au cas quilz soyent treuvés inhabiles et ineptes.

15. Les prestres defaillans aux Offices sans cause et licence, perdront : manquans a Matines, 2 solz ; manquans a la Messe, 2 solz ; manquans a Vespres, 1 sol ; et cæteris accrescat.

16. Pour oster les pfestres de la Congrégation, suffira la pluralité des voix du Conseil ; et pour oster le Præfect, seront requises' les deux tiers des voix dudit Conseil, et consulto Episcopo ac ex ejus decreto (). Et outre celâ, sera requis .flue pour oster tant les uns que les autres, le Conservateur entrevienne au Conseil ; que sil n’est pas présent, il soit attendu jusques a deux mois, le tout neanmoins par connoissance sommaire et sans figure de proces.

Revu sur l’Autographe conservé à la Visitation d’Annecy.

(*) l’Evêque étant consulté et d’après son décret.

VIII

PROCÈS-VERBAL DE L’ÉRECTION DE LA SAINTE-MAISON