En faveur des curés d’armoy et de üraillant

(minute)

Cession aux Genevois des bénéfices d’Armoy et tiraillant, malgré un Arrêt

contraire du Sénat. — Les cent éeus annuels assignés aux deux curés en

dédommagement n’ont été payés que trois ans. — La piété et la justice

exigent qu’il soit désormais pourvu à leur entretien. ,

[Avant avril ? 1618 (’)]

Il y a dix et sept ans, qu’a la poursuite de l’Evesque de Geneve te) fut obtenu un Arrest du Sénat par lequel les te) cures d’Armoy et de Draillans furent adjugées te) a leurs curés et légitimés titulaires te). Mays soudain apres, par commandement exprès et absolu de Son Altesse Serenissime, pour certaines justes et extraordinaires considérations, lesdites cures furent remises a la ville de Geneve, les curés en demeurant privés (b. Et par ce que Son Altesse, selon sa pieté, voulut que néant-moins l’exercice catholique fut continué es dittes deux parroisses, a ces fins ordonna que cent escus d’or seroyent délivrés annuellement aux deux prestres qui feroyent ledit exercice, assignation donnée sur la gabelle a sel; delaquelle somme, neanmoins, on n’a jamais peu estre concerne les deux paroisses convoitées. Le Duc répond qu’« avant les derniers troubles, » leurs « revenus avoient esté retirés par M. l’Evesque de Geneve, et par le commandement exprès de nostre S' Pere le Pape, pour servir a l’entretenement des curés... Que s’il escheoit quelque restablissement a faire pour ce regard, apres que S. A. aura fait traitter de ce fait avec ses ministres de Savoye, et particulièrement avec ceux qui ont charge des affaires du Chablais,... elle fera donner les provisions convenables et conformes a la rayson. Quant a l’exercice de la religion, estans remis les peuples a l’Eglise Catholique Romaine, il n’est plus question de traitter d’autre ; car en cela, la volonté des sujets concourant avec celle du prince, il n’y a autre a voir. Geneve ne peut prétendre droit ni sur les lieux, ni sur les hommes. » (Archives d’Etat de Genève, Savoie I, pp. 7, n, 12.)

Les « ministres de Savoye, » notamment le Sénat et le gouverneur, soutinrent les droits des curés ; en janvier 1602, le procès était toujours pendant à Chambéry (cf. ci-après, B, n1» III, p. 257) : est-ce avant ou après cette date que Charles-Emmanuel, « par commandement exprès et absolu, » fit remettre à Genève les cures d’Armoy et de Draillant ? Aucun document ne nous fournit la réponse ; mais ce qui est certain, c’est que l’une des clauses du traité de Saint-Julien (21 juillet 1603) devait bientôt confirmer l’ordre préalable du prince, puisqu’elle portait restitution aux Genevois de tous les biens et revenus qu’ils possédaient avant 1589. (Cf. tome XVIII, note, p. 269.) Durant plusieurs années, Armoy et Draillant restèrent «entièrement des-prouveües de pasteurs, n’ayant autre assistence que d’une visitation toutes les semaynes» par l’un des curés voisins. (Lettre du Saint à M. d’Albigny, avril-mai 1605, torne XIII, p. 43.) En juillet 1608, par exploit d’un sergent ducal et «en vertu des lettres du Sénat, les curés desditz lieux » sont « mis en possession des cures ;» Genève proteste par une lettre qu’elle envoie à Chambéry «par herault exprès.» On lit dans les Registres du Conseil: « Samedy 23 juillet (soit ier août) 1608, du matin : Ont esté receues lettres du Sénat de Savoye, par lesquelles ils escrivent qu’ils Sont tenus rendre justice sur les terres de S. A. a ceux qui la leur demandent, comme aux curés d’Armoy et de Drallians. » Là-dessus, le trésorier Barrillet se rend sur les lieux « pour faire sortir le curé d’Armoy de la maison de la Seigneurie dont il s’est saysi ; » le prêtre répond « qu’il n’en sortira point que préalablement son Evesque le luy commande. » Les mêmes Registres mentionnent à plusieurs reprises, dans les délibérations de décembre, un Arrêt du Sénat qui « ordonne aux curés» des deux paroisses, «par provision, cent escus de pension, par lequel ils ont saysi douze muids de blé. » Genève porte l’affaire au Conseil des Deux Cents et députe au Sénat les sieurs Savion, syndic, et de Normandie, membre du Conseil des Soixante, chargés de transmettre les plaintes de la Seigneurie ; le président de Rochette fait surseoir, tandis que Chapeaurouge Dauphin, représentant genevois à la cour de France, en appelle au Roi. Celui-ci, par «une lettre pressante» du 26 février 1609, rappela Charles-Emmanuel «au respect des conventions et le» pria «de cesser de troubler les Genevois en leurs possessions d’Armoy et de Draillans. » (De Crue, Henri IV et les députés de Genève, 1901, chap. x ; Genève, Archives d’Etat, Savoie I, pp. 59, 60, et Registres du Conseil.) payé que pour troys ans (b, de sorte que les ecclesiastiques deservans es ditz bénéfices ont esté contraintz de s’entretenir d’empruntz faitz tant par eux que par ledit Evesque.

(h Et parce que la pieté, l’équité et la justice requerans que, a l’advenir, ledit exercice catholique soit continué, et par conséquent les prestres entretenuz, Son Altesse est suppliée en toute humilité de faire poser ce payement au bilan, pour cette annee et les suivantes, comme encor pour les arrerages...................................................................

Revu sur l’Autographe conservé à la Visitation d'Annecy.

XVII ’

Autre requête au même

J4inutb pour lbs curbs d-^rmoy et DE PraILLANT

(inédite)

Un Arrêt du Sénat contre les détenteurs des revenus d’Armoy et de DraiU lant, annulé par le duc de Savoie. — Maigre compensation accordée aux curés « sur la gabelle a sel du Chablaix. » — Insouciance des gabeliers et sollicitations inutiles des prêtres. — Pourquoi la déclaration récente d’un agent à l’Evêque de Genève ôte aux suppliants tout espoir. — Humble exposé de leur misère et appel pressant à Son Altesse.

[Avril ou mai 1621 ?]

A Monseigneur le Ser"1 Prince de Piémont.

Supplient en toute humilité, les pauvres orateurs de Vostre Altesse, curés des parroisses d’Armoy et Draillans en Chablaix, disans qu’apres avoir, par un très juste Arrest de vostre Sénat de Savoye, et duquel ilz ont payé un grand émolument, otenu (sic) contre ceux de Geneve, détenteurs et très injustes occupateur (sic), la pleine possession et jouissance des dixmes et revenus dependans de leurs cures, il pleut a Son Altesse, pour certaines raysons a Elle conneues, leur commander absolument de quitter lesdits revenus ausdits de Geneve b). Et pour, d’un costé, reparer aucunement l’evi-dente et grand (sic) perte des W) supplians causée par ledit commandement, comm’ aussi, d’autre part, pour ne laisser les églises et peuples desditz Armoys et Draillans destitués de pasteurs, et par conséquent de Sacremens et de religion Son Altesse assigna pour l’entretenement desditz pauvres curés, a chacun cinquante escus sur la gabelle a sel dudit Chablaix ; sommes petites, mais desquelles lesdits curés, très humbles sujetz de Son Altesse, demeuroyent contentz, si elles leur eussent esté délivrées an par an W. Ce qu’il n’a onques esté possible d’obtenir, se passant maintenant la sixiesme annee sans que lesditz pauvres supplians ayt (sic) jamais peu avoir un seul liart des gabeliers, non obstant toutes les poursuites, sollicitations, supplications et remonstrances faites tant par les supplians que par le seigneur Evesque de Geneve, leur Prælat, et non obstant encor plusieurs ordres donnés par Vostre Altesse a diverses fois, et plusieurs Arrestz et sincères diligences faitz par la Chambre des Comtes de Savoye qui n’a rien obmis en cela, jusques a ne vouloir clorre les comtes des gabeliers; en sorte que le sieur Velasque, dernièrement a Chamberi, declara audit Evesque que lesditz curés n’en auroit (sic) onques rien, les gabelles estant toutes espuysees et employées pour les maysons de Vos Altesses et autres assignations præcises, et que jamais nul ordre, quel qu’il fut, ne seroit suffisant pour cela (’).

Si que finalement, Monseigneur, les supplians ayans tant employé de peines, tant fait de frays et tant emprunté & pour faire ces inutiles poursuites et continuer au moins mal qu’ilz ont peu le service esdites églises, reduitz en extreme misere, recourent finalement a Vostre Altesse, la suppliant très humblement, au nom de Dieu 0), de vouloir donner autre ordre W, a ce que effectivement ilz soyent payés et pour le passé et pour l’advenir, estant chose W de si grande et évidente justice, équité, pieté et conscience.

Et ilz persévéreront a prier et faire prier leurs pauvres parroissiens pour la prospérité de Son Altesse et de la Vostre, Monseigneur, et de tous ses Estatz.

Revu sur l’Autographe conservé à la Visitation d’Annecy.

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