Au nom de mïr de Granier

(minute inédite)

Le calvinisme dans le pays de Gex. —• M«r de Granier a déjà imploré le secours du Roi pour le rétablissement de la religion catholique et la restitution, pour l’entretien des prêtres, des revenus confisqués. — Ce qu’a fait le baron de Lux, délégué par Sa Majesté. — Pourquoi l’Evêque s’adresse de nouveau à elle. — Il réclame le libre exercice du culte dans toute la province, suivant la teneur de l’Edit de Nantes. — Un traité passé entre Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, et. les Bernois, annulé. — Trois bailliages où fleurit le catholicisme. — Les détenteurs des revenus n’ont aucune raison à alléguer contre la justice et le droit.

Annecy, 20-25 décembre 1601,

Sire, W

Claude de Granier, Evesque de Geneve, avec tout son Clergé, remonstre très humblement a Vostre Majesté, que, par la misere des troubles advenuz a l’occasion du schisme et division de religion, l’exercice de la religion Catholique, Apostolique et Romaine a esté entièrement expulsé du balliage de Gex, et les saintz temples, maysons et patrimoines de l’Eglise occupés et detenuz violemment ; les prestres et pasteurs dechassés. Ce qui auroit meu le suppliant implorer l’ayde (°), secours et bras séculier de Vostre Majesté, affin que, selon sa bonté et pieté chrestienne, justice et équité royale, il luy pleut restablir l’exercice de la sainte religion audit balliage ; réintégrer les prestres, pasteurs, comm’ aussi le Chapitre de l’Eglise cathédrale Saint Pierre de Geneve, et tous doyens, prieurs, abbés, çhapellains et autres personnes ecclesiastiques, es églises dediees W de tout tems au saint service, et en leurs maysons, domeynes, terres, dixmes et revenuz affectés a leur entretenement.

A laquelle juste supplication Vostre Majesté s’estant inclinée, a renvoyé le suppliant par devers le sieur Baron de Lux W, son lieutenant general es gouvernemens de Bourgoigne, Bresse, Bieugey, Valromey et Gex ; lequel, donnant commencement d) a l’execution d’un si saint œuvre, a restably l’exercice catholique en trois cures et parroisses, remettant par mesme moyen les trois pasteurs te) constitués en icelles en l’actuelle jouyssance et possession des terres, maysons, fondz et autres revenuz dependantz des dittes cures, et des dismes qui proviennent es confins des territoires des dittes parroisses, (>) selon les limites qui souloyent estre au paravant l’expulsion du Clergé W : et ce, tant seulement.

Mays (J) pour le regard de la restitution requise, tant de l’exercice de la sainte religion en tous autres lieux anciennement dédiés a cest usage, qu’aussi des autres bénéfices et biens d’Eglise aux personnes ecclesiastiques, ledit sieur de Lux a renvoyé ledit suppliant a Vostre Majesté et a son Conseil, pour luy estre par icelle fait droit et son bon playsir déclairé. Ce qui fait a présent recourir ledit suppliant a Vostre Majesté, a ce que, selon sa justice et équité, il (b luy playse ordonner :

Que la religion Catholique, Apostolique et Romaine sera remise et restablie en tous les lieux et endroitz dudit balliage de Gex ou l’usage d’icelle a esté intermis, pour y estre paysiblement et librement exercee, sans aucun trouble empêchement ; defendant tres expressément a toutes personnes, de quelqu’estat, qualité et condition qu’elles soyent, de ne troubler, molester ni inquieter les ecclesiastiques en la célébration du divin service, jouissance et perception des dixmes, fruitz et revenuz de leurs bénéfices, et autres droitz et devoirs qui leur appartiennent ; et que tous ceux qui, durant les troubles, se sont emparés des églises, maysons, biens et revenuz appartenans ausdits ecclesiastiques et qui les détiennent et occupent, leur en délaissent l’entiere possession et jouissance paysible, en telz droitz, libertés et seurtés qu’ilz avoyent auparavant qu’ilz en fussent desaissis (sic). Le tout a la forme de l’Edit (“) publié a Paris le 25 febvrier 1599 G), lequel le suppliant requiert très humblement estre observé pour la conservation des droitz de l’Eglise audit balliage de Gex, puisqu’il est maintenant uni a la royale couronne de Vostre Majesté, et que l’ors mesme que l’Edit sus mentionné (°). fut publié, il estoit des-ja réduit sous son obéissance, tenu, administré et possédé au nom d’icelle ; et qu’Elle mesme a declairé estre de son bon playsir « que l’Edit soit observé es pais eschangés, » selon sa forme et teneur, touchant l’establissement « de la religion prætendue reformee » : dont on peut conclure que son intention est que le mesme Edit soit aussi gardé selon sa forme et teneur, et réciproquement, en ce qui concerne le restablissement de la religion et Eglise Catholique.

N’estant au reste considérable le traitté jadis passé ne doit estre mis. , . „ . _ — , „ • ,, , , , o • entre le Seigneur Duc de Savoye d une part, et les Seigneurs de Berne d’autre part, touchant ledit balliage de Gex et autres, au préjudice de la religion et Eglise Catholique ; d’autant que ledit traitté a esté entièrement

Le tout a — forme de l’Edit et déclaration sur les precedens Editz de pacification,

que maintenant — [sous l’obeissance de S. M. etj uni a [saJ royale couronne, et que l’ors mesme que le susdit Edit

[La fin de cet alinéa ne se trouve pas dans la minute gardée à Turin- Sur celle d’Annecy, un trait vertical et la note écrite en marge indiquent l’intention qu’avait saint François de Sales de supprimer l’alinéa suivant.]

N’estant considérable le traitté

L’édit de Nantes (voir ci-dessus, note, p. 248).

Les Genevois gouvernaient le bailliage au nom du Roi depuis la victoire remportée sur les Savoyards, le 12 mars 1591, par les troupes franco-genevoises commandées par Guitry. Pendant la suspension des hostilités (mars 1591-1593) et la trêve qui suivit, jusqu’au traité de Vervins (2 mai 1598), ils avaient cherché, tout en exerçant leur pouvoir, à gagner les bonnes grâces de Henri IV par leur soumission ; mais en vertu du traité de Lyon, la situation était changée. (Cf. Brossard, chapitres xxn, xxtll.)

Voir ci-après, note, p. 256.

rompu, cassé et (fi annullé par les guerres subséquentes W. En suitte dequoy, ledit Seigneur Duc a despuis restably et remis l’exercice de la sainte religion es trois autres balliages comprins au mesme traitté et sous mesme article, a sçavoir : de Chablaix, Ternier et Gaillard, ou l’Eglise Catholique fleurit maintenant et les bénéfices sont en mains des ecclesiastiques. Et en particulier, le mesme Seigneur Duc restablit au balliage de Gex, dont il est question, la religion Catholique l’an 1590, rendant les bénéfices aux ecclesiastiques (fi, bien que, par la misere de la continuation des guerres, ledit restablissement dura fort peu et fut rendu presque inutile.

Si que il ne demeure aucune rayson ni apparence aux détenteurs et occupateurs des (fi églises et bénéfices de Gex, pour laquelle, le balliage estant uni a la Couronne, ilz ne doivent estre contraintz de subir le droit, justice et équité portée par l’Edit de pacification, au prouffit des ecclesiastiques ; lequel Edit, le suppliant implore, avec la pieté et zele de Vostre Majesté.

Revu sur l’Autographe conservé à la Visitation d’Annecy.

a la royale Couronne, ilz ne doivent estre contraintz de subir l’équité et justice portée dans les Editz de pacification, au prouffit de l’Eglise Catholique ; lequel de rechef le suppliant implore, avec la pieté et zele de V. M., pour la prospérité de laquelle il priera tous-jours, avec tout son Clergé, Nostre Seigneur Jesuschrist.

III

Autre minute de la même Requête

(inédite)

Paris, [fin janvier] 1602.

Au Roy.

Sire,

Vostre Majesté s’estant inclinée a la juste supplication de son très humble et tres-obeissant serviteur et orateur i’Evesque de Geneve, pour obtenir le restablissement de la religion Catholique et la restitution des biens ecclesiastiques au balliage de Gex, elle a renvoyé ledit suppliant au sieur Baron de Lux, son lieutenant general au gouvernement de Bourgoigne et dudit balliage ; lequel donnant commencement a l’execution d’un si saint œuvre, a restabli la sainte religion en trois églises et parroisses dudit balliage, et remis les pasteurs ecclesiastiques constitués es dittes parroisses en l’actuelle joüissance des biens appartenans aux cures d’icelles, selon les anciennes limites <a\

Mays pour le regard du restablissement de la religion, requis et supplié pour tous les autres lieux qui sont en grand nombre W, et de la restitution des autres biens, ledit sieur de Lux a renvoyé le suppliant a Vostre Majesté et a son Conseil, pour luy estre, par icelle, fait droit et son bon plaisir declairé. En vigueur duquel renvoyé, ledit Evesque suppliant recourt en toute humilité a la justice et équité de Vostre Majesté, a ce quil luy playse ordonner :

Que la religion Catholique, Apostolique et Romaine sera remise et restablie en tous les lieux et endroitz dudit balliage de Gex ou l’usage d’icelle a esté intermis, pour y estre paysiblement et librement exercee, et que tous ceux qui, durant les troubles, se sont emparés des églises, maysons, biens et revenuz appartenans aux ecclesiastiques, et qui les détiennent et occupent, leur en délaissent l’entiere possession et paysible jouissance, en telz droitz, libertés et seurtés quilz avoyent auparavant quilz en fussent desaisis : qui sont les termes de l’Edit publié à Paris, le 25 febvrier 1599, lequel ledit suppliant requiert très humblement estre observé en ce qui concerne ’b) l’advancement de la foy catholique. Puisque, réciproquement, le mesme Edit sera observé, en ce qui concerne l’exercice de la religion prætendue reformée, es pais eschangés comm’ es autres du royaume, ainsy que Sa Majesté a declairé en la responce faitte aux Articles præsentés par les députés de Beugey et Valromey, qui supplioyent que l’exercice de laditte religion prætendue ne fut introduit es confins des dittes provinces (b ; et que, au tems de la publication de l’Edit, le balliage de Gex estoit sous l’obeissance de Vostre Majesté, tenu, possédé et administré au nom d’icelle. ■ N’estant en ce fait considérable (sic) les traittés faitz entre le Seigneur Duc de Savoye et les sieurs de Berne touchant ledit balliage, au præjudice de la religion Catholique, d’autant que ledit traitté a esté entièrement annullé par les guerres subséquentes ; en suitte dequoy, ledit Seigneur Duc a despuis restably et remis l’exercice de la religion Catholique es trois autres balliages comprins au mesme traitté, en mesme forme et sous mesme article, ou l’Eglise fleurit maintenant et les ecclesiastiques jouissent paysiblement de leurs biens, sauf de certaine partie delaquelle ilz sont en proces ordinaire, [poursuivant] la jouissance par devant le Sénat de Savoye W.

Si que il ne demeure aucune rayson aux détenteurs et occupateurs des églises et bénéfices dudit balliage de Gex, pour laquelle ilz ne doivent subir l’equité et justice portée dans l’Edit sus mentionné, touchant le restablissement de la religion et restitution des biens ecclesiastiques : qui est ce que le suppliant et son Clergé requiert très humblement, avec députation de commissaires pour l’entiere et totale execution de l’Edit touchant ce chef W.

Et il continuera de prier Dieu pour la prospérité de Vostre Majesté et de sa royale Couronne.

Revu sur l’Autographe qui appartenait en 1893 à Mmt Doroz, née d’Arcine,

à Besançon.

IV

Requête au Roi Henri IV et a son Conseil privé

(minute inédite)

Même sujet.

Paris, [commencement de février] 1602 (il.

Au roy et a Nosseigneurs de son Conseil.

Sire,

L’Evesque de Geneve,' avec tout son Clergé, remonstre très humblement a Vostre Majesté, que par la misere des troubles advenuz par le schisme et division de religion, l’exercice de la foy Catholique, Apostolique et Romaine a esté entièrement expulsé du balliage de Gex ; les saintz temples, maysons et patrimoine de l’Eglise, occupés et detenuz violemment ; les prestres et pasteurs dechassés. Ce qui auroit meu le suppliant implorer l’ayde, secours et bras séculier de Vostre Majesté, affin que, selon sa bonté et pieté chrestienne, justice et équité royale, il luy pleut restablir l’exercice de la religion Catholique audit balliage, réintégrer les personnes ecclesiastiques es églises dediees de tout tems au saint service, et en leurs maysons, domeynes, terres, dixmes et revenuz affectés à leur entretenement.

A laquelle juste supplication Vostre Majesté s’estant

Nous avons ici, très probablement, l’« autre Requeste plus nette et signee,» indiquée par Charles-Auguste au dos de la pièce précédente (voir ci-dessus, note, p. 254). Elle ne diffère des deux premières minutes, de la deuxième surtout, que par quelques mots et bon nombre de suppressions ; en la comparant avec notre n" II, 011 verra qu’elle est, en effet, considérablement abrégée. Peut-être le Saint la rédigea-t-il après sa consultation avec le Nonce, c’est-à-dire au commencement de février ; car le 30 janvier M*r del Bufalo écrivait au cardinal Aldobrandini : « L’Evêque de Genève, en suite de votre lettre du 22 septembre, a envoyé ici son Prévôt qui dit que Lux n’a restitué l’exercice du culte catholique qu’en trois localités, et demande la restitution complète là et ailleurs. Je fais tout mon possible pour le consoler, mais le Roi dit qu’il faut passer par le Conseil.» (Archiv. Vatic., Nunz. di Francia, vol. 290.) C’était le Conseil privé, celui-là même auquel est adressée la présente Requête ; il se tenait autour du Roi, et seuls les ministres avec ses plus confidents serviteurs y siégaient. inclinée, a renvoyé le suppliant par devers le sieur Baron de Lux, son lieutenant general es gouvernemens de Bourgoigne, Bresse, Beugey, Valromey et Gex ; lequel donnant commencement a l’execution d’une si sainte œuvre, a restably l’exercice catholique en trois cures et parroisses, avec provision pour l’entretenement des pasteurs establis en icelles.

Mays pour le regard de la restitution requise, tant de l’exercice de la sainte religion en tous autres lieux anciennement dédiés a cest usage, qu’aussi des autres bénéfices et biens d’Eglise aux personnes ecclesiastiques, ledit sieur de Lux a renvoyé le suppliant a Vostre Majesté et a son Conseil, pour luy estre par icelle fait droit et son bon playsir declairé. Ce qui fait a présent recourir ledit suppliant a Vostre Majesté, a ce que, selon sa justice et équité, il luy plaise ordonner :

Que la religion Catholique, Apostolique et Romaine sera remise et restablie en tous les lieux et endroitz dudit balliage de Gex, ou l’usage d’icelle a esté intermis, pour estre paysiblement et librement exercee, sans aucun trouble et empêchement ; defendant a toutes personnes, de quelque qualité et condition qu’elles soyent, de ne troubler, molester ni inquieter les ecclesiastiques en la célébration du divin service, jouissance et perception des dixmes, fruitz et revenuz de leurs bénéfices, et autres droitz et devoirs qui leur appartiennent ; et que tous ceux qui, durant les troubles, se sont emparés des églises, maysons, biens et revenuz appartenans ausditz ecclesiastiques, et qui les détiennent et occupent, leur en délaisseront l’entiere possession et jouissance paysible, en telz droitz, libertés et seurtés qu’ilz avoyent auparavant qu’ilz en fussent desaisis. Le tout selon l’Edit publié a Paris le 25 febvrier 1599, le benefice duquel le suppliant implore, avec le zele et pieté de Vostre Majesté, pour la prospérité de laquelle il priera tousjours Dieu Nostre Seigneur.

Françs De Sales.

Revu sur le texte inséré dans le Ier Procès de Canonisation. 2ÔO Opuscules de saint François de Sales

V

Mémoire présenté a monsieur de Villeroy

POUR LE RÉTABLISSEMENT DE LA RELIGION CATHOLIQUE

(minute)

Rétablir la religion catholique dans le pays de Gex, c’est mettre à exécution l’Edit de Nantes. •— Il serait injuste de respecter les «reformés» plus que les autres et d’excepter de la règle générale «ce seul coin du royaume». — Traités entre les ducs de Savoie et les Bernois. — Usurpation par ceux-ci des revenus ecclésiastiques ; quels sont ceux qui peuvent être res­

titués à leurs propriétaires légitimes.

Paris, [vers le 8] février 1602 t).

On fait très humblement deux demandes a Sa Majesté, de la part de l’Evesque et Clergé de Geneve, touchant le balliage de Gex :

L’une est que l’exercice de la religion Catholique soit restably en tous les lieux dudit balliage ou il estoit avant les troubles survenuz par le schisme et division de religion; et ce, selon les termes et teneur de l'Edit En quoy, aucun n’aura rayson de se lamenter, puisque ce sera traitter ledit balliage comme tous les autres sujetz du royaume, le laissant en mesme liberté ; n’estant raysonnable que les pretenduz reformés d’iceluy soyent plus respectés que les autres, et que ce seul coin du royaume soit excepté de la réglé generale de l’Edit, tous traittés faitz au contraire ayans esté cassés par les guerres subséquentes ; n’y ayant mesme pas si long tems que l’exercice de la sainte religion y a esté, d’autant que l’an 1590 il y fut restably par le Duc de Savoye, apres que les Bernois eurent violé le traitté fait avec le pere dudit Duc W. En suitte de quoy, bien tost a près se fit un autre traitté en la ville de Nyon, entre ledit Duc et les Bernois, auquel il fut convenu qu’audit balliage de Gex l’exercice des deux religions seroit libre ; en sorte neanmoins que celuy de la prætendue ne seroit qu’en trois lieux, celuy de la Catholique en tous les autres. Mais ledit traitté fut encor rompu et demeura sans force ; si que il n’y a rien pour ce regard qui empesche ledit balliage d’estre réduit sous la loy generale de l’Edit, comme ont esté tous les autres païs eschangés.

L’autre demande est que les biens ecclesiastiques soyent restitués selon le mesme Edit. En quoy il est besoin de distinguer les divers estatz esquelz lesditz biens ecclesiastiques se retrouvent maintenant ; car la difficulté sera, de mesme, diverse et differente. Les uns donq desditz biens ont esté aliénés par les Bernois, desquelz partant ilz sont evictionnaires ; et touchant ceux ci, on ne demande sinon qu’il soit loysible aux ecclesiastiques de les repeter, en rendant les deniers donnés par les acheteurs (+).

Autres sont possédés par ceux de Geneve, mays en filtre de souveraineté ; et de ceux ci on n’en parle point, puisque, bien qu’ilz soyent riere les terres du Roy, si 2Ô2 Opuscules de saint François de Sales ne sont ilz pas sous son obeyssance. Et telz sont les biens de l’Evesque W.

Autres sont possédés par ceux de Geneve, mays sous l’obeissance du Roy. Et pour ceux cy, attendu qu’ilz sont occupés sans autre tiltre que de pure usurpation, Sa Majesté est suppliée d’en faire justice. Telz sont les biens du Chapitre de Geneve, a présent residant a Neci ,2k

Autres sont possédés par les ministres, sujetz du Roy, et riere son obeyssance, touchant lesquelz il n’y a nulle difficulté.

Revu sur le texte inséré dans le Ier et le Ha Procès de Canonisation.

VI

Mémoire