En Chablais et réponses de son altesse

Mesures à prendre à l’égard des habitants du Chablais et de Ternier qui ne professent pas la vraie foi. — A quelles conditions sont permises les disputes en matière religieuse. —■ Ne pas détourner les catholiques de l’assistance aux Offices. — Ordonnances diverses touchant l’observation des commandements de Dieu et de l’Eglise, les livres hérétiques, la sanctification des jours de fête et l’instruction religieuse. — Confirmation de l’Edit qui exclut des chargés publiques les «reformés». —■ Réparations et restitutions. — Règlement pour la distribution des aumônes en « graines ». — Les cloches. — Prière au duc de prendre sous sa protection l’Evêque, le clergé, les prédicateurs et leurs familiers. — Injonction aux magistrats du Chablais d’avoir à faire observer les instructions susdites.

Thonon, vers le 15 octobre 1598.

1. Qu’il playse a Son Altesse d’ordonner que les habitans riere Chablaix et Ternier vivront selon la religion Catholique, Apostolique et Romaine, donnant a ceux qui tiennent autre forme de religion delay competent, ou pour se cathechizer, ou vuider les Estatz, avec permission de pouvoir vendre leurs biens aux Catholiques pendant ledit tems ; lequel escheu, lesditz biens soyent tenuz pour confisqués, et pourra on procéder contre leurs personnes a forme du droict.

Il y a Edict dressé pour interdire, tant en general qu’en particulier, la pretenduë religion, la publication duquel se pourra faire dans sept ou huict jours, dont est donné charge au Juge mage ; lequel aura lieu encores pour n’aller hors de nos Estats a l’exercice d’icelle, deffendant a toutes personnes, de quelque qualité qu’elles soyent, de n’absenter le pays, ny transporter ou faire transporter leurs biens directement ou indirectement, a peine de confiscation de corps et de biens ; et a mesmes peines est enjoinct a ceux qui auront absenté, de retourner dans huict jours apres.

2. Qu’il ne sera permis a quelque personne que ce soit de dogmatizer, ny disputer de la foy, sinon devant des théologiens catholiques ou autres personnes ecclesiastiques, pour estre instruitz tant seulement ; a telle peyne qu’il plaira a Son Altesse. Comme aussi de ne divertir ny empescher en quelque maniéré que ce soit de frequenter les divins Offices et autres exercices catholiques.

Pour le premier chef, il est respondu comme en l’article precedent. Quant a l’autre, qui est de ne divertir les personnes de la religion Catholique directement ni indirectement, Son Altesse en charge et enjoinct aux officiers de chastier exemplairement ceux qui feront le contraire.

3. Que tous ceux qui habitent riere lesditz Estatz observeront les testes, jeusnes, vigiles, Caresme et autres commandemens de l’Eglise, et assisteront aux processions ; aux peynes qu’il plaira a Son Altesse.

Son Altesse treuve bon que le Reverendissime Evesque de Geneve dresse, tant pour ce regard que pour toutes autres choses concernant le service de Dieu, police ecclesiastique et correction des mœurs, tels ordres et reglemens qu’il verra estre necessaire ; lesquels sadicte Altesse veut, entend et commande d’estre gardez d’un chacun ; ordonne a ses magistrats de les faire observer. Et d'autant qu’il y a plusieurs choses esquclles la justice ne met la main, comme dissensions, inimitiez, concubinages, ivrogneries et semblables excez, S. A. veut qu’on establisse un magistrat des mœurs, qui sera d’aucuns ecclesiastiques, y assistans tousjours ou le sieur Gouverneur, ou le Juge mage, ou bien le Procureur fiscal, et quelqu’un du corps de la Ville, qui auront pouvoir de faire emprisonner et faire payer amende jusques a soixante sols, donner des pénitences salutaires. Et a ces fins, ils establiront des censeurs et surveillans, tant à la ville qu’aux champs, et feront tout ce qu’ils verront estre necessaire pour l’advancement de la pieté et reformation des mœurs, sans formalité de procedure ou d’opposition, cecy n’estant que pour maintenir les personnes au devoir de bon Chresticn.

4. Qu’il soit défendu a toutes personnes de lire ou tenir livres heretiques, censurés et prohibés, et faict commandement a ceux qui en ont de les remettre dans le moys es mains du Reverendissime Evesque ; lequel moys expiré, pourront lesditz députés en faire recherche particulière par les maysons, et y procéder par censures ecclesiastiques et autres peynes de droit, assistés des officiers locaux pour leur faire main forte et y procéder, non obstant opposition et appellation.

Les Edicts de S. A. y prouvoyent, lesquels seront publiez. De nouveau sera faict Edict general touchant tous les livres prohibez qui sont portez par sus l’Estât de Savoye ; defence a tous d’en transmarcher ça et la, a grosse peine.

5. Qu’es jours des festes chacun assistera aux divins offices de l’Eglise, mesme de la Grande Messe, Vespres, presche, processions, et y seront a ce contraintz par les officiers locaux ; a telle peyne qu’il playra a Son Altesse.

S. A. l’accorde pour le regard des Catholiques. Et quant à ceux qui ne sont catholisez, sadicte Altesse veut et commande, pour obvier a un athéisme, que tous les hommes et femmes assisteront aux presches catholiques, et ordonne a tous ses officiers d’y tenir main, et y contraindre les defaillans par toutes voyes possibles et necessaires ; et que tous peres et meres et chefs de famille feront venir leurs enfans au catéchisme , defendant de porter baptizer, instruire et faire mariages autre part qu’en l’Eglise Catholique, a peine de son indignation et amende arbitraire.

6. Qu’il ne sera permis a personne de se monstrer en public, ni demeurer dans les tavernes, moins de danser, ni ouvrir les boutiques, es jours des festes, pendant les Grandes Messes, Vespres, processions et presches ; a peyne portée par les Editz de Son Altesse W.

Son Altesse le treuve bon, en conformité de ses Edicts cy devant publiez, qu’Elle veut estre observez, voulant qu’on député en la ville Politique (Chambéry, François Pomar l’aisné, 1567), contient entre autres, un Arrêt rendu par le Sénat en 1562, dont voici un extrait (pp. 12-14) : « A défendu a tous libraires de ce ressort de ne tenir, vendre ou faire vendre... livres prohibez et censurez, et contenans chose contre nostre saincte Foy et religion Catholique Romaine ; ains vendront livres approuvez par la saincte Faculté de Théologie, et autres telz que leur seront donnez par mémoire et rôlle par le seigneur Possevino,... Commissaire de nostre Sainct Pere le Pape et de Nous en ce effect. Et par mesme moyen, a faict inhibitions et defences à tous de ce ressort qu’ils n’ayent à tenir lesdietz livres reprouvez et censurez ; et mesmes l’Institution, de Calvin, son Catéchisme, les Pseau-mes de Marot, ou de Besze, Viret et Farel,... et generalement tous autres livres contrevenans directement ou indirectement à nostre Mere saincte Eglise Romaine. » (Voir aussi Bally, Recueil des Edits, etc., pp. 76, 77.)

On lit dans l’Arrêt cité à la note précédente : « Plus, a faict nostre dict Sénat expresses defences à tous, pendant qu’on célébrera la grande Messe, qu’on preschera et fera-on le divin office aux saincts jours des festes, de jouer en lieu que ce soit, à cartes, quilles, dez et autres jeux prohibez. Mais assisteront aux presches, grandes Messes et divin service... aux processions qui se feront, et les» accompagneront «avec deuë reverence, entendans seulemens à prières et oraisons, rendans tesmoignage, par leur exemple, de leur vie chrestienne. » Un Arrêt antérieur (27 avril 1560) portait les mêmes défenses, « a peine de cinquante livres contre un chacun, pour chacune fois.» II. interdisait aussi, aux lieux «où se font les vogues les jours des festes, » d’y « exercer aucuns jeux, ny dancer de tout le jour : soubz semblable peine. » (Brief Recueil, etc., pp. 19, 20.)

Opusculis I 12 et villages des personnes idoines pour censeurs, qui visiteront les places et maisons pour reveler les contrevenans et les faire chastier, ayant esté prouveu en l’article troisiesme. L’on pourra bien appliquer aux censeurs quelque peu de l’amende qu’on imposera aux contrevenans.

7. Que les peres et meres de famille envoyeront leurs enfans, filles, serviteurs, chambrières et autres domestiques a l’eglise es jours députés, pour ouÿr le cathéchisme ; et a ces fins, seront commis par les ruës des villes et villages des parroisses des dizainiers pour les enrooller, et accuser aux peres spirituelz l’absence de ceux qui ne s’y trouveront, pour y estre procédé contre les desobeyssans par telles peynes qu’il playra a Son Altesse.

S. A. l’accorde, entendant spécialement que ceux qui ne sont encore catholisez y soyent comprins, et les defaillans punis.

8. Que l’Edit de la privation de tous offices publiez contre ceux qui demeurent obstinés en leur heresie sera observé selon sa forme (d, avec déclaration qu’ilz ne pourront exercer lesditz offices ni fermes par interposites personnes, moins y participer ; a peyne de l’Edit pour ceux qui les associeront.

C’est l’expresse intention de S. A. Pour ce. Elle ordonne au Juge mage et Procureur fiscal de faire defence en particulier a ceux qu’il sera de besoing, de ne s’ingérer d’aucuns offices et charges, directement ou indirectement, pendant qu’ils demeureront en la prétendue religion.

9. Qu’il playse a Son Altesse de deputer des commissaires pour informer contre ceux qui ont demoli les églises et maysons des curés, vendu, acheté et emporté les tuilles, bois, pierres d’autelz, des baptistères et eau-benistiers, affin qu’outre les peynes de droict portées contre telz, ilz soyent contraintz a rebastir les églises et maysons des curés a leurs despens, et les meubler d’orne-mens necessaires.

S. A. commet le Juge mage de Chablaix, et ordonne au Procureur fiscal de tenir main a l’entiere execution du contenu de cet article.

io. Que ceux qui possèdent les biens des églises soyent contraintz de les relascher, sçavoir : des parrochiales, au Reverendissime Evesque ou a ses députés, et des autres, entre les mains de celuy qu’il playra a Son Altesse ordonner, pour estre remises auxdites églises.

Il est accordé.

ii. Que ceux qui ont des tiltres, papiers, livres de reconnoissance, extraitz et autres documens concernans les revenuz des églises, les remettront dans le moys entre les mains de tel commissaire qu'il plaira a Son Altesse, pour estre puys apres délivrés a ceux ausquelz ilz appartiendront.

Les droicts et tiltres requis seront remis es mains du sieur d’An-geville, oeconome député par sadicte Altesse, et du Procureur fiscal, qui s’en chargeront par inventaire. Et a ce, seront contraincts ceux qui les auront riere eux, nonobstant opposition ou appellation quelconque.

12. Qu’il playse a Son Altesse de remedier a l’abus qui se commet aux graines des aumosnes destinées pour les pauvres villageois et reservees par les baillafermes, affin qu’elles soyent employées ainsy qu’il appartient ; et par ce moyen en faire déclaration expresse, deputant des commissaires pour ouÿr les contes des precedens fermiers sur le faict des aumosnes, et commander au Sénat de contraindre ceux qui les ont retirés, de les rendre et tenir conte, suyvant ce qui sera ordonné par le Reverendissime Evesque.

Se fera la reddition des comptes desdicts bleds des aumosnes de trois en trois mois, en presence du seigneur Reverendissime Evesque de Genevè, ou de son Official ; présent le Juge mage, ou Procureur fiscal, appeliez les deux syndiques de Tonon; auquel Juge mage est mandé de faire observer ce qui sera résolu, nonobstant opposition ou appellation, par ledict seigneur Evesque, tant pour le regard de la distribution desdictes aumosne^ que pour reddition desdicts comptes de ce qui est escheu pour le passé et n’a esté distribué par les fermiers, que pour les aumosnes du temps a venir.

13. Que les cloches qui sont aux Alinges seront restituées aux églises ausquelles elles appartiendront W ; et le metail de celles de Thonon, Filly et autres, qui est audit lieu, sera remis au Reverendissime Evesque ou a ses députés, pour estre employé a faire des cloches aux églises de Thonon, ainsy qu’il verra estre plus expedient ; le tout dans quinze jours.

S. A. l’accorde, et ordonne au sieur de Lambert de le faire : ce qui s’entend encore des cloches des villages, qui seront entières ou en pièces.

14. Qu’il playse a Son Altesse de mettre sous sa sauvegarde et protection particulière le Reverendissime Evesque, ses chanoines, curés, prescheurs, prestres et autres ecclesiastiques, leurs familiers et domestiques, a ce qu’il ne leur soit fait ni donné aucune fascherie en leurs personnes et biens ; et partant, les remettre en garde et charge, tant aux seigneurs Gouverneur de Chablaix et Ternier, que magistratz et scindiques des villes et parroisses, affin qu’ilz y tiennent main, qu’il ne leur soit fait aucun tort ou violence ; a peyne de s’en prendre a leur privé nom.

Il est accordé, et sont remis tous les ecclesiastiques a la charge des habitans de la ville de Thonon et des parroisses, ausquelles l’on fera prester le serment.

15. Et que, tant lesditz seigneurs Gouverneur que magistratz, tiendront main a l’observation de ce que dessus, et, en ce qui concerne la jurisdiction spirituelle, assisteront aux officiers par toutes voyes de justice deuë et raysonnable, a la forme du droict, et suyvant les Editz de Son Altesse et son intention.

S. A. enjoint très expressément aux sieurs Gouverneur de ce pays, Juge mage et Procureur fiscal, de tenir main a l’observation de tout ce que dessus, en tant qu’ils désirent luy obeyr.

Faict à Tonon, le douziesme jour de novembre, mille cinq cens nonante huict.

Charles Emanuel.

Veu, Berliet, pour le seigneur Chancelier.

Boursier.

VIII

Mémoire présenté a Sa Sainteté Clément VIII