Adressé au conseil privé du roi de france

(minute inédite)

Le bailliage de Gex, incorporé à la France, doit jouir de tous les privilèges du royaume. — Comment Henri IV répondit à une requête de l’Evêque de Genève. — Nouveau recours de celui-ci au Roi. — Réponse à une objection de quelques membres du Conseil de Sa Majesté. — Concessions faites aux Bernois par Emmanuel-Philibert et Charles-Emmanuel, ducs de Savoie. — Restitution du culte catholique et des biens de l’Eglise dans les bailliages soumis au second. •— On espère du Roi de plus grandes faveurs pour les prêtres qui seront installés dans le pays de Gex. — Une raison pressante.

Paris, vers la fin de mars 1602.

Que par les articles de la paix du Roy et du Duc de Savoÿe, le balliage de Gex fut inséparablement uni a ceste Couronne ; au moyen de quoy il doit, comme membre du royaume, jouïr de tous les privilèges d’iceluy. De façon que le dernier Edit du Roy, de l’annee 99 b), fait sur les Editz præcedens, doit estre observé aussi exactement audit balliage de Gex quil l'est en tout ce royaume.

Si tost que l’Evesque de Geneve sceut ladite union, il supplia le Roy de vouloir comprendre ledit balliage de Gex au benefice dudit Edit, puys quil avoit Ihonneur d’estre incorporé a son royaume W. A quoy Sa Majesté inclinant (°), remit l’execution de ceste requeste' a monsieur le Baron de Lux, son lieutenant general audit balliage de Gex, lequel neanmoins, l’on ne sçait pourquoy, ne fit qu’entamer et donner commencement a ce saint œuvre, renvoyant le surplus a Sa Majesté et a Messieurs de son Conseil; mondit sieur de Lux s’estant contenté de restablir seulement l’exercice de la religion Catholique en la ville de Gex et es parroisses des vi-lages de Farges et Asserens, quoy que ces trois lieux ne facent pas la dixiesme partie du balliage. C’est pourquoy l’Evesque de Geneve a esté contraint d’avoir recours a la justice et pieté du Roy, pour l’execution du surplus.

Et par que quelques uns de Messieurs du Conseil ont objecté que ledit balliage de Gex estant au Duc de Savoye il ni auroit pourtant pas restabli l'exercice de la religion Catholique, l’on respond que la vérité est telle ; mays il faut entendre pourquoy :

Le Duc de Savoÿe estant contraint par le traitté de paix quil fit il y a fort long tems avec les Bernois, de leur permettre que le balliage de Gex demeureroit en l’exercice de la religion prætendue reformee qui s’y estoit nouvellement introduitte par leur moyen W, il a pensé quil ne devoit contrevenir, pour le bien de son Estât, a ceste promesse, laquelle pourtant il gardoit fort en vis et contre son inclination. Ce quil monstra bien despuis, car les Bernois luy ayant suscité la guerre l’an quatre vingt et dix, et en icelle conquis le balliage de Gex, le Duc de Savoye l’ayant repris, y remit a l’instant l’exercice de la religion Catholique, lequel y demeura jusques a ce que monsieur de Sanci reconquit ledit baillage sur ledit Duc de Savoye. •

Est aussi a considerer que le Roy tient le baillage de Gex a pareilles conditions que le Duc de Savoye tient les autres baillages qui confinent les Bernois, ou le Duc de Savoye a restabli l’exercice de la religion Catholique sen (sic) que les Bernois s’en soyent ofïencéz, non plus que de l’ordre que le Duc de Savoye a mis aux biens ecclesiastiques desdits baillages qui est tel, que il a permis aux ecclesiastiques de rachepter ce qui en a esté aliéné par les Bernois, selon la forme du droit. Quant a ce qui estoit occupé par les ministres, il l’a entièrement remis aux ecclesiastiques ; et pour le regard de ce qui est occupé par ceux de Geneve, il en a renvoyé la connoissance a sa Justice ordinaire.

Mays la différence qui est entre le Roy et le Duc de Savoye fait aussi esperer beaucoup plus de grâce aux ecclesiastiques qui seront installés au balliage de Gex, que le Duc de Savoye n’a osé ouctroyer a ceux qui sont maintenant aux balliages susdits ; en quoy ilz se treu-vent bien fondés, tant pour la grandeur de Sa Majesté très chrestienne, que pour ce quilz esperent estre compris au nombre de tous les autres ecclesiastiques de France qui ont esté remis en l’entiere jouissance de tous et chascuns leurs biens, droitz et privilèges.

Et pour faire mieux connoistre la rayson que l’Eves- 'que de Geneve a de promptement poursuivre l’enterine-ment de sa requeste, Messieurs du Conseil seront advertiz que la noblesse du balliage de Gex estant catholique, comm’ aussi plusieurs autres des principaux dudit balliage W, ilz sont contraintz de rechercher avec des incommodités très grandes l’exercice de leur religion.

Revu sur l’Autographe conservé à la Visitation de Rennes.

réduire à néant la négociation du jeune Coadjuteur. Dans le rapport présenté par Anjorrant au Petit Conseil de Genève le 21 septembre, il raconte une discussion que son collègue et lui soutinrent à la cour contre « le Prévôt de Sales » qui réclamait les revenus du pays de Gex : « Nous luy parlasmes par diverses fois, » dit-il, « avec paroles fort aigres et de menaces, comme à celuy qui poursuivoit de nous oster nos biens ; nous le fismes filer un peu plus doux...» Puis, le délégué genevois ne craint pas d’ajouter le mensonge à l’ironie : « Le Roy, adverti que ledit Prévost avoit usé en ses sermons de paroles ressentantes la faction du mareschal de Biron, et après avoir entretenu ledit Prévost huict mois, l’a renvoyé avec sa courte honte.» (Genève, Registres du Conseil, vol. 97, fol. 134, cité par De Crue, Henri IV et les députés de Genève, chap. vi, p. 279.)

De son côté, le Nonce de France se plaint au cardinal Aldobrandini de ce que Villeroy et les autres ministres travaillent contre lui et ne veulent pas qu’il se mêle d’affaires de religion. « Après que le Prévôt de Genève a passé ici de si longs mois pour celles de la religion catholique à Gex,» écrit-il le 7 septembre, « Sa Majesté lui a dit qu’elle ne veut être pour cela ni priée, ni sollicitée ; et avec cette réponse, il s’en est retourné chez lui. » (Archives Vaticanes, Nunz. di Francia, vol. 290.) Cependant, del Bufalo avait eu «de fréquentes et sérieuses conférences» avec Henri IV et ses plus intimes conseillers ; le Roi alléguait la dureté des temps. « Je désirerais plus que nul autre l’entier rétablissement de la religion catholique,» dit-il une fois au Saint, «mais mon pouvoir n’égale pas mon bon plaisir.» — «C’est ainsi,» conclut François de Sales dans sa lettre de fin octobre à Clément VIII (tome XII, p. 128), « qu’après neuf mois entiers, j’ai été contraint de m’en retourner sans avoir presque rien fait... Après tant de démarches pour cette sainte négociation, à peine avons-nous gagné l’autorisation de célébrer les saints mystères en trois localités, avec la concession à cet effet d’un revenu annuel pour nos prêtres.» (Cf. ci-dessus, note, p. 242.) Et lorsqu’à, la fin de 1606, il rappellera sa mission à Paris dans VEtat du diocèse qu’il va envoyer à Paul V, il le fera avec un gémissement : « Sa Majesté elle-même ordonne de toujours espérer, et sur son ordre j’ai espéré pendant quatre longues années ; mais mes yeux commencent à se lasser d'attendre sa parole, et disent : Quand me consolera-t-il ?...» A cette époque, en effet, rien de plus n’avait été gagné ; ce fut seulement en 1609 que. le saint Evêque put rétablir le culte à Cessy et Péron, et en 1611 à Challex et Divonne. Enfin, au mois de juillet 1612, il fut remis en possession de toutes les églises du bailliage de Gex, à l’exception de celles détenues par la Seigneurie de Genève qui ne voulut jamais les relâcher. (Voir tomes XII, p. 296 ; XIV, note, p. 196, et p. 221 ; XV, pp. 57, 6o, et ci-dessus, note, p. 257.)

Vil

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