Assignation de portion congrue

AUX CURÉS DE CRAZ ET DE SURJOUX EN MICHAILLE W

5 décembre 1608

Nous, dict François de Sales, etc., suivant le pouvoir a Nous donné par icelles parties, avons dict, sententié et pour bien de paix arbitré :

Tant que touche l’annee mil six centz et sept, que tout ce qui est accoustumé percepvoir par ledict seigneur chamarier rierre lesdites parroches de Surjouz et Cra a rayson de son office, appertiendra et demeurera ausdictz Curés de Craz et Surjouz pour ladicte annee seulement. Et pour le regard de la prise de l’annee mil six centz et huict et sequutives a l’advenir, avons dict et ordonné que le tout sera partagé en trois parties, la troisiesme partie desquelles avons unys (sic) et unissons a leurs dictes par­

ti) Ces deux ecclésiastiques avaient un différend avec « messire Jehan de Marignier, Religieux et chamarier de Nantua, » (voir tome XIII, note, p. 165) à propos de certaines dîmes perçues par celui-ci dans le territoire de leurs paroisses ; vu la modicité de leurs pensions, ils demandaient l’union de ces dîmes à leurs églises respectives. Le Parlement de Dijon, par arrêt du 6 août 1607, leur donna gain de cause et condamna le chamarier à leur payer « six vingt livres tor-noises pour leur portion congrue, déduction faite de leur revenu, » et, en plus, tous les frais de l’instance. Mais cet arrêt ayant été rendu sans qu’on eût interpellé Rd de Marignier, il se pourvut par requête, afin d’obtenir révocation de la sentence. Les deux curés s’en remirent alors au jugement de leur Evêque, devant qui les parties comparurent à Annecy, le 5 décembre 1608 : le curé de Craz s’y rendit en personne, celui de Surjoux délégua « messire Jehan Sermet », son parent sans doute, et « Rd Claude du Cuet, prebstre, Religieux sacristain dudict Nantua, » fut le procureur du chamarier. Après que « d’un cousté et d’autre ils eurent proposé, soustenu et dict leurs raisons, le tout bien considéré, » saint François de Sales trancha le différend par l’acte que nous reproduisons. (R. E., Visites pastorales 1604-1605.) L’orthographe du Registre est maintenue.

Serait-il l’un des quatorze enfants de Claude de Marigny ou Marignier, seigneur de Berbey, et de Françoise de Charansonay ? L’un d’eux, en effet, se nommait Jean ; il fut héritier de son frère Mathieu qui testa le 5 juin 1582.

Le premier de ces curés, Pierre Dubois, avait été institué le 28 avril 1594, quelques semaines avant son ordination sacerdotale (4 juin) ; il résigna le 2 décembre 1645. Le second, André Sermet, mort en février 1610, desservait déjà la paroisse de Surjoux en 1581. (M*r Rebord, Dictionnaire du Clergé, etc., I, p. 272, et II, p. 719-)

rochiales de Surjouz et Cra ; et ce faisant, dict et ordonné qu’icelle troisiesme partie sera et appertiendra ausdictz Curés de Surjouz et Cra, chacun rierre sa parroche respectivement, pour toutte la portion congrue par eulz prétendue contre ledict seigneur chamarier de Nantua, sans aucuns despens entre lesdictes parties, et saufz ausdictz Curés de Surjouz et Cra de pouvoir poursuivre plus ample portion congrue contre tous autres ecclesiastiques ainsi et comme ilz verront a fere.

(O.... Et attendu que ledict Mre Jehan Sermet n’auroit faict apparoir d’aucune procuration, mais procuré de rato, avons ordonné quil se fera advouer dans la huictaine pre-cizement, a peyne de tous despens, dommages et interestz.

Pronuncé a Nicy,.................. [5 décembre 1608]. Revu sur le texte inséré dans le Registre des Visites pastorales de 1604-1605,

de l’ancien Evêché de Genève.

vices deuz par la communauté desdits Altariens en ladite eglise, Nous avons ordonné ainsy qu’il s’ensuit :

Premièrement, que tout le revenu d’icell’eglise qui dépend de la communauté ecclesiastique surnommée des Altariens sera partagée (sic) doresenavant en deux partz égalés : desquelles, l’une sera appliquée en prebendes égalés qui seront distribuées a un chacun des ecclesiastiques desquelz ladite communauté est composée, et l’autre part sera appliquée en distributions quotidiennes.

Secondement, que pour gaigner la prebende, un chacun desdits Altariens sera tenu de celebrer ou faire celebrer les Messes quotidiennes, chacun en son rang et a son tour ; et en cas qu’aucun d’iceux manque a ce devoir, sera privé, pour chasque fois quil laissera de dire la Messe deue, de trois solz ; et laissant de dire les Messes de toute la semaine, par soy mesme ou par autruy, sera privé de tout le quartier de ladite præbende.

A chasque Vespres...................................... 3 solz

A chasque Mattines des testes solemnelles, en nombre de 16......................................................... 4 solz

Aux Grandes Messes solemnelles......................... 4 solz

Pour ceux qui assisteront et respondront les deux Messes anniversaires........... .................................... 3 solz

Les Altariens sont obligés de faire leurs semaines des deux Messes : l’une matiniere, et l’autre seconde ; au mercredi et samedi, qu’ilz disent les Messes anniversaires, elles suppléent a la seconde. Mais les sieurs Prieur et Curé ne sont point obligés de faire leurs semaines, sinon pour la Messe matiniere ; comm’aussi lesdits Altariens ne soqt point obligés d’assister aux Grandes Messes quotidiennes ni a celles des testes, hormis a celles des testes solemnelles b).

époque partie de la communauté nous sont connus : Thomas Grez ou Grex, Louis Galley, Bertrand Acarand, Nicolas Billiet, Jacques et Nicolas Nacot, Jacques Gavent, Etienne Pinard et, peut-être, Guido Perret. (R. E. ; cf. tome XX, notes,, p. 201.)

En 1620, le saint Evêque modifia ces ordonnances au moyen d’une transaction passée le 18 mai. (Voir tome XëX, note, p. 371, et ci-après, pp. 123126, les deux documents du 17 mars 1620.)

Item, sont obligés lesdits Altariens d’assister aux Vespres quotidiennes, a peyne de perdre leurs distributions.

Feront un procureur et normator qui prestera serment es mains des sieurs Prieur et Curé.

Faire trois clefz : une pour le Prieur, la 2e pour le Curé et la 3e pour celuy qui sera nommé par les Altariens.

M. le Curé doit 5 croysons et M. le Sacristain b) 3 ducatons ; et moy un gobelet d’argent que M. de Renex a donné, et une galere, avec d’autres pièces rompues, d’argent, de M. de Vignod.

Revu sur l’Autographe conservé à la Visitation d’Annecy.

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