Constitutions synodales

20 avril 1605

La négligence que la pluspart des ecclesiastiques sousmis a Nostre charge a monstré a l’observation de nos premières Ordonnances («), et la nécessité que Nous avons conneu estre au commencement de Nostre Visite generale, affin d’obvier aux contentions et disputes qui pourroyent arriver entre les curés et les parroissiens. Nous ont poussé a faire ces Constitutions.

Premièrement, Nous avons ordonné que les Constitutions par Nous faittes au Sinode du second octobre l’an mil six cens et trois seront derechef publiées, mesme en ce qui est des tavernes et cabaretz, sous quelque pretexte que ce soit, pour estre observées avec les présentes.

Que tous possedans des bénéfices ayant charge d’ames, ayent a résider en personne dans six semaines, a peyne d’excommunication, s’üz ne sont deüement dispensés ; dequoy ilz seront tenus de faire apparoir par devant Nous ou par devant nostre Vicayre general (’) dans le mesme tems. Et affin que les possesseurs de ces bénéfices ne prétendent cause d’ignorance, il est enjoint a leurs vicayres de les en advertir et leur notifier la présente Ordonnance, de bouche ou par escrit, et de rapporter dans le moys a nostre Vicayre general un acte par lequel il apparoisse de leur diligence ; a peyne,-contre chaque defaillant, de cinquante livres.

Il est inhibé a tous ecclesiastiques de n’exorcizer par cy apres, sinon qu’ilz soyent de nouveau admis par Nous ou par nostre Vicayre, et l’admission sera donnée par escrit a ceux qui seront treuvés capables d’exercer telle charge ; ausquelz Nous défendons, a peyne d’excommunication, d’exorcizer sinon dans les églises, et de tenir les possédés dans leurs maysons, sur tout les femmes et filles, et de faire des voyages et pèlerinages avec elles ; a peyne de vingt cinq livres, et autre arbitraire.

Il ne sera loysible a aucuns Religieux, de quel Ordre qu’ilz soyent, de prescher riere Nostre diocese s’ilz n’ont la permission par escrit, de Nous ou de nostre Vicayre ; laquelle ilz seront tenus de monstrer aux curés des lieux ou ilz voudront prescher, et de les en advertir avant qu’ilz commencent leurs Grandes Messes, affin qu’ilz ayent loysir d’en advertir les parroissiens pour y assister.

Tous les parroissiens seront tenus de se confesser a Pasques vers leurs curés, ou autres qui auront pouvoir d’ouyr les confessions ; et pour la sainte Communion, seront tenus de la prendre en leur parroisse, de la main de leurs curés ou autres par eux députés. Que s’il s’en treuvoit quelques uns qui ne voulussent pas se communier de la main de leurs curés, ilz seront tenus de les en advertir et de leur demander licence d’aller ailleurs, laquelle leur sera donnée par le curé sans s’informer autrement de l’occasion ; et les mesmes parroissiens rapporteront attestation, dans huit jours apres Pasques, du prestre qui les aura communiés, a peyne d’estre tenus pour heretiques.

Pour ce qui est de ceux qui frequentent parmi les terres des heretiques, voysins de Nostre diocese, ou bien qui sont contraintz d’y demeurer pour gaigner leur vie. Nous avons donné pouvoir a tous curés et autres qui ont permission de confesser, de les ouyr en confession, et absoudre de n’avoir pas célébré les festes commandées par nostre Mere la sainte Eglise, de n’avoir pas jeusné les jours de Veille, de Quatre Teins et de Caresme ; comme aussi d’avoir mangé de chair ces mesmes jours, excepté les vendredis et samedis ; et pareillement, d’avoir esté aux presches des ministres, pourveu qu’ilz n’ayent pas pris la Cene.

Pour eviter plusieurs differens et disputes qui arrivent entre les curés et les parroissiens de Nostre diocese a l’occasion du linceul qui se met sur les deffunctz les portans en terre. Nous avons ordonné qu’il sera au choix des heritiers du deffunct, ou autres qui auront charge des funérailles, de laisser ce linceul au sieur curé, ou de le reprendre en luy payant six florins ; et pour le couvrechef ou toilette qui se met sur les petitz enfans, deux florins.

Sur les plaintes qui Nous ont esté faittes que plusieurs cürés retiennent le luminaire que l’on porte aux funérailles et obsèques le jour de l'enterrement, sans en vouloir fournir pour les Messes qui se disent le lendemain, mays en demandent d’autre, Nous avons ordonné que les curés seront tenus de représenter le iummaire le lendemain et pendant les troys jours que l’on a accoustumé de faire prier pour les deffunctz, si tant est que ce luminaire puisse suffire ; passé lesquelz troys jours, ce qui restera appartiendra aux curés. Et advenant que l’on ne face pas dire les Messes le lendemain, ilz ne seront nullement tenus de représenter le luminaire.

Parce qu’en plusieurs églises de Nostre diocese les curés sont priés de fournir le luminaire des sépultures et, quand il vient au payement, sont contrainctz bien souvent d’en tomber en proces avec leurs parroissiens : désirant d’y obvier, Nous avons ordonné que les curés foumissans le luminaire le pèseront en presence de ceux qui le leur feront fournir, avant que de le donner, comme aussi quand ilz le reprendront ; et leur sera payé de la cire qui se treuvera usee a rayson de cinq florins pour livre du poids d’Annessi; et a mesme prix leur sera payé le luminaire qu’on leur fera fournir tout le long de l’annee.

Ayant reconneu qu’il y a plusieurs chappelles de peu de revenu et chargées par la fondation de grand service, auquel les recteurs ne peuvent pas satisfaire. Nous avons ordonné que le recteur d’une chappelle qui n’aura, pour exemple, que dix florins de revenu, ne sera obligé de dire que vingt Messes par an, a rayson de six solz pour Messe, et ainsy des autres ; n’entendant pas, toutesfois, d’obliger ceux qui possèdent des chappelles de bon revenu a plus de service qu’elles ne se treuvent chargées par leur fondation.

Nous commandons a tous ecclesiastiques demeurans riere Nostre diocese de faire par cy apres celebrer la feste de saint Pierre aux Liens avec son octave, comme estant le Patron de Nostre Eglise cathédrale ; comme aussi le jour de la Dédicacé d’icelle, qui est le huitiesme d’octobre.

Nous estant venu a notice que plusieurs curés et autres possedans des bénéfices riere Nostre diocese intentent des proces contre leurs parroissiens, quelquefois plustost par animosité que pour zele qu’ilz ayent de maintenir les biens de leurs églises et bénéfices, et lesquelz il seroit facile d’appointer au commencement : Nous avons défendu a tous curés et autres beneficiers d’intenter par cy apres des proces avec leurs parroissiens qu’au préalable ilz n'en ayent conféré avec leur Surveillant ü), lequel ayant entendu les parties, taschera de les mettre d’accord ; que s’il voit le tort estre du costé des parroissiens et qu’ilz ne veuillent pas se mettre a la rayson, il sera permis aux curés de poursuivre leur droict par justice.

Sur la remonstrance qui Nous a esté faitte par nostre 3io Opuscules de saint François de Sales Procureur fiscal (0 que, bien que toutes aliénations des biens d’Eglise soyent défendues de droict, sinon qu’elles soyent évidemment au prouffit et utilité d’icelle (auquel cas faut il avoir encor la permission des Supérieurs), plusieurs bénéficiera, tant curés, recteurs des chappelles qu’autres, sans Nostre sceu et consentement ou de nostre Vicayre general, vendent, eschangent et alienent les fons de leurs bénéfices, ce qui donne occasion a beaucoup de procez, ausquelz désirant obvier : Nous avons declairé nulz tous les contractz d’alienation et eschange des ecclesiastiques, faitz et qui se feront par cy apres sans Nostre sceu ou de nostre Vicayre, enjoignant aux possesseurs des bénéfices de remettre dans six moys ce qui se treuvera aliéné de la façon, a peyne de cinquante livres ; avec inhibition a tous bénéficiera de n’a-liener les biens dependans de leurs bénéfices sans Nostre permission, a peyne de cent livres ; commandant aux Surveillans d’y tenir la main, chacun riere sa surveillance, et d’advertir nostre Procureur fiscal de ceux qui contreviendront, pour y estre par apres pourveu ainsy que de rayson.

Depuis le sacre de Saint François de Sales, ce procureur fiscal était Jacques Favre d’Usillon ; en 1616, on le trouve encore dans la même charge. Natif de Thorens, chanoine de Saint-Pierre de Genève le 21 décembre i6or, étant seulement acolyte, il fut ordonné diacre le 2 mars 1602 et prêtre le 23. Après la mort de M. Déage, précepteur du Saint (8 juin 1610), il joignit à son office de procureur fiscal celui de vicaire général substitué. (M«r Rebord, Dictionnaire du Clergé séculier et régulier du diocèse de Genève-A nnecy dès 1535 à nos jours, vol. II, Annecy, 1920, p. 754, et R. E.)

Ordonnances synodales

12 avril 1606

(Voir à l'Appendice I la pièce B, et ci-dessus,

la note de la page 298.)

IX

. compte-rendu de l'état du diocèse de Genève envoyé a sa sainteté paul v

Novembre 1606 0)

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